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🤔Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
19 mai 2026
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🤔Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
28 avr. 2026
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🤔Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
28 avr. 2026
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🤔Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
17 mars 2026
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🤔Avenir du devoir de vigilance des entreprises
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 déc. 2025
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🤔Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
11 nov. 2025
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🤔Filière de tri et collecte textile en péril
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
11 nov. 2025
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🤔Financement des AESH sur la pause méridienne
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
4 nov. 2025
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🤔Réglementation de la spiruline
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
13 oct. 2025
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🤔Situation des communes nouvelles issues de fusion
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
•
16 sept. 2025
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🤔Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
9 sept. 2025
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🤔Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
19 août 2025
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🤔Essais atomiques à Monrovilliers
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
•
5 août 2025
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🤔Dépollution du Polygone
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
•
5 août 2025
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🤔Délivrance de titres de séjour à Mayotte
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
10 juin 2025
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🤔Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
3 juin 2025
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🤔Avenir du "pacte en faveur de la haie"
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
20 mai 2025
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🤔Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
20 mai 2025
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🤔Évolution de la dotation biodiversité
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
13 mai 2025
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🤔Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
6 mai 2025
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🤔Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
29 avr. 2025
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🤔Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
•
15 avr. 2025
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