☎️Tél. : 02 99 17 11 71
☎️Tél. : 01.40.63.53.51
📧Mail : contact@thierry-benoit.fr
🌍Site : https://www.thierry-benoit.fr
🌐Réseau(x) :
Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Après avoir réagi à cette bonne nouvelle, je vais raccourcir le reste de mon intervention, même si j’espère que madame la Présidente aura l’indulgence de m’accorder quelques secondes supplémentaires.
Je veux interpeller le ministre de l’économie sur les conséquences du conflit au Moyen-Orient et de la crise qui s’y déroule. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, comme à chaque événement international d’ampleur, qu’il s’agisse du covid ou de la guerre en Ukraine, le secteur de l’énergie est particulièrement touché.
Deux questions concernant les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les particuliers viennent d’être posées. Pour ma part, je tiens à relayer la parole de certains artisans et de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui se plaignent du comportement de bénéficiaires – voire de profiteurs – de la crise. La DGCCRF et la DGFIP doivent être mobilisées contre celles et ceux qui tirent prétexte de la situation pour décider de hausses de tarifs inexpliquées et inexplicables fragilisant les petites entreprises – TPE, PME ou PMI. Les grands groupes ont la surface financière nécessaire pour rester solides.
Il est urgent que le gouvernement et l’appareil d’État se concentrent sur la nécessaire correction à apporter au comportement des acteurs économiques qui abusent.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En conséquence, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable.
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Sur ce projet de loi, 746 amendements ont été déposés et doivent être débattus. L’objet de ces amendements est de faire avancer la cause.
Vous souhaitez opposer la fraude fiscale et la fraude sociale. Je vous rejoins sur le fait qu’il faut s’atteler très sérieusement à la fraude fiscale – même s’il faut combattre aussi la fraude sociale –, notamment pour les nébuleuses des grands groupes.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je partage donc la quasi-intégralité de votre propos.
Là où je ne suis pas d’accord, c’est que le gouvernement prend justement l’initiative de s’attaquer au sujet de la fraude.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎4
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je ne prétends pas avoir la science infuse, mais j’ai des propositions pour remédier à cette situation.
D’abord, l’État devrait encourager davantage les élus des petites communes à créer des communes nouvelles. Si nous avions un peu de courage, nous débattrions de l’avenir des communes de moins de 500 habitants. Celles-ci gagneraient à mutualiser leurs moyens pour financer les écoles, le périscolaire et la petite enfance.
Ensuite, il faut revoir l’organisation des intercommunalités en recherchant une cohésion géographique, économique, culturelle et sociale autour des bassins de vie, pour retrouver ce qu’on appelait, il y a quelques années, les pays. L’Ille-et-Vilaine compte dix-huit intercommunalités très disparates. Si on les regroupait autour des bassins de vie, il n’y en aurait plus que six : Saint-Malo, Fougères, Vitré, Redon, Montfort et Rennes. Leurs compétences seraient concentrées sur l’économie, la mobilité, l’aménagement du territoire, l’environnement, l’eau, l’assainissement et les déchets.
Enfin, à l’échelle de la région et du département, je soutiens la création du statut du conseiller territorial et la mise en extinction des conseils départementaux. Les lois successives ont affirmé le rôle des intercommunalités et ont renforcé les compétences des régions. Rappelons que, selon le rapport Ravignon, le coût de l’enchevêtrement des compétences entre les régions et les départements est estimé à 7,5 milliards d’euros par an.
La loi Notre a supprimé la clause générale de compétence pour les régions et les départements, mais elle a rétabli le principe de compétence partagée. Tout cela sème la confusion. La création du conseiller territorial retirerait une strate d’élus et une administration. L’administration territoriale regrouperait alors les compétences actuelles des régions et des départements.
Les prestations sociales – allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et RSA – sont le cœur de métier des départements. Il faudrait cependant les faire remonter auprès de l’État, qui allouerait ces prestations à travers ses opérateurs – la sécurité sociale, par exemple.
Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pourraient être placés sous l’autorité du ministère de l’intérieur, c’est-à-dire des préfets, comme les policiers. Les routes départementales relèveraient soit des régions, soit des pays. La politique médico-sociale doit également être simplifiée. Aujourd’hui, selon leur degré de médicalisation, les établissements dépendent soit du département, soit de l’agence régionale de santé (ARS), qui est un opérateur de l’État, soit des deux.
Pour finir, il faut redéfinir les moyens financiers des collectivités, qui sont aujourd’hui dispersés : la DGF est alimentée par une vingtaine d’impôts et de taxes affectées, ce qui entraîne une perte d’autonomie fiscale. Il est impératif de rétablir un lien fiscal entre les populations et l’exécutif. Dans quelques semaines, les Français voteront aux élections municipales. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, la situation change du tout au tout : le propriétaire est lié au projet municipal par l’impôt, notamment sur le foncier bâti et le foncier non bâti, alors que le locataire n’a aucun lien fiscal avec la municipalité.
Cela vaut non seulement pour les communes, mais aussi pour les régions. Plus que de décentralisation et de différenciation, c’est de davantage de clarification que les élus et les habitants ont besoin. Tout un programme, avant les municipales !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎4
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍6
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Mes deux questions concernent les recycleurs indépendants, et plus particulièrement les entreprises familiales, petites structures dont le modèle économique est bousculé depuis la promulgation de la loi Agec.
Certaines vont tout simplement disparaître, parce que leur seul interlocuteur est l’éco-organisme. Or, dans une filière donnée, ce sont les mastodontes du secteur qui construisent l’éco-organisme, rédigent le cahier des charges, fixent les règles et décident des prix.
Bien souvent, nos entreprises locales de collecte, de tri et de recyclage ne sont pas en mesure de répondre aux attentes des éco-organismes. Elles négocient les prix, mais cela ressemble à ce qui se passe avec la grande distribution : elles sont contraintes d’accepter des prix bas, ce qui fragilise leur modèle économique. Que peut faire la puissance publique pour garantir des négociations commerciales équilibrées ?
Ma deuxième question porte sur la gouvernance des filières. Dans chaque filière, les éco-organismes sont peu nombreux ; ils se trouvent donc en situation d’oligopole, voire de quasi-monopole. Nos trois rapporteurs le soulignent très clairement dans leurs conclusions.
Le gouvernement envisage-t-il d’intégrer les recycleurs indépendants – entreprises historiques de nos territoires, je le répète – au sein de la Cifrep, alors qu’ils en sont actuellement tenus à l’écart ?
Plus largement, puisque le système réunit de nombreux acteurs – associations, collectivités, metteurs en marché, entreprises de recyclage –, ne devrait-on pas créer un espace de dialogue structuré, où toutes les parties prenantes pourraient se rencontrer régulièrement, anticiper les difficultés et ajuster les dispositifs, afin de garantir les équilibres économiques ?
Ma préoccupation, lorsque la loi Agec a été votée, était double. D’un côté, on retrouvait les associations et les collectivités, c’est-à-dire l’espace public ; de l’autre, l’espace privé, avec les entreprises historiques. Je ne parle pas des grandes entreprises – je ne citerai pas de noms, elles font leur publicité, on les voit sur les voiliers de la transat Jacques-Vabre par exemple. Je parle des petites entreprises familiales, entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou PME, de 50 à 250 salariés. Ce sont elles qui irriguent notre tissu local et je crains que, dans les cinq prochaines années, leur modèle économique soit très fortement fragilisé.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je reprends à mon compte les propos des trois rapporteurs et souhaite de tout cœur que ce premier travail aboutisse à la création d’une commission d’enquête. Anne-Cécile Violland, ma collègue du groupe Horizons & indépendants, le sait : je parle des éco-organismes et des écocontributions depuis plusieurs années. C’est au moment de l’examen de ce qui allait devenir la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – que j’ai pris la précaution de ne pas voter – que mes yeux et mes oreilles se sont véritablement éveillés.
Les éco-organismes existent depuis longtemps : l’entreprise Eco-Emballages en a été l’un des précurseurs. Celles et ceux qui ont eu la chance d’exercer des mandats locaux et de siéger dans des syndicats de collecte et de traitement des déchets ménagers savent comment fonctionnent les organismes de ce type.
Les éco-organismes constituent tout un écosystème qui a pris de l’ampleur et est devenu nébuleux. L’environnement, l’écologie, le recyclage et le réemploi devraient être le sujet principal ; mais au fil des années, la financiarisation et l’appât du gain ont pris le dessus – voilà ce qui me préoccupe.
Je ressens à ce sujet exactement la même impression que j’ai eue lorsque je présidais, en 2019, la commission d’enquête relative aux négociations commerciales : celle d’un déséquilibre total, dans les discussions et les négociations, entre les éco-organismes et certains opérateurs. Parmi ces derniers, certains me préoccupent plus particulièrement : les entreprises du tissu économique local, souvent familiales, qui se trouvent au gré des lois votées, des décrets et des arrêtés pris, gentiment exclues du recyclage et de la collecte des déchets. C’est ainsi tout un système d’économie de proximité qui se trouve fragilisé.
Nous avons créé une usine à gaz, qui nécessite – les rapporteurs l’ont dit – l’intervention de l’État à tous les niveaux : celui de la direction générale de la prévention des risques, de la direction de suivi des REP, de la direction générale des entreprises et de l’Ademe. Je fais partie de ceux qui soutiennent le premier ministre dans la création d’une mission « État efficace ». Je pense que certaines structures, notamment l’Ademe, ont besoin d’un regard attentif – bienveillant, mais attentif – et que ce petit monde doit être purement et simplement placé sous l’autorité des préfets de région. Je ne vois pas l’utilité d’un préfet de région si, à côté, se trouve maintenue une direction régionale de l’Ademe. J’ai eu l’occasion de le dire dans l’hémicycle, ce qui m’a valu immédiatement la rencontre de la direction de l’Ademe, à Paris et dans ma région de Bretagne – mais je persiste et je signe.
Je souhaite de tout cœur que cet écosystème fasse l’objet d’une plus grande transparence – c’est ce qui manque avant tout. Comme l’ont dit Anne-Cécile Violland et ses corapporteurs, lorsqu’on touche à un secteur qui drainait 2 milliards d’euros en 2023 et devrait en récolter 10 milliards en 2030, un problème se pose, au-delà de la question de la protection de l’environnement et de la limitation du gaspillage : celui de la contribution payée par nos concitoyens. Tout cela doit faire l’objet d’une commission d’enquête, qui permettra d’auditionner les acteurs, de les interroger et de formuler des propositions pour plus de simplicité et d’efficacité. Cela me semble possible et je salue le travail d’amorce réalisé dans le cadre de cette séance thématique.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je voudrais aussi saluer mon collègue David Taupiac et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires qui ont pris l’initiative de ce débat.
Chacun des trois rapporteurs – David Taupiac, rapporteur principal à l’origine du débat, Julien Brugerolles et moi-même – s’exprimera selon la région d’où il vient. Selon qu’on est un représentant du Sud-Ouest et des régions viticoles, un représentant de la plaine de Bretagne ou du Massif central, on aborde la question de l’assurance récolte en fonction des enjeux respectifs et un peu différents de l’arboriculture, de la viticulture, des grandes cultures ou des prairies.
Je salue enfin l’ancien député Frédéric Descrozaille, qui s’est beaucoup impliqué il y a trois ans sur le sujet de l’assurance récolte.
Le dispositif actuel d’assurance récolte succède à un ancien dispositif connu sous le nom d’indemnisation des calamités agricoles. L’assurance récolte est un dispositif innovant qui s’appuie – il faut le saluer – sur la profession, les agriculteurs, les professionnels de l’assurance et l’État. Il est notable que le Feader et la solidarité nationale, c’est-à-dire les impôts de nos concitoyens français et européens, couvrent jusqu’à 70 % des primes.
Ce dispositif comprend trois briques : la première concerne les aléas les plus communs dont la couverture est prise en charge par les assurances classiques de l’agriculteur. La seconde brique vise des aléas plus importants : les primes d’assurance sont subventionnées à 70 %. Enfin, pour les aléas dits exceptionnels, c’est-à-dire les grands accidents et avaries, la solidarité nationale se met en place.
Je salue une volonté de simplification : mettre en place un interlocuteur unique et un guichet unique est positif. Toutefois, sur le terrain, la mobilisation de ces outils et la perception réelle de leur intérêt, sont très disparates. C’est d’ailleurs ce qui explique l’initiative du député David Taupiac d’organiser le présent débat.
Mon collègue Taupiac s’est exprimé sur les régions viticoles ; je voudrais pour ma part évoquer les prairies et, notamment, l’évaluation des pertes de rendement. Il est sans doute plus facile d’identifier la perte de rendement des exploitations arboricoles, viticoles ou des grandes cultures que des prairies. D’abord, une sécheresse ou une inondation n’ont pas les mêmes effets sur une prairie permanente ou temporaire, et le dispositif d’identification des pertes de rendement à partir des photos satellites et de la couleur des prairies pose des difficultés. J’ai rencontré un certain nombre d’éleveurs et leurs représentants, en particulier issus de la Fédération nationale bovine (FNB) : ils alertent sur le fait que ces évaluations de perte de rendement sont très critiquables. Estimant qu’elles ne sont pas opérationnelles, ils demandent une révision du dispositif.
À ce stade de la discussion, je voudrais formuler des propositions. La première d’entre elles figure dans le rapport, ce qui me fournit l’occasion de revenir sur son titre. S’il vise « l’échec de la réforme de l’assurance récolte », je préférerais évoquer des « résultats contrastés ».
Cela posé, le rapport prône une meilleure information sur l’existence du dispositif. Pour avoir appelé tout à l’heure un éleveur dans mon département d’Ille-et-Vilaine qui n’en avait qu’une connaissance approximative, j’y souscris totalement. Il convient de vulgariser l’assurance récolte.
Le rapport suggère également de se mettre d’accord avec la profession pour déterminer précisément comment évaluer les pertes de rendement. Cela serait ma deuxième proposition.
Enfin, la puissance publique et les élus ont un devoir de responsabilité quant à la prise en compte des dérèglements et des changements climatiques. Encourageons les agriculteurs à s’adapter, à changer les pratiques culturales et les modes d’assolement, notamment pour certaines cultures.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La France et l’Union européenne exportent dans le monde des produits agricoles respectant des standards de production très exigeants, aussi bien du point de vue sanitaire, alimentaire, environnemental et social qu’en matière de bien-être animal. Bien qu’elle ait été reportée, l’éventuelle signature d’un accord avec le Mercosur continue de soulever de réelles questions dans le monde agricole : qu’adviendra-t-il de la réciprocité des règles de production et de l’application des clauses de sauvegarde censées défendre les intérêts de l’agriculture européenne, mais aussi ceux des agriculteurs français ? N’oublions pas les accords spéciaux conclus avec l’Ukraine, qui perturbent les agriculteurs européens et français, notamment ceux des filières avicoles.
Plus encore que les traités internationaux encadrant les échanges entre l’Union et ses partenaires, la PAC pour 2027 constitue un enjeu majeur, primordial, pour l’avenir de l’agriculture française et européenne. Quelle stratégie pour maintenir une agriculture prospère en France et en Europe ? Quel budget de la PAC pour garantir la vitalité et la souveraineté de l’agriculture française et européenne ? Quels sont les positions de la France et du gouvernement, tant sur le montant de la future PAC qu’en matière de stratégie opérationnelle pour les années à venir ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️