À partir du 1er janvier 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Les attentes sont multiples, aussi bien dans les domaines économique, social ou sanitaire, que dans celui de la lutte contre le réchauffement climatique et, bien évidemment, dans celui des migrations. Avec l’ouverture prochaine de la cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, en tant que secrétaire général parlementaire de l’assemblée parlementaire de la francophonie qui regroupe quatre-vingt-dix parlements dans le monde, je veux rappeler l’enjeu essentiel de l’usage du français au sein des instances européennes. Que constate-t-on ? Le français et le plurilinguisme sont malmenés à Bruxelles depuis quinze ans. Comment accepter que le projet européen post-Brexit puisse continuer de s’écrire en anglais ? Comment admettre l’hégémonie d’une langue au détriment des vingt-quatre autres langues européennes ? L’usage intensif de l’anglais met en péril nos langues et la diversité culturelle chère à Jean de La Fontaine, qui est né à Château-Thierry. Nous ne devons pas oublier que la langue française est notre identité, mais aussi un enjeu d’influence en Europe et dans le monde ! La discrimination linguistique au sein de l’Union européenne n’a que trop duré ! Il faut qu’elle cesse. Monsieur le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, vous avez déclaré : « La présidence française de l’Union européenne est une opportunité historique pour la francophonie. » Nous le pensons aussi. Comment agirez-vous pour favoriser le français, le multilinguisme et respecter ainsi l’identité de chaque pays membre à travers sa langue ? Comment faire vivre cette affirmation d’Umberto Eco : « la langue de l’Europe, c’est la traduction. » ?
Modifier l’article 1er de la Constitution est un acte politique majeur. Notre République est une et indivisible, et sa langue est le français – je tiens à le rappeler, en cette semaine de la francophonie. Aujourd’hui, elle s’engage résolument dans la lutte contre le changement climatique, lequel menace les écosystèmes, nos modes de vie, nos cultures et – oserai-je le mot ? – nos civilisations. Depuis 1976, notre droit conçoit, par une sorte de révolution silencieuse, la nécessité d’affirmer les voies et moyens pour élever le niveau de responsabilité de la France à la hauteur du combat du siècle. Les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et ceux du Haut Conseil pour le climat ne laissent aucun doute : l’urgence est là ; il faut agir sans tarder. Nous devons donc lutter en conséquence, en particulier au moyen de garanties. L’urgence implique certes un risque, mais elle offre également une chance ; saisissons-la tous ensemble. Pour la première fois, le Parlement se prononce sur un texte de conception citoyenne à l’issue référendaire. Ce n’est pas rien ! Respectons la convention, de même que les citoyens et les citoyennes, pour leur engagement. La démocratie représentative que nous incarnons démontre que le Parlement sait s’appuyer sur la participation citoyenne. C’est encore une chance : n’ayons pas peur de la revitalisation de notre démocratie. Si la démarche est novatrice, la finalité l’est tout autant. Cette volonté politique sera traduite dans un cadre constitutionnel explicite. En effet, la nature prioritaire de la cause environnementale sera désormais inscrite aux côtés des principes fondamentaux de la République. Pour la première fois, nous instituons un droit constitutionnel de l’environnement : nous élevons sa préservation, celle de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique au rang de principes à valeur constitutionnelle. Nous créons, en responsabilité, une quasi-obligation de moyens et de résultat.
Enfin, nous renforçons l’intensité et le champ du contrôle constitutionnel. En maturation depuis 2018, cette réforme s’inscrit dans une démarche globale et cohérente. Avec le plan de relance, 30 milliards sont dévolus à la transition écologique. Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, bientôt examiné en séance : pour certains, c’est trop ; pour d’autres, pas assez. S’il reste beaucoup à faire, les premiers résultats sont là. Notre pays est donc à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique. Ce projet de loi n’est ni superfétatoire ni exagérément prescriptif, pas plus qu’il n’est antiparlementaire. Il est même tout le contraire : il donnera un souffle nouveau à l’action écologique, à nos yeux inséparable du contrat social. Par cet exercice historique, la démocratie délibérative redonne des couleurs à notre démocratie parlementaire. Permettez-moi, pour conclure, de citer une nouvelle fois Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry il y a 400 ans : « Diversité, c’est ma devise. » Si le respect de la diversité des opinions est naturel dans notre Parlement, notre fabuliste universel rappelait, en même temps : « Toute puissance est faible, à moins que d’être unie ». Aussi, les crises climatiques et démocratiques que nous traversons devraient nous inciter, au-delà des postures, à nous rassembler en grand nombre autour d’une République sociale et écologique. Tel est le vœu que je formule avant le vote. Voilà ce qui justifie le soutien plein et entier des députés du groupe La République en marche à cette réforme constitutionnelle.
…comme à Dampleux ou à Neuilly-Saint-Front, où je me suis rendu. Oui, la satisfaction est totale ! « En toute chose, il faut considérer la fin », disait Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry, dont nous allons fêter le 400e anniversaire en 2021. La finalité de ce projet, c’est de faire reculer l’illectronisme et l’illettrisme ; c’est de lutter contre les injustices territoriales et de favoriser l’égalité des chances. C’est cela, faire de la politique ! Monsieur le ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports, ce projet expérimental est exceptionnel. Pouvez-vous nous dire s’il sera étendu à d’autres départements et, le cas échéant, selon quels critères et dans quels délais ?
Nous venons encore de l’entendre, certains estiment que tout va de mal en pis. Mais s’il y a des difficultés, il y a aussi de bonnes nouvelles. C’est le cas avec le projet « Territoires numériques éducatifs ». Comme nous l’avons souhaité avec ma collègue Cécile Rilhac, il s’agit d’une réponse à la fracture numérique. Cette expérimentation concerne le Val-d’Oise urbain et l’Aisne rurale. Son coût de 27 millions d’euros est entièrement pris en charge par l’État. Le projet est global, inclusif. Il s’adresse à la fois aux élèves, aux familles et aux enseignants, avec un volet formation dédié à la continuité pédagogique. Il vise à la sensibilisation des élèves à une culture du numérique et à un usage critique des réseaux sociaux. Il est sans précédent en matière d’équipement, avec la mise à disposition de 2 700 écrans interactifs, de 18 000 tablettes et de kits robotiques. C’est Noël avant l’heure pour soixante-deux écoles du sud de l’Aisne et toutes les classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire –,…
Ce que demandent aussi les apiculteurs, c’est d’être soutenus en matière de formation. Certains sont professionnels, d’autres sont bénévoles, et ils soutiennent pour partie ce projet de loi. Ils nous demandent de prendre en compte leurs attentes. Grâce au plan de M. le ministre en faveur des pollinisateurs, j’y insiste, une dynamique est engagée : je salue donc à nouveau ce projet de loi.
Vous les avez rencontrés ; moi aussi. Sur le terrain, ils travaillent en parfaite harmonie. Beaucoup de remarques très politiques sont faites sur ce texte, mais on ne met pas en avant sa portée positive. Or j’estime qu’une dynamique nouvelle est engagée autour des pollinisateurs et des apiculteurs. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu’avec ce projet de loi, nous portions une attention particulière à cette filière des apiculteurs. Il est évident que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles,…
Avec cet amendement, nous voyons bien que nous sommes au-delà de la polémique relative à la réintroduction des néonicotinoïdes. Il n’y a pas le clivage entre les apiculteurs et les agriculteurs, ce n’est pas vrai.
Nous sommes tous conscients de la dangerosité de ces produits, et nous n’avons pas attendu ce texte pour la connaître. Il n’est donc pas acceptable de parler de recul démocratique : nous apportons seulement une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnellement catastrophique. Faire de la politique, ce n’est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c’est privilégier l’efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c’est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n’est pas une opposition entre l’écologie et l’économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l’emploi. Un projet de loi doit prendre en considération l’ensemble de la question, et c’est ce qu’a fait le Gouvernement : il s’agit d’accélérer le passage de l’agriculture conventionnelle vers l’agroécologie. Il s’agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d’accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuement. Il faudrait aussi parler des agriculteurs. Monsieur le ministre, s’il y a un problème de souveraineté pour le sucre, regardez donc aussi celui du miel ! Les apiculteurs que j’ai rencontrés sur mon territoire sont des gens responsables. Ils comprennent que nous soyons à l’écoute de la filière sucrière, mais ils souhaiteraient être davantage soutenus.
Voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi.
C’est le cas de l’hôpital de Château-Giry ; ne l’oublions pas. Je me réjouis de la décision, prise dans le cadre du Ségur de la santé, de verser une prime exceptionnelle à tout le personnel hospitalier ; mais à quand son versement au personnel des EHPAD ? De plus, ce qui est attendu, c’est également la valorisation salariale des carrières des soignants et la réhabilitation des hôpitaux. L’hôpital de Château-Thierry n’a pas fait l’objet de travaux lourds depuis quarante ans. Les locaux sont inadaptés, surtout ceux du service des urgences. Monsieur le secrétaire d’État, comment ces travaux vont-ils être financés ? Permettez-moi quelques réflexions supplémentaires : quand les GHT ne correspondent pas à des bassins de vie cohérents, il ne faut pas hésiter à les revoir. Les conseils de surveillance, où les parlementaires doivent retrouver une place, devraient être pensés à l’échelle des intercommunalités plutôt qu’à celle des villes. Quant aux ARS, elles ne doivent pas seulement être des instances d’évaluation, mais mener une action de proximité, en partenariat avec les hôpitaux, pour mieux prendre en compte les besoins de la population. Il faut le reconnaître : c’est ce qui est fait depuis un an. Monsieur le secrétaire d’État, quel calendrier avez-vous prévu pour moderniser nos hôpitaux publics et garantir ainsi à l’ensemble des citoyens une véritable égalité des soins ?
Bravo, d’abord, au ministère des solidarités et de la santé pour l’action qu’il a menée. Évidemment, si nous avons surmonté la pandémie, c’est aussi grâce à la mobilisation de tous les soignants. La crise a montré la force du maillage hospitalier du pays, mais aussi l’importance du rôle joué par les petits et moyens hôpitaux aux côtés des CHU.
L’amendement de Pascale Fontenel-Personne est très important et s’inscrit dans la continuité de nos interventions, cet après-midi, concernant les domaines du tourisme et de la culture. Nous avons pu constater que, pour tous les bancs, ces deux secteurs d’activité sont essentiels sur le plan économique, à travers les chefs d’entreprise mais aussi les salariés. Mme Fontenel-Personne est très engagée en faveur de ces secteurs et tient beaucoup à son amendement : il s’agit d’habiliter le Gouvernement à étendre l’activité partielle pour une durée de six mois à compter de la date de la promulgation de la loi. Vous avez rappelé tout à l’heure, madame la ministre, que ces secteurs n’ont pu reprendre leur activité le 11 mai dernier. Je ne reviendrai pas sur le poids économique de ces deux secteurs, mais, qu’il s’agisse de l’événementiel ou du tourisme, ils ont besoin de ce délai de six mois pour préparer l’avenir en embauchant. Cette prolongation renforcerait notre filet de protection, dont nous devons resserrer les mailles afin qu’il bénéficie au plus grand nombre.
Nous discutons de la responsabilité des maires comme de celle de tous les élus. Chaque maire qui a l’honneur d’exercer un tel mandat, dans une commune rurale ou dans une grande ville, sait qu’il doit assumer ses responsabilités, il sait qu’il ne va pas se dédouaner. Cependant, il veut que le caractère exceptionnel d’une situation puisse être pris en compte s’il est mis en cause et que sa responsabilité est engagée. Il faut donc rédiger l’alinéa 3 de manière à tenir compte, en cas de crise entraînant l’état d’urgence sanitaire, des moyens et des connaissances dont disposaient les maires, les élus et les responsables publics au moment où leur responsabilité a été mise en cause.
Monsieur le ministre de la culture, nous sommes à la veille de la journée internationale de la francophonie et je remercie le président Richard Ferrand d’avoir, comme l’a fait Gérard Larcher au Sénat, mis l’Assemblée nationale aux couleurs de la francophonie. Au-delà du terrorisme, des violences et de la question du pouvoir d’achat, qui nous préoccupent tous, n’oublions pas que notre langue est l’élément le plus fort de notre unité et de notre identité nationales. N’oublions pas non plus que les injustices sociales sont souvent la conséquence d’inégalités linguistiques, éducatives et culturelles. Monsieur le ministre, je sais que vous partagez cette préoccupation. Nous avons rappelé ces enjeux hier, en présence de lycéens, de collégiens et d’écoliers, à Villers-Cotterêts, où va renaître le château de François Ier. La francophonie bénéficie aujourd’hui d’un nouveau souffle politique. L’Assemblée parlementaire de la francophonie est à l’initiative pour agir concrètement pour plus de démocratie, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en faveur des enfants sans identité, contre la faim dans le monde, pour l’accompagnement du G5 Sahel, et sur beaucoup d’autres sujets comme celui de l’immigration. Pour promouvoir notre langue comme le plurilinguisme, clé de voûte de la francophonie, nous devons agir au sein de l’Union européenne, surtout après le Brexit, mais aussi dans toutes les instances internationales, pour le retour de notre langue et du plurilinguisme. Nous devons aussi agir chez nous, au sein de l’État, dans les ministères, dans les entreprises publiques où les anglicismes et les slogans en anglais progressent. Quand la langue française est malmenée en France, c’est toute la francophonie qui souffre. Monsieur le ministre, comment comptez-vous agir pour que l’État soit plus exemplaire ? Comment votre ministère entend-il accentuer encore la promotion de la langue française chez nous en France, en Europe, et partout dans le monde ?
Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture ; j’y associe Bruno Fuchs et mes collègues de la délégation française présente à Erevan, où vient de se tenir le 17e sommet de la francophonie, une famille de quatre-vingt-quatre pays rassemblés dans la diversité. Succès populaire : nos amis arméniens, enthousiastes, se sont approprié cet événement avec ferveur. L’image et la voix de Charles Aznavour, omniprésentes, ont exprimé l’amour de la France et l’amour de notre langue. Succès politique également avec la nomination de la secrétaire générale de la francophonie, Madame Louise Mushikiwabo, soutenue par l’Union africaine mais choisie par consensus. Elle va maintenant devoir défendre une francophonie plus efficace et plus concrète sur les cinq continents. Le président de la République, Emmanuel Macron, a prononcé une ode à la francophonie, un plaidoyer pour mieux répondre aux mutations de notre monde, renforcer l’État de droit, la démocratie, l’égalité homme-femme et promouvoir la place de la jeunesse. La langue française, que nous partageons, est porteuse d’avenir. Nous devons encourager son développement en Afrique, mais la promouvoir aussi au sein des institutions internationales et européennes dans le cadre du multilinguisme. La renaissance du château de François Ier à Villers-Cotterêts, qui me tient tant cœur, va aussi dans la bonne direction. Monsieur le ministre, quelles décisions comptez-vous prendre et quelles actions comptez-vous mener pour que la société civile et les parlementaires accompagnent cette nouvelle et exceptionnelle ambition pour la francophonie en France et dans le monde ?
Comment, avec le potentiel immense de la francophonie, peser dans les institutions internationales et relever les défis d’une mondialisation plus humaine ? Quels doivent être le rôle et le cap des parlementaires de la section française et des groupes d’amitié, pour porter concrètement, avec vous, le développement et le rayonnement de la francophonie dans le monde entier ?
C’est ce qu’a exprimé Emmanuel Macron à la secrétaire générale de l’OIF, l’Organisation internationale de la francophonie, Michaëlle Jean, puis devant les diplomates et, hier encore, face à l’Assemblée des Français de l’étranger : oui, la francophonie politique doit s’affirmer au cours de cette législature ! Monsieur le Premier ministre, comment œuvrer pour que notre langue regagne de l’influence ?
Cet engagement est exceptionnel pour la francophonie. C’est un acte fort pour les 84 États membres, pour les 800 alliances françaises et pour ses 280 millions de locuteurs. Si la francophonie est d’essence linguistique et culturelle, avec ses valeurs universelles et le respect de la diversité, elle doit être aussi une nécessité économique contre la pauvreté, au service du droit des femmes, de la lutte contre le terrorisme et de la paix dans le monde.
En 1539, avec les ordonnances – déjà – de Villers-Cotterêts, François Ier a permis le remplacement du latin par la langue française dans les actes officiels ; le français est ensuite devenu notre langue. Depuis cinq ans, j’interviens sur ce sujet. C’est une décision importante pour Villers-Cotterêts, pour l’Aisne, pour notre région, comme pour l’attractivité et le développement de notre ruralité. Cette décision devrait nous réjouir et nous rassembler tous.
Monsieur le Premier ministre, lors des journées du patrimoine, le Président de la République, accompagné de Mme la ministre de la culture et de Stéphane Bern , a annoncé que le château royal de Villers-Cotterêts serait restauré pour devenir le cœur de la francophonie.