Tri
Il y a quelques années, dans son essai remarquable , Régis Debray l’a bien expliqué : la frontière est comme la porte d’une maison, elle permet de choisir qui entre et qui sort. Nous avons tous une porte d’entrée dans notre maison. Nous sommes heureux de pouvoir l’entrouvrir ou de l’ouvrir généreusement lorsque nous le souhaitons ; nous sommes heureux aussi de pouvoir la fermer pour protéger notre maison. Il y va de notre maison comme de l’Union européenne : nous devons intervenir ardemment, clairement, financièrement, pour soutenir nos partenaires polonais et baltes qui, autant que nous et parfois mieux que nous, protègent notre frontière européenne.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mais surtout, à la faveur de la présidence française du Conseil des ministres de l’Union européenne, nous voulons appeler le Gouvernement, à s’engager encore plus fermement au soutien de la Pologne et des voisins baltes de la Biélorussie, victimes de cette agression migratoire. Cet automne, j’ai rédigé avec de nombreux collègues du groupe Les Républicains, parmi lesquels Constance Le Grip, une proposition de résolution à cette fin. L’agression dont ont été victimes la Pologne et ses voisins baltes est une agression dont l’Union européenne, donc dont nous avons été victimes.
Je souhaite maintenir le système de circulation libre des personnes au sein de l’espace Schengen, ce qui implique que nous soyons capables de protéger notre frontière extérieure. Aujourd’hui, celle-ci est située dans la forêt de Podlachie entre la Pologne et la Biélorussie. Il est nécessaire qu’au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne, nous soyons en pointe pour aider financièrement la Pologne afin de sécuriser cette frontière, qui est la nôtre.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Hormis ces deux réserves, qui relèvent des modalités d’application du passe vaccinal, je le répète, avec clarté, au nom des Républicains de l’Assemblée nationale, au nom de cette première force d’opposition et de proposition que nous sommes, nous approuvons globalement ce projet de loi.
J’ai un seul vœu à formuler, c’est que nous sortions de cette crise le plus vite possible et que nous puissions enfin parler d’autre chose aux millions de Français, qui attendent au printemps un grand rendez-vous démocratique de la nation avec elle-même.
Le grand sujet de l’élection présidentielle d’avril et des élections législatives de juin ne sera pas la gestion de la crise sanitaire – sujet qui n’est d’ailleurs ni de gauche, ni de droite, ni du centre.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Bref, nous ne sommes pas très enthousiastes à l’endroit du passe vaccinal mais, comme une très large majorité de nos concitoyens, nous comprenons qu’il est plutôt utile, et nous l’avons donc voté en première lecture, puis en deuxième lecture ; globalement, nous le voterons aussi lors de cette lecture définitive.
Alors, quelles sont nos différences ? Elles portent, vous l’avez compris, sur deux des modalités d’application du passe vaccinal, et je regrette que la majorité de l’Assemblée nationale et le Gouvernement n’aient pas, sur ces deux sujets, suivi ce que nous avions dit ici et ce que nos collègues sénateurs ont exprimé hier.
Je crois profondément, madame la ministre, que votre système de quasi-contrôle d’identité dans les bistrots, restaurants et cafés est à la fois juridiquement très incertain et en pratique parfaitement inopérant.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
J’ai également le devoir d’exprimer notre reconnaissance à l’endroit des personnels des hôpitaux, des équipes de soignants, de la médecine ambulatoire comme de la médecine hospitalière, des sapeurs-pompiers, des agents des collectivités locales, de ces dizaines et dizaines de milliers de Français qui, chaque jour, combattent sur le terrain cette maladie.
Au fond, depuis le 27 décembre et à la faveur de ces travaux parlementaires, en commission comme en séance, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous devons répondre à une seule question : le texte qui nous est soumis par le Gouvernement est-il utile ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Aussi la vraie question, me semble-t-il, est de savoir si la promesse de liberté politique que la nation s’est faite à elle-même en 1789 peut être tenue dans la France des années 2020. Ma conviction est que les urnes sont toujours préférables aux barricades. Plutôt que de nous enliser, entre chien et loup, dans l’impuissance moite du doute démocratique, sachons retrouver l’audace des commencements, redonnons au souverain la liberté de choisir plus souvent ses représentants afin que les élus de la nation le soient vraiment.
Ainsi, l’Assemblée nationale sera renforcée si sa légitimité est plus souvent vérifiée et si le Président de la République, lorsqu’il perçoit que l’action du Gouvernement a une assise populaire incertaine, accepte de décorréler son mandat de celui de la majorité parlementaire en faisant à nouveau usage du pouvoir de dissolution qu’il tient de l’article 12 de la Constitution. J’aurais parfaitement compris, par exemple, que notre assemblée fût dissoute en 2019, après la crise des gilets jaunes. Tombée en désuétude depuis un quart de siècle, la dissolution a cette vertu ancienne, mais nullement surannée, de permettre au peuple de s’exprimer librement et de choisir plus tôt à qui il délègue, pour un temps, la liberté de délibérer et de décider en son nom, c’est-à-dire de diriger l’État. Dans cet esprit, la question du mode de scrutin, mes chers collègues, devra être à nouveau posée pour mieux représenter la diversité des courants d’opinions, favoriser les logiques de coalition et encourager le rassemblement des Français de bonne volonté.
Il est tout aussi urgent de nous rappeler que, si « la souveraineté nationale appartient au peuple », celui-ci l’exerce à la fois « par ses représentants » – nous tous en l’occurrence, mes chers collègues – « et par la voie du référendum », comme l’énonce l’article 3 de la Constitution. Les deux branches d’expression de la souveraineté doivent être revitalisées : celle de la représentation, je l’ai dit, mais aussi celle, raisonnée, de l’expression référendaire, que les trois derniers présidents de la République ont eu le grand tort de délaisser depuis déjà dix-sept ans.
Mes chers collègues, dans quelques semaines, cette assemblée aura vécu et une nouvelle assemblée sera élue. Formons ensemble le vœu qu’elle ne cède pas aux tentations extrémistes, celle de l’extrême gauche comme celle de l’extrême droite, mais qu’elle ne s’enlise pas non plus dans l’immobilisme. Sachons être fidèles à la promesse de liberté politique que la nation s’est faite à elle-même en 1789 et qu’elle avait su renouveler en 1958, lors de la refondation gaullienne de notre république. Nous retrouverons alors, peut-être, avec la démocratie française, la force révolutionnaire de l’espérance.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La logique que vous proposez, qui a été étudiée par la commission, est la bonne. Elle consiste en un régime universel accessible à tout agriculteur, selon un principe de liberté – loin d’un système obligatoire à la soviétique, elle respecte la liberté entrepreneuriale. Elle se décompose en trois étages : une franchise, un régime assurantiel et une strate de solidarité nationale. Ce principe me convient.
Je souhaite toutefois appeler votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est juridique – Charles de Courson l’évoquera tout à l’heure : nous avons pris connaissance avec une certaine inquiétude de l’avis de l’Autorité de la concurrence, et souhaitons être assurés que la future loi pourra être appliquée sans difficulté, sans contrevenir au droit européen. Par ailleurs, comme l’exposera Julien Dive au nom des Républicains, nous tenons à ce que toutes les filières soient impliquées dans la mise en œuvre du dispositif. Il est donc essentiel que toutes soient représentées au CODAR. De toute évidence, les producteurs de cerises de Jussy, dans ma circonscription, de Chablis ou d’Irancy n’ont pas les mêmes contraintes : ils n’exercent pas exactement le même métier, ne sont pas soumis aux mêmes calendriers et n’ont pas les mêmes préoccupations. Aussi les acteurs de terrain doivent-ils absolument être associés à l’application du dispositif.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous maintenons qu’il est nécessaire de prévoir des clauses de revoyure. Vous dites souvent qu’il s’agit du treizième texte que nous examinons. Il sera toutefois important de se prononcer de nouveau, le moment venu, sur la prolongation ou non du passe sanitaire et du passe vaccinal.
Cet amendement, que je retire parce qu’il est deux heures du matin, proposait une clause de rendez-vous au 15 mars.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je suis de ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui voteront le projet de loi. J’approuve le principe du passe vaccinal. Mais je crois que nous devons être très attentifs à l’équilibre entre les mesures qui visent à protéger la santé et les restrictions des droits et des libertés. Il est sain que nous ayons ce dialogue avec le Conseil constitutionnel, dans des délais raisonnables. C’est la raison pour laquelle – je vous l’annonce ce soir – nous le saisirons.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️