Monsieur le premier ministre, j’ai écouté avec attention votre intervention consacrée à l’intelligence artificielle en amont du salon VivaTech. Vous y dites des choses sensées : que l’IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire, d’apprendre, de nous informer et même de penser. D’un ton martial, vous affirmez veiller à ce que cette révolution technologique profite aux Français, à ce qu’elle ne menace pas notre souveraineté, car « ce qui se joue, dites-vous, n’est rien de moins que la protection de nos valeurs démocratiques ». Faut-il écouter les discours ou regarder les actes ? On se pose la question en voyant des députés du groupe Ensemble pour la République déposer 110 amendements sur l’article unique d’une proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la niche GDR, en vue d’empêcher l’adoption d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Je m’interroge sur cette complaisance extraordinaire envers les tycoons français de l’intelligence artificielle – du point de vue desquels toute régulation bride l’innovation – et sur l’indifférence du gouvernement face aux impacts sociaux et environnementaux de l’IA dans la presse. Propriété du Crédit Mutuel, Ebra est le premier groupe de la presse quotidienne régionale en France. Il possède notamment,,,. Au Moyen Âge – en novembre 2023 –, le groupe a souhaité expérimenter l’IA dans le travail des rédactions. Moins de trois ans plus tard était annoncé un plan social de 400 personnes, dont la moitié dans les équipes de rédaction, lors d’une réunion extraordinaire du comité social et économique du groupe. La raison – qui peut servir de prétexte, comme le suggère une note de la direction générale du Trésor ? La volonté de généraliser le recours à l’IA et, dans le même mouvement, aux grands modèles de langage de l’IA générative. Faut-il accepter que les tâches d’édition, de relecture, de vérification des données, de hiérarchisation de l’information, dont témoigne dans tout journal digne de ce nom le montage des pages, soient désormais assurées par l’IA ? Faut-il accepter que les journalistes entraînent les IA qui supprimeront leurs emplois ? Faut-il se résigner à des journaux sans journalistes ?
Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu. J’aurais aimé vous entendre sur un autre point, qui me paraît important : comment assurerez-vous la cohérence du dispositif entre agents des services vétérinaires, agents des douanes et agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Il semble que l’on crée un nouvel outil, mais ce qui nous intéresse, c’est d’être cohérents et efficaces ! J’aurais aimé entendre vos explications sur le sujet.
En revanche, je sais que, dans ces zones, les mesures de protection des troupeaux, qui incluent la présence de bergers d’appui, sont efficaces. Si nous ne sommes pas capables de préserver 0,5 % du territoire national, nous ne serons pas en mesure de protéger le loup et de remplir nos engagements internationaux.
Nous parlons de quelques réserves nationales aux qualités extraordinaires et de quelques parcs nationaux aux qualités non moins importantes, qui représentent moins de 0,5 % du territoire national. Pour les éleveurs, l’amendement adopté en commission présente le risque important d’affaiblir les politiques de prévention qui sont largement, voire, pour certaines mesures, intégralement financées. Je ne partage pas l’idée selon laquelle il faudrait choisir entre les mouflons et les moutons.
Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux. Il s’agit pourtant de zones de protection forte, d’espaces où la priorité – une fois n’est pas coutume – est donnée à la conservation de la faune, de la flore et des processus écologiques. En revenant sur une tradition historique de protection forte de ces espaces, on viole les engagements internationaux de la France, parmi lesquels celui de renforcer son réseau d’aires protégées et de promouvoir la protection de la biodiversité. En autorisant des tirs de loups dans de tels espaces, on fragiliserait grandement la crédibilité de nos engagements et l’image de la France sur la scène internationale. Je tiens enfin à souligner que les services de l’État n’ont fourni aucune donnée relative à la prédation qui démontrerait un nombre élevé de dommages dans les réserves naturelles – et pour cause : les troupeaux y sont mieux protégés qu’ailleurs.
Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ». Cette rédaction ne se limite donc nullement au cas de prédation imputable aux loups : elle est susceptible de s’appliquer à l’ensemble des interventions de la louveterie. Cette généralisation de la dispense de consultation du public entre donc en contradiction avec le principe de participation du public aux décisions qui ont une incidence sur l’environnement. Autre problème : les arrêtés préfectoraux pourraient être pris pour une durée de douze mois, ce qui excède manifestement le cadre d’une situation d’urgence censée justifier la dérogation. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle atteinte au droit à l’information et à la participation du public.
Merci pour cette intervention de relations publiques, monsieur le président Wauquiez. Une remarque d’abord : nous sommes passés insensiblement du terme « loup », qui désigne un animal, au terme « spécimen » qui, selon le Robert, désigne le représentant d’une espèce, une sorte d’échantillon. Nous sommes donc en train non pas de déshumaniser le loup, mais de lui nier son caractère d’animal protégé. Une question ensuite, qui complète celle de Mme Hignet : comment concilier le comptage des loups avec l’autorisation donnée de tirer sans préavis et comment le concilier avec nos engagements européens ? Comment allez-vous l’expliquer à la Commission européenne ?