Tri
Le sentiment d’abandon que souligne pourtant le Défenseur des droits et que ressentent nombre de nos concitoyens, joue sans doute aussi un rôle dans l’élan d’indignation et de colère qui s’élève, un peu partout dans le monde et dans notre pays, face au drame que viennent de connaître les États-Unis. Qu’il s’agisse d’égalité des droits et des chances, de rénovation urbaine de nos quartiers populaires, d’accès à l’emploi, de droit à la santé, c’est de la cohésion sociale qu’il s’agit – cohésion menacée et pourtant, heureusement, toujours présente.
Quelles initiatives l’État entend-il donc lancer, pour préserver et renforcer la cohésion sociale ?
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Je voudrais aussi remercier, et je crois que chacun ici partagera cet avis, l’ensemble des personnels de cette assemblée, dont le professionnalisme et le dévouement sont pour beaucoup dans la qualité du travail de l’Assemblée nationale.
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Les cotisations versées par les employeurs du public et du privé varient actuellement de manière significative. Le taux de cotisation des employeurs du privé est de 16,3 %, quand l’État cotise à hauteur de 74,28 % pour la retraite des fonctionnaires civils et de 126,07 % pour les militaires. Chaque année, des crédits budgétaires sont alloués pour financer ces retraites. En 2018, cette dépense a représenté environ 41 milliards d’euros pour les pensions civiles et militaires.
Par ailleurs, les cotisations ne couvrant pas la totalité des pensions versées aux régimes spéciaux, la contribution employeur de l’État, qui joue un rôle de subvention, a été créée en 2003. En 2019, l’État a ainsi versé 7,5 milliards d’euros de subventions d’équilibre aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, des ouvriers d’État, des mines ou encore de la marine.
Demain, nous nous apprêtons à supprimer les régimes spéciaux et à intégrer la fonction publique dans le futur régime universel, ce qui aura pour conséquence d’aligner le taux de cotisation de l’État sur le taux de cotisation employeur du privé.
Nous nous interrogeons donc : qu’adviendra-t-il de la contribution de l’État en tant qu’employeur ? Celle-ci sera-t-elle versée en intégralité à la caisse commune du régime universel de retraite ? Dans l’intérêt de l’équilibre financier du régime universel, il est indispensable que l’État prenne sa part de responsabilité.
Pouvez-vous nous assurer que l’intégralité des financements aujourd’hui consacrés par l’État à garantir ces pensions de retraite sera versée dans le fonds commun qui sera créé dans le cadre du régime universel ?
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Sur tous ces sujets, le groupe UDI, Agir et indépendants sera à vos côtés, madame la ministre, pour construire un régime pérenne et d’équité, et il espère que le Gouvernement saura, en temps utile, l’écouter.
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Ainsi, cette réforme doit être l’occasion de protéger davantage le pouvoir d’achat des retraités en luttant contre la précarité et en revalorisant les petites retraites. Aussi saluons-nous la garantie d’une pension de retraite minimale à 85 % du SMIC.
Cette réforme ambitieuse de notre système de retraite est tout aussi nécessaire pour répondre au vieillissement de la population et aux évolutions de notre société, alors que nous connaissons de nouvelles formes d’entrepreneuriat et de salariat, et même de nouveaux modèles familiaux.
De plus, nous devons sécuriser davantage la situation des personnes ayant des carrières courtes ou fractionnées, notamment les femmes qui, bien souvent, sacrifient leur vie professionnelle afin de pourvoir à l’éducation des enfants.
D’autres points méritent d’être approfondis, tels que l’appréciation de la pénibilité, notamment pour les professions indépendantes, qui n’ont pas de compte professionnel de prévention.
Par ailleurs, s’agissant de l’âge de départ à la retraite, notre groupe propose de travailler plus pour partir plus tôt, en allongeant le temps de travail hebdomadaire à trente-sept heures, soit vingt minutes de plus par jour, ce qui garantirait de ne pas repousser l’âge de départ à la retraite.
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Pour autant, force est de constater qu’en dépit de deux années de concertation, rarement une réforme aura suscité autant d’inquiétudes. La concertation et les débats qui l’ont accompagnée n’auront pas permis au Gouvernement de tisser avec les Français des liens de confiance autour de ce projet de loi que vous présentez, madame la ministre des solidarités et de la santé.
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Certes, des exceptions à ce principe sont prévues. Toutefois, les dérogations, dont le nombre est limité, réduisent les possibilités de reconstitution de l’offre de logements sociaux en QPV que les maires peuvent proposer dans le cadre de leurs projets.
Ainsi, le maire est souvent soumis à deux injonctions contradictoires : il doit procéder à une transformation profonde des quartiers concernés, notamment en y favorisant la mixité et l’équilibre sociaux, tout en tenant compte du souhait légitime de certains habitants de continuer à y vivre, car ils y ont leur vie, leur réseau social et, pour les plus âgés, bon nombre de leurs souvenirs.
Ces contraintes sont alourdies par celles qu’imposent les règles d’urbanisme en vigueur, dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, limitant à juste titre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Ainsi, dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine, certains projets du maire visant à la reconstitution de l’offre locative sociale sur des espaces fonciers constructibles mais non encore urbanisés peuvent faire l’objet d’une fin de non-recevoir.
Il arrive donc que la reconstitution de l’offre locative sociale soit freinée, pour des raisons d’équilibre social dans les QPV, et pour des raisons urbanistiques hors QPV.
Monsieur le ministre, plutôt qu’enfermer les maires dans un cadre restrictif, ne serait-il pas plus judicieux de faire confiance aux territoires pour élaborer, en tenant compte des spécificités locales, les projets visant à reconstituer l’offre locative sociale ?
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Pour les acteurs locaux, notamment les maires, les bailleurs sociaux et les intercommunalités, le défi consiste à articuler le relogement des publics prioritaires, tels qu’ils sont définis à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, avec leur volonté de rééquilibrer la sociologie des populations vivant dans les QPV.
Les priorités sont nombreuses, et toutes également légitimes. Outre les publics mentionnés à l’article précité du code de la construction et de l’habitation, il faut tenir compte des publics éligibles au logement social sur le contingent de l’État, dans le cadre du droit au logement opposable – DALO –, et des publics prioritaires relevant des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.
À ces priorités, il faut ajouter les relogements organisés dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, dont les bénéficiaires peuvent se trouver dans des situations sociales similaires à celles évoquées précédemment. Ainsi, il est complexe d’articuler et de hiérarchiser ces nombreuses priorités, d’autant plus qu’à leur pluralité s’ajoute la diversité des décideurs : le maire – ou l’intercommunalité –, les bailleurs sociaux et l’État, notamment dans le cadre du DALO.
Enfin, la rotation des occupations de logements, au sein des QPV, est plus rapide qu’ailleurs. La tentation est donc forte d’y loger les publics prioritaires, qui sont aussi ceux nécessitant un accompagnement social soutenu.
Nous sommes loin des intentions formulées par Manuel Valls en 2015, lorsqu’il était Premier ministre, selon lesquelles on ne devait plus proposer un logement dans les 1 500 quartiers les plus pauvres de France aux ménages les plus pauvres parmi ceux qui relèvent du droit au logement.
Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, ma question est la suivante : au sein des acteurs concernés, quel rôle le maire peut-il encore jouer dans la décision d’attribution des logements sociaux, en vue de concilier le relogement des publics prioritaires et l’indispensable rééquilibrage du peuplement dans les QPV ?
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Les réponses passent ensuite par les contrats aidés. Les entrées en parcours emploi compétences – PEC – ont enregistré une nette baisse en 2019 : 78 153 contrats avaient été signés fin septembre, contre un peu plus de 92 000 en 2018. Les chiffres semblent confirmer la difficile montée en charge de ce dispositif censé remplacer les contrats aidés. Dans ce contexte, on s’explique mal que, ces dernières semaines, des structures se soient vu refuser leurs projets d’embauche ou de renouvellement de contrats en PEC en raison de l’épuisement ou du gel des crédits destinés à les financer.
Enfin, la réussite des politiques de l’emploi repose pour une large part sur l’innovation et la confiance dans les territoires, ainsi que sur une mobilisation conjointe des collectivités territoriales, des acteurs locaux du service public de l’emploi, des partenaires sociaux au sein des bassins d’emploi et des filières professionnelles. Le rapport du comité d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs identifie, parmi les facteurs de réussite, la mobilisation soutenue de l’ensemble des parties prenante. C’est sans doute l’un des points sur lesquels les politiques de l’emploi peuvent encore évoluer : elles doivent mettre des outils à la disposition des collectivités et des territoires, et faire confiance à leur capacité de les utiliser au mieux en fonction des spécificités du marché local de l’emploi.
Enfin, que ce soit avec les emplois francs ou l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, il est temps de soutenir les innovations territoriales, qui constituent l’un des ressorts de la dynamique d’emploi dans notre pays.
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Étant essentiellement portée par le dynamisme de la croissance, cette trajectoire reste incertaine ; le Gouvernement table d’ailleurs sur un ralentissement de la croissance en 2020. Par ailleurs, cette situation globale cache bon nombre de disparités.
Ces disparités sont tout d’abord humaines : les ressorts du chômage diffèrent selon qu’on est jeune ou senior, diplômé ou peu qualifié, cadre ou employé, sans emploi depuis quelques mois ou depuis plus d’un an, voire deux ou trois ans. De plus, les recrutements s’opèrent toujours massivement en contrats à durée déterminée, avec ce que cela suppose d’incertitude quant à la pérennité de l’emploi.
Les disparités sont également professionnelles, car les secteurs d’activité participent diversement à la dynamique. Si le tertiaire et les services tirent fortement l’emploi, d’autres secteurs sont en tension et peinent à recruter, révélant une inadéquation persistante entre l’offre et la demande. Comment ignorer que certaines activités connaissent des difficultés majeures, comme la grande distribution, à l’heure où le groupe Auchan, né dans l’agglomération roubaisienne, s’apprête à annoncer un plan de départs volontaires massif ?
Les disparités existent enfin sur le plan territorial, car les possibilités de trouver un emploi varient selon qu’on habite une agglomération ou un secteur rural, un bassin d’emploi dynamique ou frappé par la désindustrialisation. Souvent, la situation est encore plus complexe : au sein de la métropole européenne de Lille par exemple, le bassin d’emploi lillois affiche un taux de chômage de 8,9 % au deuxième trimestre 2019, tandis que le bassin roubaisien maintient un taux de 12,5 % et que les quartiers relevant de la politique de la ville atteignent des records.
Si le chômage conjoncturel recule, le chômage structurel reste donc profondément ancré dans le corps social de notre pays. Ainsi, 48 % des personnes inscrites à Pôle emploi le sont depuis plus d’un an. Nous attendons de l’État et du Gouvernement des mesures fortes capables de faire reculer ce chômage structurel, qui touche les demandeurs d’emploi nécessitant l’accompagnement le plus marqué.
Le groupe UDI, Agir et indépendants est convaincu que ce chômage structurel et ces disparités doivent être combattus par des réponses diversifiées. C’est ainsi que nous gagnerons durablement la bataille de l’emploi.
Ces réponses passent tout d’abord par la formation professionnelle. Il est encore prématuré de dresser un bilan de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et des incertitudes demeurent quant à l’attitude des salariés vis-à-vis du compte personnel de formation. Nous pouvons espérer que la monétisation de ce dernier n’incitera pas les salariés à trop attendre pour s’engager dans une formation, et que l’accompagnement, dispensé notamment par le conseil en évolution professionnelle, contribuera à une utilisation pertinente du CPF. Ces deux aspects méritent une vigilance des acteurs de la formation professionnelle et des services de l’État.
La vigilance est également de mise pour assurer l’indispensable fluidité des parcours d’entrée en formation, lesquels restent trop souvent bloqués sur le terrain, faute de financement.
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De surcroît, l’expérimentation que j’ai menée dans la métropole lilloise a conduit à proposer soixante-dix-neuf mesures pour développer l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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En effet, j’ai conduit une mission particulière à la métropole lilloise afin d’analyser la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’ensemble des acteurs de l’insertion, de l’emploi, de l’accompagnement, de l’économie ont été associés à ce travail. Le Medef était présent, lui aussi. Nous avons ainsi réalisé que la plupart des acteurs menaient leurs actions de leur côté, sans effet de levier possible puisque les autres en ignoraient tout. J’ai piloté cette étude avec les services de la métropole lilloise, mais celle-ci n’étant pas compétente en matière d’emploi, la question du financement de cette réflexion a vite posé problème.
Le présent amendement tend, par conséquent, à financer l’élargissement de l’expérimentation menée, pour l’heure, dans quelques intercommunalités, afin que nous puissions poursuivre notre travail à Lille et qu’il soit également conduit dans d’autres territoires pour développer l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappelons que, grâce à ce dispositif, sur l’ensemble des emplois francs expérimentés dans les territoires retenus au titre des QPV, la moitié l’ont été dans le territoire de la métropole lilloise. Le système a fait ses preuves, les chiffres en témoignent.
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Si je rappelle les faits, c’est qu’on a l’impression que les maisons de l’emploi ont toujours été financées, alors que ce n’était le cas ni l’année dernière ni cette année.
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J’étais présent, ainsi que Gérard Cherpion, lors de l’adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale ; la création des maisons de l’emploi ne visait pas seulement à réunir l’Agence nationale pour l’emploi et les ASSEDIC, il s’agissait aussi de réunir autour d’une même table les acteurs économiques, les acteurs de l’emploi et les collectivités territoriales de manière à produire un effet de levier.
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Cela fait maintenant plusieurs années, madame la ministre, que je plaide pour l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée ». L’élargissement que je préconise est circonscrit, puisqu’il consiste à doubler le nombre de quartiers concernés, pour un montant de 20 millions d’euros. Il s’agirait donc non pas de généraliser le dispositif, mais d’envoyer un signal – et c’est important.
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Dans les quartiers de Roubaix, ville la plus pauvre de France, un centre social qui disparaît, c’est une explosion sociale en puissance. Il est donc essentiel de maintenir le tissu associatif dans ces quartiers.
Loin de moi l’idée qu’il faille créer des emplois aidés à tout-va et partout : peut-être y a-t-il eu quelques exagérations à cet égard, mais un certain nombre d’emplois aidés étaient essentiels dans les quartiers dont je parle. Dans ces conditions, l’adoption d’un tel amendement aurait au moins le mérite de montrer que l’ensemble de la représentation nationale soutient le milieu associatif.
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Notre groupe déterminera son vote sur la mission « Travail et emploi » selon les réponses apportées aux questions que je viens d’évoquer.
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