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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2022 Mar 01 18:12:42
Nos réactions ont-elles été à la hauteur des enjeux ? Conformément à nos valeurs, toutes les voies alternatives au conflit ont été recherchées, celles du dialogue et de la diplomatie qui doivent perdurer, ce dont témoignent les multiples interventions et initiatives du Président de la République. C’est Vladimir Poutine qui a fait le choix conscient de la guerre contre la paix, celui de la prédation contre la négociation. Il faut alors insister sur l’ampleur et sur la rapidité des condamnations internationales. Tous les pays membres de l’OTAN se sont coordonnés pour renforcer leur posture stratégique au travers de l’accentuation des mesures de réassurance en Europe orientale, mesures auxquelles la France apporte une contribution significative ; et je salue l’engagement de nos militaires en Estonie, en Roumanie et dans le ciel polonais.
Ces réactions sont-elles suffisantes ? Les combats sont appelés à durer et le peuple ukrainien n’en a pas fini avec les épreuves. Mais il peut désormais compter sur le réveil stratégique de l’Europe. Les questions de défense et les moyens à y consacrer ont retrouvé dans la conscience européenne la place éminente que notre communauté de destin exige et que le Président de la République a appelée de ses vœux lors de la présentation des priorités de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour « passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin », vœux qui prennent ici et maintenant, plus que jamais, tout leur sens. La France y pourvoit depuis longtemps, et plus encore de par la volonté du Président de la République de présenter un projet de loi de programmation militaire de réparation et de modernisation que nous avons voté, un texte en rupture radicale avec les réductions de format passées, ne l’oublions pas. Et nos partenaires européens adhèrent désormais à cette vision : un consensus s’est dessiné pour que l’Union européenne ait recours à la facilité européenne de paix pour financer des livraisons d’armes létales à hauteur de 500 millions d’euros. Autre symbole : le chancelier Olaf Scholz vient de décider de consacrer 100 milliards d’euros à la modernisation de l’armée allemande. La révolution géopolitique de l’Europe se lit aussi à travers la reconnaissance par tous du besoin de consolider une base industrielle et technologique de défense européenne forte. Des projets capacitaires communs, tout comme l’excellence normative de l’Union européenne, doivent faciliter cette nécessaire consolidation.
Permettez-moi pour conclure d’en appeler à l’unité la plus large possible au sein de la communauté internationale pour défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à l’unité de notre nation pour qu’au-delà de l’émotion justifiée devant les souffrances du peuple ukrainien, la France reste la France, cette promesse partagée de liberté et de fraternité, loin de la montée des extrêmes, et enfin à l’unité au sein de la représentation nationale car le consensus politique est sans aucun doute la première des armes dont les démocraties doivent faire usage lorsqu’elles sont visées. Mes chers collègues, nous en sommes tous responsables. Nous en sommes capables. Cela nous oblige.
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2022 Feb 22 20:16:55
Il nous revient aujourd’hui d’endosser à nouveau cette responsabilité, que nous assumons, tandis que les errements de la junte malienne, au pouvoir depuis l’été 2020, remettent en cause notre présence militaire au Mali.
Qui est notre ennemi ? Ce sont des groupes terroristes djihadistes qui cherchent en Afrique sahélienne à constituer un refuge qu’ils ont tenté de bâtir ailleurs, sans y parvenir durablement. La dynamique de ces groupes a des assises locales manifestes, mais ils puisent aussi leur force dans leur affiliation symbolique aux franchises terroristes que sont Al-Qaïda et Daech. Ils sont désormais actifs dans toute la bande sahélienne et poursuivent leur dissémination, d’une part vers le golfe de Guinée, d’autre part vers l’Afrique centrale. Ils prospèrent sur les tensions communautaires, la pauvreté, la corruption et la fragilité de nombreux États.
Sans aucune organisation centralisée, une nébuleuse terroriste court ainsi des confins du Sénégal au Mozambique, en passant par le bassin du lac Tchad et l’est de la République démocratique du Congo, où une organisation affiliée à Daech a commis son premier attentat suicide le 25 décembre.
Une partie de ces terroristes sont les héritiers de ceux qui ont ensanglanté la France en 1995, d’autres sont responsables de l’enlèvement de dizaines de ressortissants européens, d’autres encore rêvent de porter leur combat au cœur même de l’Europe. Tous sont responsables de plusieurs milliers de morts parmi la population civile, et de plus de 2,5 millions de déplacés.
Dans ce contexte, quel est le sens de notre combat ? Une partie de notre sécurité se joue dans la bande sahélo-saharienne. Serval puis Barkhane ont permis de détruire le sanctuaire que les affidés d’Al-Qaïda avaient constitué dans le nord du Mali, et à empêcher la territorialisation du groupe État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), affilié à Daech, dans la zone des trois frontières, entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso.
Ce combat n’est malheureusement pas terminé. Les groupes armés se fragmentent et exploitent les interstices pour disséminer la haine dans toutes les lignes de fracture des sociétés africaines et tout le long des flux logistiques de l’économie criminelle.
Par ailleurs, la difficulté des États africains à offrir des perspectives alternatives positives à une jeunesse pleine de ressentiment crée autant de recrues terroristes potentielles.
Dans ce cadre, la rupture de la junte malienne avec tous les partenaires internationaux engagés auprès du Mali depuis 2013 nous afflige, mais elle n’est finalement qu’un épiphénomène à l’aune du défi réel que nous avons à affronter.
Le sens de notre combat est finalement toujours le même : ne pas laisser le Sahel devenir une zone chaotique, où la violence débridée serait l’unique stabilisateur social. Ce serait dramatique pour l’Afrique, dont l’émergence économique doit être le grand fait géopolitique du XXI
Alors, que devons-nous faire ? Vous l’aurez compris, je soutiens pleinement la vision du Gouvernement, que le Premier ministre nous a présentée. Nous ne pouvons plus rester au Mali, et le retrait coordonné qui se dessine est la meilleure solution possible. Cette évolution ne remet aucunement en cause la nécessité militaire de poursuivre le combat contre les métastases du cancer terroriste, qui se diffusent.
Au-delà du Niger et du Burkina Faso, l’urgence est de protéger les pays du golfe de Guinée, vers lesquels les groupes terroristes lorgnent, alors qu’ils sont déjà exposés à de nombreux enjeux sécuritaires, liés à la piraterie et à la hausse des trafics illicites.
Ces actions n’atteindront leur plénitude qu’inscrites dans une vision plus large. Celle que précisément, sous l’impulsion du Président de la République, l’Union européenne et l’Union africaine viennent de dessiner à Bruxelles. L’avenir de l’Europe et de l’Afrique repose sur un partenariat renouvelé où paix et sécurité se rencontrent, où transition écologique et développement économique se confortent. Telle est la tâche des militaires et des diplomates ; ils nous obligent.
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
Pour garantir le bon fonctionnement de cette nouvelle institution et la bonne exécution de ses missions, aussi importantes que diverses, nous vous proposons une composition pluraliste présentant une diversité d’horizons, de compétences et de responsabilités. Nous prévoyons, par cet amendement, la présence de parlementaires désignés par les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la mémoire et des anciens combattants. Les parlementaires sont les plus à même de suivre le bon fonctionnement de l’organisme s’ils en font partie.
La présence dans la commission de représentants des élus des communes ayant accueilli sur leur territoire des camps et des hameaux de forestage est également proposée. Cette mémoire n’appartient pas qu’au passé et ses stigmates sont encore très présents sur les territoires où se trouvaient des lieux d’accueil spécifiques aux harkis. Nombre de mairies possèdent aussi des archives et de nombreux harkis sont restés sur place, continuant à vivre non loin des anciens camps et hameaux où ils ont été « accueillis ». Leur histoire correspond aussi à des réalités sociales et locales, à des parcours de familles qui sont petit à petit sorties de l’invisibilité – heureusement. C’est pourquoi il est indispensable que les élus locaux soient présents dans la commission : ils incarnent à la fois l’unité, l’indivisibilité et la proximité de la République dans ces territoires riches de leur diversité et de leurs spécificités.
En outre, la présence de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation paraît opportune, dès lors que la commission aura pour fonction de statuer sur les demandes d’indemnisation. La mission mémorielle exige quant à elle la présence de personnes qualifiées. Nous l’avons vu lors des débats, il y a des sujets qu’il faut traiter autrement, peut-être par le biais des sciences sociales. Des historiens et des chercheurs, forts de compétences spécifiques, pourront recueillir des témoignages, les traiter et faire la lumière sur les conditions d’accueil et de rapatriement des harkis. Leur prise en charge est déjà intégrée dans l’étude d’impact.
Enfin, pour témoigner de l’importance de la commission, il est proposé que son président soit nommé par le chef de l’État, ce qui permettra une grande neutralité dans la responsabilité et la prise en compte de cette histoire. Le décret précisera les modalités de désignation des membres de la commission et pourra en compléter la composition.
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
Il y a trente ans, j’ai été travailleuse sociale auprès de familles de harkis. On ne peut dédommager de certains événements par de l’argent. Si nous ne voulons pas fermer des portes, laissons à ceux qui auront à étudier les dossiers au cas par cas, qui les connaîtront, la responsabilité de les instruire, et n’entrons pas dans une logique qui risquerait de devenir humiliante pour les familles concernées.
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
Pour les appelés, elle signifiait évidemment la fin des combats et le retour en métropole auprès des familles ; pour les rapatriés, dans l’obligation de quitter leur terre natale et leurs racines, le 19 mars ouvrait une période de déchirements ; pour nombre de harkis enfin, tragiquement abandonnés par un État qu’ils avaient pourtant loyalement servi, c’était tout simplement le début des massacres.
Cela étant, le 19 mars marque bien la fin de la guerre d’Algérie. Nous devons avoir conscience que cette guerre est définitivement finie et, plutôt que de continuer à opposer les mémoires entre elles, nous devons nous acheminer vers une date commune. Parce que, quelle que soit la façon dont a été vécue cette guerre, elle a été tragique pour tout le monde – Alexis Corbière le disait, d’une manière ou d’une autre, nous sommes tous concernés, à travers nos familles, un oncle ou un père dont les traumatismes ont rejailli sur tout l’entourage.
Il faut donc que nous parvenions à choisir une date qui satisfasse tout le monde. À cet égard, j’appelle votre attention sur le cas d’autres conflits tout aussi dramatiques : le 11 novembre, qui célèbre l’armistice, n’a pas signifié la fin des combats de la Première Guerre mondiale, pas plus que le 8 mai 1945, après lequel le conflit s’est poursuivi, avec, quatre mois plus tard notamment, Hiroshima et Nagasaki.
La date retenue doit donc simplement être appréhendée comme la fin de quelque chose et le début d’un processus inverse de retour vers la paix. Dans cette optique, nous devons œuvrer, avec raison, à retrouver l’apaisement et la concorde, dans le respect des différentes mémoires, de tous ceux qui ont souffert et des générations suivantes qui ont, à leur tour, porté cette souffrance. Essayons donc de tous avancer dans la même direction.
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 nov. 18
Plus singulièrement, ce projet de loi exprime la reconnaissance de la France envers les harkis et renforce la réparation envers celles et ceux que notre pays a indignement privés de droits dans des camps et des hameaux de forestage, mettant enfin un nom sur les manquements de la République.
Programme plus ambitieux encore, l’Assemblée nationale est appelée à soutenir la demande de pardon et de réparation tant voulue par le Président de la République, qu’il a exprimée le 20 septembre dernier. Cela nous concerne tous. D’où que nous venions, quels que soient nos engagements politiques ou partisans, il nous faut être lucides : voir d’abord, nommer ensuite, accepter cette histoire, enfin.
Il y eut l’incapacité non seulement du Gouvernement, mais aussi de certains promoteurs de l’émancipation, à voir que ces relégués étaient avant tout des Français ayant exposé leur vie pour la France ; sans compter ceux qui n’ont rien voulu voir.
Il y eut aussi, et par-dessus tout, l’abandon. Seule la voie du pardon bâtira enfin une mémoire partagée. Elle présuppose un travail de souvenir pour donner tout son sens au passé douloureux. Elle exige par ailleurs une réparation, non pour effacer les souvenirs mais pour briser la dette contractée envers les harkis et leurs proches. Cette dette est celle des droits bafoués, des libertés oubliées, des vies précarisées, humiliées, qui est spécifique à la vie dans les camps et les hameaux.
C’est dans cet esprit d’unité de vues assez remarquable que la commission de la défense nationale et des forces armées que je préside a conduit ses travaux pour arriver au texte qui vous est présenté.
Je retiens particulièrement deux de nos apports : d’abord, l’usage explicite du terme « abandon » pour décrire la réalité vécue par les harkis ; ensuite, l’élargissement du rôle de la commission chargée du recueil de la mémoire de tous les supplétifs des forces armées et de leurs familles, recueil essentiel au processus de pardon que j’ai décrit.
En ma qualité d’élue du Gard, je sais ce que fut leur drame. Je pense à Ali Laidaoui, à Mohamed Khadre Elbas, à leurs fils, à leurs filles. En prononçant ces mots, je pense au camp de Saint-Maurice-l’Ardoise – malheureusement l’un des derniers à fermer – où de très nombreux harkis rapatriés ont vécu, certains étant même jugés incasables. Je vois aussi cette parcelle où gisent les corps de bébés et d’enfants, enterrés dans des linceuls, morts de froid durant les tragiques hivers de 1962 et de 1964. Ces vies disparues étaient faites pour être aimées. Ces familles ont non seulement subi le deuil, mais aussi les humiliations, les privations et les restrictions. C’est cette dette qu’il nous faut désormais réparer, même si elle est irréparable.
Je constate que l’engagement des harkis pour la France, comme leur tragédie, est méconnu d’un trop grand nombre de nos compatriotes, y compris de Gardois. Il est indispensable de poursuivre ce recueil de témoignages et leur transmission, pour notre propre histoire. Cela permettra de redonner leur juste place dans nos mémoires partagées à tous ceux qui se sont engagés pour la France : les harkis, les moghaznis et autres formations supplétives, au-delà des figures emblématiques éminentes qu’il nous faut aussi bien mieux mettre en valeur, du bachaga Saïd Boualam, qui fut vice-président de l’Assemblée nationale, aux hommes de devoir estimables qui ont été à leurs côtés, comme le général François Meyer ou le maire d’Ongles, André Laugier.
Je pense également à toutes les collectivités territoriales qui les ont accueillis et qui, souvent, dans une grande solitude et un grand désarroi, ont dû gérer des situations inédites qui ont bouleversé dans la durée leur devenir.
Enfin, et cela ne doit pas être un tabou, soixante ans après, le présent projet de loi est aussi un prérequis pour progresser sur le chemin de la réconciliation entre la France et l’Algérie, pour ceux qui ont trop longtemps été négligés et que l’Algérie tarde, trop encore, à reconnaître.
Pour conclure, permettez-moi de citer Albert Camus qui, à la fin du
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 juin 22
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 juin 22
Puissance d’équilibre, la France étend sa présence de l’Europe aux Amériques, de l’océan Indien au Pacifique. Disposant du deuxième espace maritime mondial, elle possède des bases militaires en Afrique comme au Levant. Au sein de l’Union européenne, elle est désormais la seule puissance nucléaire, le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Alors que les rapports de force reviennent au cœur des relations internationales, la France est attendue.
Elle offre en premier lieu à l’Union européenne des actifs stratégiques indispensables pour être entendue. Elle offre aussi à de nombreux pays amis la possibilité de sortir de face-à-face caricaturaux ou d’insincères stratégies d’endiguement. La France a des responsabilités mondiales : elle est une puissance qui compte, un partenaire qui rassure, un ami qui entraîne. Le négliger serait éroder l’un de nos principaux atouts. La véritable identité de la France, c’est ce rapport singulier au monde, qui excède de beaucoup notre taille de puissance moyenne et qui puise dans notre histoire, notre langue et nos valeurs, une force d’attraction utile à la communauté internationale.
Mais pour que cela serve durablement la France et l’Europe, il faut être crédible, c’est-à-dire disposer de façon autonome des moyens adaptés aux objectifs affichés. Aujourd’hui c’est le cas, mais qu’en sera-t-il demain ? L’objectif de la LPM pour les années 2019 à 2025 est de le prévoir. Son adoption a marqué une inflexion historique, en mettant fin à trente ans de réduction des budgets militaires et en préparant en deux étapes la consolidation de nos forces : d’abord en réparant d’ici 2025 un modèle abîmé ; ensuite en modernisant nos équipements pour atteindre en 2030 le modèle d’armée cible.
Le vote de 2018 crédibilise notre volonté de faire entendre notre voix dans la marche du monde. C’est vrai au sujet de la lutte antiterroriste et s’agissant de nouveaux champs de conflictualité évoqués à cette tribune. La LPM préserve aussi la crédibilité de notre autonomie stratégique en consolidant une base industrielle et technologique de défense performante, qui irrigue l’ensemble du territoire national, et en la protégeant efficacement des prédations économiques.
Le temps est venu d’évaluer ce qui a été fait et de confirmer les orientations prises car la garantie dont a besoin la politique de défense, c’est l’adhésion de la représentation nationale. Concrètement mes chers collègues, force est de constater que les trois derniers budgets dédiés à la défense que nous avons adoptés sont conformes, à l’euro près, à la programmation. Je tiens d’ailleurs à saluer la détermination et la pugnacité de la ministre des armées Florence Parly, qui y a largement contribué.
Dans le même temps, la programmation a évidemment fait l’objet d’ajustements réguliers pour tenir compte des aléas des programmes d’armement et du contexte économique. L’actualisation de la revue stratégique a constaté que le modèle d’armée 2030 n’était pas remis en cause. Fort de ces constats, le Gouvernement a conclu, à juste titre, que l’actualisation de 2021 ne nécessitait aucun texte législatif. Le sens de notre débat n’est pas de discuter des ajustements comptables sur des périmètres étroits, comme le récent rapport du Sénat nous y invite, ni de juger les choix tactiques que, grâce à son ingéniosité, notre administration a su faire pour optimiser nos paiements en pleine crise sanitaire. C’est la mission des lois de finances initiales et des lois de règlement.
Aujourd’hui, mes chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer sur la place que voulons donner à nos armées pour soutenir le rôle de la France dans le monde et, ainsi, à réaffirmer l’ambition de souveraineté exprimée dans la LPM. Pour moi, l’alternative est simple : soit le déclassement stratégique, soit la poursuite résolue de notre politique de défense au service du rayonnement de la France et de l’Europe dans le monde. Notre souveraineté ne peut se passer de l’effort décidé en 2018, mais il faut dire dès à présent que cet effort devra être prolongé dans la LPM suivante pour atteindre le modèle d’armée 2030, quelles que soient les contraintes budgétaires qui ne manqueront pas d’apparaître dans l’après-crise sanitaire.
Mes chers collègues, comme l’a écrit René Char, « Toute l’autorité, la tactique et l’ingéniosité ne remplacent pas une parcelle de conviction […] ». Vous êtes appelés aujourd’hui à un vote de conviction, auquel je vous invite à répondre favorablement.
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 juin 22
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💬 • Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2021 juin 22
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Ces dernières années, des dizaines d’attentats ont pu être déjoués – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – grâce au travail minutieux effectué dans le plus grand secret par nos services de renseignement. Des vies sont à chaque fois sauvées, parfois au prix de celles de nos agents, sans que personne ne le sache. Je veux ici, à cette tribune, leur rendre un hommage appuyé.
Il y a six ans, la loi de 2015 relative au renseignement est venue poser le cadre juridique nécessaire, en démocratie, à l’activité de nos services de renseignement. Ce cadre juridique a fait ses preuves et il ne s’agit pas de bouleverser le juste équilibre auquel nous sommes parvenus, celui d’une loi qui a pour but d’encadrer et non d’entraver l’action des services. De nouvelles règles sont cependant nécessaires pour adapter notre arsenal juridique à une triple évolution.
C’est d’abord la menace terroriste qui évolue : elle est de plus en plus endogène et de moins en moins projetée depuis l’étranger. Nous devons faire face au problème des sortants de prison, qui seront de plus en plus nombreux ces prochaines années, et aussi détecter le mieux possible les signaux faibles, qui doivent donner l’alerte de possibles passages à l’acte. C’est dans ce contexte qu’est proposée la pérennisation de la technique dite de l’algorithme.
Ensuite, les évolutions technologiques donnent de nouveaux outils aux terroristes et aux trafiquants. Qu’il s’agisse de la 5G ou de la massification à venir des communications satellitaires, la course aux technologies est un véritable contre-la-montre qui ne doit souffrir aucun vide juridique.
Nous devons donner à la communauté du renseignement la capacité et les moyens de conserver son temps d’avance et son agilité. Enfin, il est nécessaire de transcrire dans notre droit les conséquences de la jurisprudence Tele2 de la CJUE quant aux règles applicables à la conservation des données.
En France comme dans la plupart des grandes démocraties occidentales, le renseignement a pris une place de plus en plus importante dans la société. Au cours des dernières années, le Gouvernement a donné la priorité au renforcement des moyens humains, techniques et budgétaires alloués à la communauté du renseignement. C’est indispensable si nous voulons lutter à armes égales avec ceux qui nous combattent, qui veulent notre perte et notre mort.
Cette montée en puissance doit s’accompagner du renforcement des contrôles qui pèsent sur la communauté du renseignement au titre d’une exigence démocratique indispensable dans un État de droit. Le rôle de la CNCTR est ainsi reconnu et conforté dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi.
Ce rendez-vous législatif doit aussi être l’occasion de franchir une nouvelle étape dans le contrôle parlementaire de la politique publique du renseignement. C’est dans cet esprit que j’ai déposé avec tous les députés membres de la DPR – de façon transpartisane, ainsi que l’a rappelé la présidente de la commission des lois –, un amendement destiné à renforcer les prérogatives de cette instance dont j’assure actuellement la présidence.
Créée par la loi de 2007, la DPR exerce sa mission dans le respect du secret de la défense nationale. Au fil du temps, le milieu fermé du renseignement et celui de la représentation nationale ont appris à se connaître et ont noué, je crois pouvoir le dire, une relation de confiance. Cependant, la confiance n’exclut pas le contrôle. Déposé en commission, l’amendement fait du renforcement du contrôle parlementaire du renseignement une contrepartie nécessaire aux nouvelles prérogatives accordées au service, en élargissant le droit à l’information et le pouvoir d’audition de la DPR. Il s’agit de permettre à la représentation nationale d’assurer pleinement son contrôle dans le respect de la séparation des pouvoirs.
Le projet de loi fixe le cadre juridique dont nous aurons absolument besoin pour lutter efficacement contre toutes les formes de terrorisme. Il donne à la communauté du renseignement la capacité d’agir dans un cadre démocratique respectueux des droits et libertés. Il permet de protéger les droits et libertés de nos concitoyens et,
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Ma conviction est faite : sans une exécution scrupuleuse de la LPM 2019-2025 et sans la poursuite voire l’amplification de cet effort au-delà de 2025 pour réaliser l’Ambition 2030, nous risquons le déclassement stratégique. Nous ne pouvons nous y résoudre.
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Qu’a fait la majorité depuis 2017 ? La revue stratégique, publiée à l’automne 2017, a précisé le contexte sécuritaire et les objectifs stratégiques à atteindre. Le Gouvernement en a tiré les conséquences dans une LPM 2019-2025, promulguée le 13 juillet 2018. En déclinant les moyens nécessaires, dont la France devait se doter d’ici à 2025, nous avons assumé une rupture historique, celle de la remontée en puissance de nos forces armées.
Au cours de ces travaux, le Parlement a veillé à ce que son rôle de contrôle des engagements pris soit reconnu en votant un exercice d’actualisation dont l’un des rendez-vous est prévu avant la fin de l’année 2021 – nous y sommes.
Or, que constatons-nous ? D’abord que, pour respecter le rendez-vous fixé, le Gouvernement a lancé en 2020 une actualisation de sa revue stratégique. Quelles sont ses conclusions ? Les tendances identifiées en 2017 restent d’actualité : l’horizon de certains risques se rapproche et certaines menaces s’intensifient. Cette actualisation entérine tous les fondements de la LPM que nous exécutons depuis 2019. Les travaux de la commission que je préside le confirment. Nous constatons ensuite que la volonté politique n’a pas varié depuis le début de l’exécution de la LPM : les deux premières années ont été exécutées à l’euro près et nous avons voté un budget pour 2021 conforme à la programmation. L’effort de défense se poursuit à la hauteur des enjeux que nous avons à affronter. L’exécution de la LPM nous permet de réparer nos forces armées, d’accélérer les programmes d’équipements, d’investir dans leur maintien en condition et d’améliorer la vie des militaires, comme nous le souhaitions tous.
Le constat est donc simple : aucun élément de contexte, aucune défaillance d’exécution ne remet en cause ce que nous avons voté.
Madame la ministre des armées, vous avez annoncé, le 19 février dernier, que le Gouvernement n’identifiait aucun besoin législatif nouveau à l’issue de ces travaux prospectifs et budgétaires. Vous nous l’avez rappelé avec conviction, hier, en détaillant les raisons qui justifient ce choix. Nous en prenons acte. L’actualisation de la loi relative au renseignement et le projet de loi de finances pour 2022 suffisent aux besoins législatifs immédiats identifiés par le Gouvernement. J’en suis pour ma part convaincue. Le rendez-vous prévu en 2021 est donc satisfait, le cap confirmé, vous l’avez dit, et la barre tenue. La majorité a prouvé sa détermination à réparer nos armées et à répondre aux défis militaires de notre temps. Notre bilan, depuis 2017, est, en la matière, remarquable et remarqué – et, avec le recul, il sera historique.
Que nous reste-t-il à faire ? Nous devons aller plus loin, c’est tout le sens du travail que nous entamons avec les auditions des principaux responsables civils et militaires concernés, en y associant les experts, les industriels et les partenaires étrangers. Ce cycle a pour but d’élargir notre prise en considération collective des enjeux de défense, d’éclairer nos concitoyens sur la pertinence des choix effectués. Lorsqu’il sera terminé, il y aura du sens à ce que le Gouvernement fasse devant nous une déclaration suivie d’un débat, de manière à conforter le consensus dont la politique de défense a besoin.
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