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Ce texte, s’il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d’une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent.
Ainsi l’article 24 permettra-t-il d’interdire la diffusion d’images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.
Comment ces atteintes seront-elles définies dans la loi ? La conséquence directe de cet article constitue une atteinte grave à la liberté d’informer et à la liberté de la presse. En effet, nombre d’affaires qui ont défrayé la chronique n’auraient pas pu être révélées, si cette loi avait été en vigueur.
Pourquoi ne pas attendre nos propositions avant d’entamer l’examen de ce texte ? Pourquoi ne pas d’ores et déjà retirer l’article 24, qui choque les juristes, les associations et certains organismes internationaux.
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Monsieur le ministre de l’intérieur, le droit à la sécurité et à la tranquillité est fondamental pour nos concitoyens en cette période troublée, et il est important pour toute la société qu’il soit assuré par une force publique dotée d’une solide déontologie. Mais il importe aussi que soit respectée la liberté d’expression, pilier de notre système démocratique.
Ce texte, s’il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d’une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent.
Ainsi l’article 24 permettra-t-il d’interdire la diffusion d’images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.
Nous avons en cours, depuis plusieurs mois, une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre, qui s’interroge sur la dégradation du lien de confiance entre nos forces de sécurité intérieure et une partie de la population. Nous avons procédé à diverses auditions, dont celle du défenseur des droits sortant, d’associations investies dans le respect des droits de la personne et de chercheurs.
Or, alors que cette commission n’a pas terminé ses travaux, une proposition de loi de Jean-Michel Fauvergue…
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Il est indispensable que vous reveniez régulièrement devant le Parlement pour fixer des règles claires, précises et approuvées par tous. Sinon, chacun y va de son interprétation, et personne ne s’y retrouve plus. Il s’agit tout de même d’une liberté fondamentale, celle d’aller et venir, de sortir de son domicile. Il conviendrait que les choses soient beaucoup mieux organisées qu’elles ne le sont aujourd’hui.
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Nous acceptons de légiférer en urgence, de travailler plusieurs week-ends de suite ; telle est notre mission dans les circonstances exceptionnelles que connaît notre pays, mais nous aimerions que ce débat soit constructif. Nous voulions trouver un juste équilibre entre un arsenal législatif adéquat permettant au Gouvernement d’agir vite et bien et la création de garde-fous suffisants pour garantir les libertés publiques fondamentales, et le respect de la mission législative et du contrôle du Parlement. Il n’a jamais été question ici de discuter l’urgence et la gravité de la situation.
Vous nous parlez des morts et des personnes en réanimation, mais nous ne les avons jamais oubliés, nous n’avons jamais contesté la gravité de la situation, nous en sommes conscients : nous pouvons très bien comprendre la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. En revanche, ce que nous disons c’est que certaines mesures prises dans le cadre de cet état d’urgence nous semblent de nature à être discutées, et ce pour leur conférer une plus grande légitimité démocratique.
Par exemple, nous n’avons pas demandé au Gouvernement de renoncer à légiférer par ordonnances mais nous avons souligné que le champ des habilitations était extrêmement large et le fait que, sur certains sujets, on ne comprenait pas la nécessité d’avoir recours à cette procédure. En nouvelle lecture, le Sénat a d’ailleurs maintenu les habilitations à légiférer par ordonnances pour les mesures qui le nécessitent : cela nous semble être de bonne politique. Mais le texte tel qu’il nous est soumis, après que l’Assemblée a voté des habilitations à tout va dans des domaines très larges, ne nous semble pas correspondre à un exercice normal du pouvoir législatif.
Vous nous demandez en fait une confiance aveugle, alors que nous avons bien vu, et ce n’est pas de votre faute, que vous tâtonnez, que vous ne savez pas très bien où vous allez. Nous demander une confiance aveugle dans ces conditions est quelque chose que nous ne pouvons comprendre. Par exemple, les ordonnances peuvent permettre une violation étonnante des droits élémentaires des travailleurs.
Nous avons eu des débats assez vifs sur les petits commerces, mais reconnaissez qu’il n’est pas compréhensible que ceux-ci soient traités comme ils le sont – vous demandez qu’ils soient fermés –, en contravention manifeste au principe d’équité entre commerçants. Vous parlez du fonds de solidarité, et c’est une bonne chose, mais la plupart de ces commerçants ne veulent pas être aidés, ils veulent d’abord travailler. Vous êtes en train de permettre aux grandes structures comme Amazon et Cdiscount de profiter de cette situation de concurrence inéquitable, ce qui revient à « gafaïser » notre économie.
Au mois de mai, nous avions mis en garde contre l’isolement des personnes âgées, qui allait créer des situations de détresse. Aujourd’hui nous vous appelons aussi à respecter le droit des petits commerçants à travailler. Il faut savoir que cette période de confinement crée des situations de détresse graves. Une étude récente de la fondation Jean-Jaurès a pointé que la crise sanitaire avait fortement accru les dépressions et les tentatives de suicide. Alors que 20 % des Français ont envisagé sérieusement la possibilité du suicide, c’est le cas de 25 % des commerçants et de 27 % des chômeurs, et parmi ceux qui l’ont envisagé il y a 42 % de tentatives. C’est ce que nous disons quand nous vous demandons de faire attention à nos compatriotes qui sont petits commerçants. Il ne faut pas que les gens meurent du covid mais attention à ce qu’ils ne meurent pas d’autre chose, de tristesse ou de solitude.
Nous avons essayé de vous sensibiliser, dans une opposition constructive et bienveillante. Nous avons tenté de faire en sorte que soit préservé l’équilibre entre protection sanitaire et respect des libertés et droits fondamentaux. Vous n’avez entendu aucune de nos préoccupations. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés devra s’opposer une nouvelle fois au projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui.
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En commission des lois, nous avons tous souligné l’augmentation des autorisations d’engagement dans le PLF. Nous avons également salué la hausse des crédits de paiement, en redoutant toutefois que la sous-consommation constatée au cours de l’exercice précédent se perpétue. Nous ne pouvons admettre simplement l’argument du déficit d’ingénierie et de capacité à gérer les projets ; les outre-mer comptent eux aussi des professionnels talentueux et des collectivités impliquées. Nous devons donc faire en sorte que les crédits votés par le Parlement soient effectivement utilisés sur place, sinon notre utilité est tout à fait contestable. Je ne sais si cela passe par un rapport ou par une étude particulière, mais le fait est qu’il serait bon d’approfondir les raisons de cette sous-consommation, afin de proposer des remèdes.
Nous nous réjouissons de l’effort fait sur la LBU, mais nous savons aussi qu’il y a des sous-consommations. Les procédures sont souvent très exigeantes pour lancer un chantier. Peut-être devrions-nous nous poser la question de ces procédures et voir s’il n’est pas possible d’alléger certaines choses pour permettre de mieux consommer ces crédits.
Par ailleurs, je note que les crédits relatifs au service militaire adapté – SMA – et à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, LADOM, sont reconduits, et c’est une excellente chose car ce sont deux structures qui mènent un travail extrêmement utile pour les jeunes des outre-mer.
Des ajustements en matière de personnel sont nécessaires, notamment pour LADOM, mais cette structure, que j’ai bien connue et qui revêt un très grand intérêt pour les jeunes, peut fonctionner en l’état.
La limite de ce budget, qui offre peu de latitude, tient dans le caractère automatique des dépenses liées à l’exonération des cotisations patronales à destination de la sécurité sociale, sur lesquelles le ministre des outre-mer n’a évidemment pas la main. On pourrait souhaiter, en revanche, que le Gouvernement investisse davantage dans l’humain en outre-mer. Du fait de la crise sanitaire et du recours au chômage partiel, le budget de la mission « Outre-mer » enregistrera mécaniquement des économies puisque les exonérations de charges n’auront pas à être compensées. Il serait bon de pouvoir flécher les sommes libérées vers les territoires concernés pour soutenir leur activité et absorber les chocs violents des confinements successifs, plutôt que de rembourser la dette de l’État à l’égard de la sécurité sociale : l’intention est louable, mais si l’État creuse aujourd’hui la dette pour soutenir l’activité et la vie de la métropole, pourquoi ne le ferait-il pas également en outre-mer ?
Le budget consacré à l’action sociale et culturelle a connu une diminution significative l’année dernière et stagne cette année, ce qui empêchera des opérations importantes de démarrer, telles la Cité des outre-mer, dont Mme Girardin nous avait annoncé qu’elle se tiendrait désormais sous une autre forme. Pour le moment, nous ne savons pas comment cette opération se déroulera. Les crédits inscrits n’ont pas été utilisés et la situation reste floue. Pour construire la citoyenneté et le sentiment d’appartenance à la nation, les aspects économiques et sociaux sont importants, mais les aspects symboliques et culturels le sont aussi. Donner aux outre-mer leur place dans la conscience commune et dans l’imaginaire collectif est indispensable. La France est plurielle et les outre-mer font partie de l’ensemble national. Il faut le montrer au moyen de la culture.
Nous devons aussi nous poser la question de la différenciation territoriale. La révision constitutionnelle annoncée par le Président de la République est de toute évidence compromise. Il serait bon de relancer ce dossier pour faire évoluer les choses sur le sujet de la distanciation dans les outre-mer.
La commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer ». À titre personnel, parce que ce budget se borne, pour une large part, à reconduire les précédents et parce qu’il ne suscite de ma part ni enthousiasme, ni objection majeure, je m’abstiendrai.
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Mais force est de reconnaître que, lorsque nous vous faisons des propositions, lorsque nous essayons de vous donner des idées, de vous faire part des préoccupations de nos concitoyens, eh bien, nous avons l’impression que nous sommes des gêneurs, des empêcheurs de tourner en rond et que la majorité, en fin de compte, a pour but essentiel de nous éjecter sans écouter si peu que ce soit une opinion qui n’est pas la sienne. Nous ne doutons pas que vous recherchiez le bien commun, nous n’affirmons pas que votre tâche est facile – parce que nous ne savons pas comment régler cette situation. Mais, précisément, quand on n’est pas sûr de bien mesurer ce qui se passe, quand on n’a pas de solution toute faite face à la nouveauté, eh bien, on devrait faire preuve d’un peu de modestie et écouter un peu les opinions différentes des siennes.
Or vous êtes allés jusqu’à rejeter des amendements portant sur des sujets mineurs. Ainsi vous avez refusé que les petits commerçants soient traités à égalité avec les grandes surfaces. Vous avez refusé que les petits salaires de ceux qui étaient en difficultés soient exonérés de commissions bancaires. Vous avez même refusé – c’est le plus étonnant – que ceux qui, parfois si seuls, éprouvent une telle angoisse qu’ils peuvent être désespérés, puissent participer aux cérémonies du culte auquel ils appartiennent. On ne peut pas comprendre pourquoi la majorité s’arc-boute de la sorte, comme si elle était sûre de détenir la vérité révélée.
Or, dans des circonstances comme celles-ci, nous avons besoin de cohésion nationale, pour assumer ensemble la difficulté et, demain, les épreuves que nous aurons à traverser. Et, lorsque vous nous rejetez comme vous l’avez fait au cours de ce débat, ne vous étonnez pas que, finalement, nous ne soyons pas aussi solidaires avec vous que vous l’auriez souhaité.
C’est pourquoi nous vous exhortons à discuter, avec les représentants du peuple, pour savoir jusqu’où on peut aller dans la restriction des libertés fondamentales. Ce n’est pas du temps perdu ; nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond, nous essayons de concilier la lutte contre la pandémie avec la défense des libertés fondamentales, avec ce qui fait notre démocratie et, vraiment, le fait qu’aujourd’hui vous nous ayez rejetés de la sorte est dommage pour la démocratie. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre le texte – mais croyez bien que c’est le cœur serré.
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Cette discussion est assez décevante, parce que, quelles que soient nos propositions, même celles tombant sous le sens, nous sommes confrontés à un mur. Vous avez constamment refusé nos propositions, même celles avec lesquelles toute personne sensée devrait être d’accord. Nous avons passé deux jours à parler de la crise sanitaire ; à la fin de la discussion, force est de reconnaître que nous sommes très déçus de voir la manière dont la majorité refuse absolument toute amélioration venant de l’opposition ou des progressistes.
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Cet amendement reprend les termes d’un amendement défendu par les sénateurs socialistes, qui a été adopté au Sénat avec les votes des sénateurs du groupe LR. C’est une forme de justice que d’essayer d’alléger la situation des Français en situation de fragilité financière.
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Nous nous inquiétons de l’augmentation du nombre de gens qui auront accès à des données de santé, donc sensibles. Elles sont déjà accessibles aux médecins et le seront à des professionnels de santé, ce qui représente énormément de monde et reste assez vague.
De même, le texte prévoit que les données soient accessibles aux personnes chargées de l’accompagnement social des personnes infectées ou susceptibles de l’être. Cet élargissement nous inquiète également, eu égard à la nature des données rendues accessibles à un nombre indéfini de gens.
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Comme nous sommes bien incapables de savoir à ce jour où nous en serons début décembre ou début janvier, nous avions demandé que la durée de l’état d’urgence sanitaire soit écourtée. Hier soir, nous avons voté, à juste titre, pour qu’il s’arrête le 14 décembre. Il nous semble tout à faire raisonnable de prévoir, dans la foulée, que le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire cesse le 1
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Pour que le confinement soit bien respecté, il doit être accepté et compris. Pour cela, il faut du dialogue, du débat contradictoire, de la politique, de la pédagogie, et non pas seulement une approche verticale et technocratique. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement soit écarté. C’est la raison pour laquelle la majorité de mon groupe ne votera pas en faveur de ce texte.
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Le vote du Sénat visant à réduire le champ et le nombre des habilitations nous a donc semblé raisonnable ; cette proposition aurait pu faire l’objet d’un accord. Là encore, elle a été biffée d’un trait de plume, comme si l’autre chambre n’avait aucun bon sens et était incapable de proposer quoi que ce soit de positif.
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Le groupe Socialistes et apparentés, contrairement à ce que je viens d’entendre, observe une attitude de responsabilité. Nous ne pratiquons aucunement je ne sais quelle « politique politicienne ». Nous l’avons montré jeudi en votant pour la déclaration du Premier ministre, malgré notre incompréhension devant la gestion assez curieuse de cette crise.
De même, depuis le début de l’examen du présent texte, nous convenons volontiers que le Gouvernement doit être armé juridiquement pour mieux combattre la propagation du virus. Quand vous avez décidé de reconfiner le pays, le groupe socialiste a soutenu cette mesure, qui semblait proportionnée à la situation. Cependant, le contenu de ce projet de loi – nous l’avons dit en première lecture et le répétons aujourd’hui – ne peut nous satisfaire. Il prévoit dans ses deux premiers articles l’établissement du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de février – pour trois mois, donc – et la prolongation du régime transitoire jusqu’au mois d’avril. Cette période pendant laquelle nous serons privés de pouvoirs essentiels est tout de même très longue ! Le Sénat, à juste titre, a réduit le délai de prorogation de l’état d’urgence de deux semaines – deux semaines, ce n’est pas révolutionnaire ! Pourtant, vous avez supprimé cette innovation.
Vendredi, la réunion de la commission mixte paritaire s’est soldée par un échec regrettable, la majorité ayant préféré camper sur ses certitudes plutôt que rechercher la concorde et l’union nationale. Si nous rétablissons le texte dans sa version adoptée par l’Assemblée, le Gouvernement pourra, durant trois et six mois, prendre des mesures substantielles qui restreignent fortement les libertés fondamentales sans que le Parlement ait son mot à dire. Certes, le projet de loi prévoit que les mesures soient strictement proportionnées, nécessaires et efficaces. Pourtant, les députés ont montré depuis l’an dernier qu’à chaque fois qu’il fallait examiner un texte et se prononcer, ils étaient présents. Pourquoi, dès lors, prévoir de nous écarter de nos responsabilités pendant des mois entiers et prétendre qu’il serait utile que vous puissiez travailler seuls ?
Malgré les réserves du Conseil constitutionnel, vous avez persisté à allonger la liste des personnes habilitées à accéder à des données personnelles sensibles – puisqu’il s’agit de santé – dans le cadre du système d’information destiné à tracer les sites de contamination. Là encore, malgré toutes nos recommandations, ce système est encore étendu.
Vous nous demandez dans l’article relatif aux ordonnances de donner un blanc-seing au Gouvernement…
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Nous comprenons, je le redis, cette nécessité d’action rapide et nous sommes, comme vous, meurtris par la courbe des décès et conscients de la gravité de la situation. Nous ne refusons donc pas l’idée d’autoriser le Gouvernement à proclamer le couvre-feu et l’état d’urgence sanitaire.
Ce qui nous inquiète, en revanche, ce sont les fortes limitations que ce texte impose à certaines libertés fondamentales, ainsi que la suppression de consultations et de contreparties, pourtant des règles tout à fait ordinaires de notre vie en société. Nous ne sommes pas persuadés que la suppression de ces contreparties soit de nature à faciliter la lutte contre le virus, surtout si celle-ci doit durer des mois. Ce qui nous gêne, c’est que, s’il y a urgence à agir, il n’y a pas d’urgence absolue à agir seul. C’est pourtant ce que veut le Gouvernement.
Nous sommes contre cette dérégulation qui nous semble disproportionnée. Si un vote solennel avait été organisé, qui aurait permis à chacun de prendre position, une forte minorité de nos collègues, par esprit de responsabilité, se seraient abstenus. Mais la majorité du groupe Socialistes et apparentés est partisane d’un vote contre. C’est à ce titre que ma collègue Isabelle Santiago et moi-même nous prononcerons contre ce texte.
Nous nous réservons la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, car nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait, pour lutter efficacement, porter de telles atteintes aux droits fondamentaux qui fondent notre société.
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