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🤔Situation difficile des organisateurs de voyages scolaires
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 21 avr. 2020
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 21 avr. 2020
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🤔Retour en métropole des français en déplacement en Outre-mer
À Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 21 avr. 2020
À Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 21 avr. 2020
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🤔Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 7 avr. 2020
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 7 avr. 2020
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🤔Extension des modalités de prise en charge du chômage partiel
À Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 7 avr. 2020
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🤔Aide à l'aménagement d'un véhicule adapté à une personne handicapée
À Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 mars 2020
À Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 mars 2020
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🤔La durée du parcours emploi compétences
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 25 févr. 2020
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🤔Indemnisation d'un accident non responsable avec un véhicule étranger
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 25 févr. 2020
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🤔Prise en charge des frais de transport bariatriques
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020
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🤔Contravention et désignation du conducteur
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 10 déc. 2019
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🤔Démarchage téléphonique abusif
À Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 19 nov. 2019
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🤔Situation des caisses d'allocations familiales - Prime d'activité
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019
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🤔Validation des trimestres pour les personnes ayant effectué des stages « Barre »
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019
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🤔Conditions de l'exonération d'impôts applicable aux zones franches urbaines
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 15 oct. 2019
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🤔Les droits des porteurs d'emprunts russes
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 15 oct. 2019
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🤔Radiations injustifiées des listes électorales
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019
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🤔Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2019
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🤔Rupture de stocks de médicaments
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juil. 2019
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🤔Exemption article 55 loi SRU pour préservation des ressources en eau
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 9 juil. 2019
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🤔Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 9 juil. 2019
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🤔Exonération en cas d'invalidité catégorie 2 du malus sur les retraites
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 9 juil. 2019
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🤔Permettre l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 juil. 2019
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🤔Prolifération du goujon asiatique dans les cours d'eau en France métropolitaine
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 juin 2019
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🤔Financement de la formation des enseignants à la démarche Snoezelen
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2019
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2019
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🤔Conditions d'obtention de la médaille du travail
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 2 avr. 2019
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