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🤔Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois

28 juil. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace

28 juil. 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM

21 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1

19 mai 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Situation préoccupante de la papeterie de Novillars

28 avr. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Avenir du devoir de vigilance des entreprises

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Filière de tri et collecte textile en péril

11 nov. 2025 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Financement des AESH sur la pause méridienne

4 nov. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Réglementation de la spiruline

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation des communes nouvelles issues de fusion

13 oct. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale

16 sept. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes

19 août 2025 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Essais atomiques à Monrovilliers

5 août 2025 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Dépollution du Polygone

5 août 2025 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Délivrance de titres de séjour à Mayotte

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Avenir du "pacte en faveur de la haie"

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Évolution de la dotation biodiversité

13 mai 2025 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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