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🤔Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Calcul des cotisations - santé au travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Généralisation de la facturation électronique
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 15 juil. 2025
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🤔Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10 juin 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10 juin 2025
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🤔Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 20 mai 2025
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🤔Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 4 mars 2025
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🤔Inquiétudes sur l'avenir du bioGNV
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
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🤔Hausse du prix de l'énergie
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
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🤔Vacataires de l'enseignement supérieur
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 4 juin 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Difficultés des artisans du secteur photovoltaïque.
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024
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🤔Solutions volontaires de protection des indépendants
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Crise des brasseries indépendantes
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Financement des nouveaux droits des ESAT
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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