🤔Développement des projets photovoltaïques

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À

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 7 juin 2022

🤔Solutions à la grippe aviaire

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À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 mai 2022

🤔Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 3 mai 2022

🤔Grande loi autonomie

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022

🤔Prime aux auxiliaires de vie

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Situation précaire des assistants d'éducation

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 8 févr. 2022

🤔Répartition du temps parental en cas de séparation

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 23 nov. 2021

🤔Fibre optique

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 12 oct. 2021

🤔Attractivité et valorisation des arts forains à l'international

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 14 sept. 2021

🤔Les oubliés de la Nation

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 14 sept. 2021

🤔Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 27 juil. 2021

🤔Politique agricole commune

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juil. 2021

🤔Chemins ruraux

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 juin 2021

🤔Chaîne de valeur pour les agriculteurs

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 27 avr. 2021

🤔Affichage des produits non fabriqués en France

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 20 avr. 2021

🤔Carte nationale d'identité

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 30 mars 2021

🤔Sages-femmes

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 mars 2021

🤔Médias et culture scientifique

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 2 mars 2021

🤔Taxation du treizième mois

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 2 févr. 2021

🤔Revalorisation secteur médico-social

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 19 janv. 2021

🤔Contravention aux autoentrepreneurs

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Offre de cours en français pour les étudiants internationaux

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 sept. 2020

🤔Situation des forains en période de confinement

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 sept. 2020

🤔Lutte internationale contre les infox

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 21 juil. 2020