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Mes chers collègues, je suis fière des treize années que j’ai passées avec vous à l’Assemblée nationale et des combats que nous avons menés ensemble. Je pense à la lutte contre l’extrême maigreur et l’obésité, à la naissance des indications géographiques protégées – notamment l’IGP savon de Marseille –, à l’accent mis sur le respect de la dignité humaine, aux mesures prises contre les violences conjugales : grâce au groupe Les Républicains, le premier groupe d’opposition, nous avons renforcé la protection des victimes.
Comment ne pas penser en ce jour à la pénalisation du négationnisme du génocide de 1915, votée ici même et au Sénat ? Je veux associer à ma question mon collègue Guy Teissier.
La résolution du conflit armé qui renaît entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan doit mobiliser la France et la communauté internationale. L’Azerbaïdjan, satellite de la Turquie, est entré en guerre contre les Arméniens au Haut-Karabagh, dont les villes et la population civile sont prises pour cibles. Ce territoire, berceau de la civilisation arménienne, dont la population a été composée d’Arméniens de manière ininterrompue au cours de l’histoire, a conquis de haute lutte sa liberté il y a plus de vingt ans. À compter du 12 juillet dernier, pendant plusieurs jours l’armée azerbaïdjanaise a même attaqué l’Arménie, et l’offensive a duré plusieurs jours.
L’Azerbaïdjan armé est soutenu par la Turquie, membre de l’OTAN, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. L’Arménie est une sœur pour la France, qui doit dénoncer ces attaques. Nous avons une responsabilité historique et universelle eu égard au génocide de 1915.
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Après avoir inventé « balance ton maire », vous persévérez avec « efface ton maire » ! Grâce aux Républicains notamment, la supercherie a été révélée, et le Conseil d’État vient de vous infliger un véritable camouflet, second désaveu en quelques jours après celui, très sévère, qui a porté sur le projet de réforme des retraites. Comme l’affirmait l’homme politique Émile de Girardin, « il n’est jamais trop tard pour reconnaître qu’on a commis une faute : car finir par la reconnaître, c’est commencer à la réparer ».
Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous reconnaître vos torts, ceux-là mêmes qu’a dénoncés le Conseil d’État ? Pouvez-vous garantir une information véritable et sincère quant à l’expression du vote des Français ? Pouvez-vous nous garantir, concrètement, que la nouvelle circulaire ne cherchera pas, comme la précédente, à fausser la démocratie en maquillant le vote des Français ?
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Le ministre visait un double objectif : premièrement, pas d’étiquette politique pour les communes de moins de 9 000 habitants, c’est-à-dire pour 96 % des villes où vivent 54 % des Français ; deuxièmement, l’apparition d’une nouvelle catégorie politique « liste divers centre » regroupant non seulement des listes investies par votre majorité, mais également des listes plus ou moins soutenues par votre parti, La République en marche – pour faire simple, des candidats soutenus malgré eux en 2020.
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Au-delà d’une aide juridictionnelle, il faudrait permettre aux plaintes et aux mains courantes d’aboutir réellement. De nombreuses auditions menées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales ont en effet révélé l’insuffisante prise en considération des mains courantes par la police et par la gendarmerie. Beaucoup d’entre elles restent lettre morte, de même que beaucoup de plaintes déposées par les victimes de violences.
Aussi, il m’est apparu primordial de rechercher des solutions pérennes en vue d’améliorer l’inscription, l’enregistrement et le partage par les commissariats des plaintes et des mains courantes déposées contre les auteurs de violences conjugales, afin que ceux-ci soient condamnés rapidement, et le plus facilement possible.
Un fichier similaire au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le FIJAISV, permettrait ainsi d’améliorer la prise en charge des victimes et le traitement des plaintes et mains courantes. Parallèlement, le statut de la main courante doit évoluer afin de doter celle-ci d’une véritable valeur juridique. L’ambition de ces mesures serait de prévenir le renouvellement des violences conjugales ainsi que de faciliter l’identification des auteurs.
Les auditions ont montré que bien souvent, lorsqu’une femme porte plainte ou dépose une main courante contre son conjoint violent, une autre plainte ou main courante a déjà été déposée contre la même personne dans un autre commissariat. C’est la raison pour laquelle nous devons faire la lumière sur les situations problématiques dont de nombreuses associations se font l’écho en déplorant la fréquence des classements prématurés.
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Il a déjà été question de l’écœurement, du dégoût, de l’indignation, de la colère qui nous habitent au vu de ce genre de pratiques. Je voulais dire combien moi-même et l’ensemble de mes collègues partagions ces sentiments. Seulement, là encore, il s’agit de cohérence : nous comprenons l’idée, bien évidemment, mais sans trop saisir pourquoi nous en discutons aujourd’hui, et surtout en déplorant le fait que la représentation nationale soit privée d’un grand débat sur des sujets pareils.
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