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Madame la ministre, après le mouvement des agriculteurs de l’hiver dernier, vous avez identifié plusieurs questions prioritaires : l’eau, les prédateurs – en particulier le loup – et les moyens de production. Les projets d’avenir agricole, chers aux Jeunes Agriculteurs, s’inscrivent dans la continuité de la loi d’orientation agricole, défendue à l’époque par Marc Fesneau. Cette politique de filière doit favoriser la notion de polyculture-élevage dans un maximum de régions de France.
Le présent projet de loi lutte contre la concurrence déloyale par le renforcement de la traçabilité des produits consommés en France, en particulier dans la restauration collective, et par la promotion des mentions valorisantes, dans le prolongement des lois Egalim, grâce à un approvisionnement minimal de 50 % de produits issus de circuits courts, locaux, durables et bio. Je me réjouis que le texte reconnaisse le travail mené depuis plusieurs dizaines d’années par l’association Bleu-Blanc-Cœur.
Par ailleurs, il sécurise l’accès à l’eau en permettant la constitution de réserves et en introduisant un critère de proportionnalité des prescriptions applicables aux projets affectant une zone humide. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens : elles maintiennent les normes environnementales, simplifient les procédures administratives et fluidifient les circuits de décision.
S’agissant de la gestion du loup, grâce aux amendements de notre rapporteur, qui ont reçu l’appui d’une majorité de députés, nous avons autorisé l’utilisation des appareils de vision nocturne ou thermique dans le cadre de tirs de défense. La notion de tir d’effarouchement a été bien circonscrite. Enfin, le plafond annuel du nombre de loups pouvant être prélevés sera défini par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement.
Concernant les moyens de production, en tant que député de Bretagne, je suis naturellement sensible à la question des élevages et des installations classées pour la protection de l’environnement. Je salue les propositions du gouvernement pour permettre aux agriculteurs de France de moderniser leurs bâtiments afin de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’améliorer le bien-être animal, la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, ainsi que les conditions de travail de nos éleveurs. À titre d’exemple, ne serait-ce que dans le secteur de la volaille, nous aurons besoin de 2 200 poulaillers d’ici à 2035.
Je salue aussi le renforcement de la lutte contre les intrusions, soutenu par le rapporteur Jean-René Cazeneuve. En cas d’intrusion, de dégradation ou de vol dans un bâtiment d’élevage ou dans des parcelles agricoles, non seulement ces biens seront considérés comme faisant partie du patrimoine privé des agriculteurs et des exploitations agricoles, mais les sanctions seront renforcées, ce qui est une excellente chose. Les recours abusifs, qui retardent les projets en faveur de la souveraineté agricole et alimentaire, seront encadrés et sanctionnés.
Toutes ces dispositions vont dans le bon sens, mais il reste un point crucial : le Sénat devra retravailler les dispositions relatives aux négociations commerciales, aux tunnels de prix et aux prix planchers, et nous devrons trouver un compromis acceptable en commission mixte paritaire, pour que l’agriculture française reste compétitive dans l’Union européenne, mais aussi dans le monde. Le groupe Horizons & indépendants votera pour ce texte.
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Alors que nous examinons un projet de loi visant à répondre à l’urgence agricole, je constate l’apparition d’un sacré décalage entre les visions conceptuelles qui s’expriment dans cet hémicycle et ce qui se passe dans les exécutifs locaux, depuis que les députés n’en dirigent plus. Les principes, le concept, c’est très bien, mais il ne faut pas oublier le terrain. J’ai connu l’époque où les députés passaient seulement deux jours à l’Assemblée et le reste de la semaine sur le terrain, en praticiens, et je vous assure que simplifier la vie des agriculteurs et celle des gestionnaires de restauration collective, comme vous voulez le faire, madame la ministre, est d’une urgence cruciale. C’est pourquoi nous vous soutenons dans cette démarche.
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Je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir grâce au président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, à vous, madame la ministre de l’agriculture, et à des députés qui suivent ces sujets de près comme Dominique Potier et le rapporteur Julien Dive.
Dans ce pays, de nombreux acteurs, qu’ils soient agriculteurs ou issus du monde associatif, travaillent à l’amélioration de l’alimentation – c’est le sujet, au fond – en tissant des liens entre agriculture, alimentation et santé. Il faut prendre en compte les végétaux, les animaux, la santé humaine et la planète afin de les préserver. Cet amendement vise à reconnaître le travail de longue haleine de ces acteurs.
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