🤔Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 29 mars 2022

🤔Développement transport fret ferroviaire - centres-villes

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 mars 2022

🤔PIAL AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Pénurie de papier - Imprimeurs

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 janv. 2022

🤔Nouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 14 déc. 2021

🤔Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Moniteurs guides de pêche et plateformes collaboratives

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 13 juil. 2021

🤔État d'avancement de la transposition de la directive UE lanceurs d'alerte

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 juin 2021

🤔USMP - Surpopulation carcérale

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 juin 2021

🤔Fiscalité applicable aux prestations compensatoires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 juin 2021

🤔Formation aux premiers secours

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 25 mai 2021

🤔Discothèques - covid-19

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 4 mai 2021

🤔Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)

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À Ministère de la santé et de la prévention • 20 avr. 2021

🤔Rupture conventionnelle indemnisation

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 2 mars 2021

🤔Absence de délais de rétractation dans les foires et les salons

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 févr. 2021

🤔Exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 janv. 2021

🤔Chômage partiel des salariés d'entreprises prestataires de services à domicile

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 12 janv. 2021

🤔Opérateurs funéraires et pratiques tarifaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020

🤔Démarchage abusif des fournisseurs énergie

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15 déc. 2020

🤔Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 8 déc. 2020

🤔Nouvelle organisation de la SNCF

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020

🤔Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 20 oct. 2020

🤔Filière locale - Covid-19

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 8 sept. 2020

🤔Petits propriétaires bailleurs et gestionnaires - Covid-19

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020