Nous l’avions dit ; nous l’avons fait ! Quel grand moment ce fut ! Elle représente un geste inédit de 280 millions d’euros par an en faveur de plus de 200 000 retraités agricoles, pour un montant moyen, je le souligne, de 105 euros par mois. C’est un signal fort envoyé au monde agricole et rural, qui ne ménage pas sa peine, un signe de reconnaissance pour leurs longues années de labeur à nourrir la planète. Ensuite, notre assemblée a adopté le 17 juin dernier une autre proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Elle complète la précédente en revalorisant les pensions de retraite agricoles les plus faibles, majoritairement celles des femmes conjoints collaborateurs. Ce texte permettrait ainsi à 210 000 retraités non-salariés agricoles, dont 67 % de femmes, de bénéficier d’une augmentation significative. Dans ce contexte, pouvez-vous nous confirmer l’engagement du Gouvernement que ce texte entrera bien en vigueur comme prévu le 1er janvier 2022, après son passage au Sénat ? Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes Dem et GDR.)
Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, nos agriculteurs et nos agricultrices travaillent tous les jours au service des Français en fournissant une alimentation saine et de qualité – j’adresse au passage à mes collègues députés paysans ici présents un petit clin d’?il. N’est-ce pas la base de notre vie et de notre santé ? Permettez-moi, à ce titre, de leur témoigner tout notre soutien et de leur exprimer toute la reconnaissance que nous leur devons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La loi présentée par notre collègue André Chassaigne est entrée en vigueur hier, le 1er novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM, SOC et FI.)
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Évidemment, il s’agit d’un amendement d’appel. Je tiens à féliciter le rapporteur pour avoir conduit le travail collectif de préparation de ce texte, qui va nous permettre d’avancer, mais je reste persuadé qu’il nous faudra aller plus loin encore si nous voulons garantir un revenu décent aux agriculteurs et, surtout, assurer le partage équitable de la valeur ajoutée. Pour m’être entretenu avec quelques députés du Parlement européen, je persiste d’ailleurs à affirmer que ce travail devra également être réalisé à l’échelle de l’Union européenne, et qu’il convient pour cela que la France soit convaincue de l’intérêt d’un outil qui sécurise le revenu des paysans. Au demeurant, comme je crois fermement que nous pourrons continuer à travailler sur ce sujet et que mon amendement, encore une fois, était un amendement d’appel, je le retire.
Cet amendement s’inscrit dans la suite du rapport d’information parlementaire que j’avais réalisé, durant le quinquennat précédent, sur les conséquences de la fin des quotas laitiers. Il ne vous aura pas échappé qu’une partie des transactions mondiales et même européennes s’opéreront hors contrat. Le secteur agricole est mis à mal, plus encore en période de crise : la volatilité accrue des marchés entraîne une hausse du nombre d’agriculteurs disposant de revenus trop faibles. Les prix n’assurent pas la pérennité des exploitations. Il en résulte que le renouvellement des générations n’est pas suffisant parmi les agriculteurs de notre pays. Alors que les nouveaux défis auxquels le secteur est confronté constituent en France autant de priorités politiques, et pour répondre aux enjeux de demain, le présent amendement vise à créer une sorte de fonds de garantie, un outil de régulation par les marchés et de péréquation, destiné à soutenir l’ensemble de la filière agricole et agroalimentaire. Tous les maillons acteurs de la chaîne, dont le résultat dépasse un certain seuil, alimenteraient le dispositif, dont ils deviendraient également bénéficiaires grâce à un système de bonus-malus. Ce seuil serait déterminé ultérieurement par décret. Venant après la loi EGALIM, la création d’un tel fonds constituerait une avancée significative vers une véritable régulation, corrigeant la loi de l’offre et de la demande. La France pourrait même faire figure de précurseur dans la perspective d’une transposition de cet outil au niveau européen.
Ces amendements me donnent une belle occasion de revenir sur le terme de « personnalités qualifiées ». Les gens qui sont au contact des réalités du terrain en font aussi partie. Il ne s’agit pas seulement d’avoir des diplômes ou des connaissances scientifiques au sens classique. La science empirique, autrement dit la science des faits, importe aussi.
Je veux bien retirer mon amendement sous réserve que le travail scientifique se poursuive et que des réponses soient apportées sur le terrain, où l’on se trouve parfois confronté à de vraies situations de blocage. J’insiste sur le fait que la notion d’acceptabilité est importante si nous voulons poursuivre le développement numérique.
Si nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’il faut accélérer la transition numérique, nous estimons qu’il faut pour cela construire son acceptabilité sur le terrain – ce qui commence par l’adhésion citoyenne et celle des élus locaux, notamment des maires. Tel est l’objet de cet amendement, rédigé en partant du constat que les risques de nuisances – en particulier sanitaires – liées aux ondes électromagnétiques provenant de mâts d’antennes-relais, qui peuvent affecter la santé des humains et des animaux lorsqu’ils sont posés sur des failles telluriques, posent de sérieuses difficultés sur le terrain. Il n’existe pas à ce jour de preuves scientifiques de ces effets, comme l’indique un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage, commandé – et je l’en remercie – par Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. On peut y lire que « concernant les possibles effets directs du champ électromagnétique sur les animaux d’élevage, les données disponibles sont beaucoup trop limitées et obtenues avec des protocoles très différents : les experts n’ont pas pu conclure. […] Les experts ont donc recommandé la poursuite de l’effort de recherche à la fois sur la méthode et sur les sujets évoqués. » C’est pourquoi, avec l’amendement n° 105, nous proposons de prendre en compte, dans les études d’impact, les effets du choix du lieu d’implantation des mâts d’antennes-relais sur l’empreinte environnementale du numérique, afin de mieux prendre en compte les risques de nuisances pour la santé des humains et des animaux. S’il s’agit là d’un sujet complexe et très particulier, il me semble que la résolution de ce problème serait de nature à faciliter la transition numérique que nous attendons tous.
À ce stade, je m’exprimerai pour rappeler ce que nous partageons. Cela a été dit : l’accès au foncier agricole est un enjeu majeur pour notre agriculture, nos agriculteurs et la vitalité de nos territoires. Aujourd’hui, aucun dispositif ne permet de contrôler les opérations sur le marché sociétaire. Il est plus que temps de combler cet angle mort de la régulation pour éviter une fuite en avant irrattrapable concernant les terres agricoles. Le texte n’apporte certes pas toutes les réponses comme on l’attendrait d’une grande loi foncière, mais il ouvre la voie pour limiter la financiarisation des terres et faciliter le renouvellement de générations d’agriculteurs. Nous ne recréons pas un nouveau statut du fermage ou des actifs agricoles, cela nécessiterait de modifier le code rural. De même, nous ne réglons pas la question du travail délégué ou de la nue-propriété. Mais cette proposition de loi, que je considère comme une première étape, renforce la transparence sur les cessions de parts de société et se concentre sur les situations d’excès. En prévoyant un contrôle de l’excès et des compromis pour les cessionnaires en situation de concentration, le texte respecte les principes constitutionnels du droit de propriété et de liberté d’entreprendre, tout en permettant de libérer rapidement des surfaces compensatoires pour d’autres agriculteurs. Cette proposition de loi est un compromis, certes, mais aussi, je l’espère, le socle d’un grand projet national voire européen. Il faudra remettre l’ouvrage sur le métier. Pour l’heure, je considère que le courage politique consiste à régler les urgences.
L’agriculture suscite les passions, car ce n’est pas une activité comme les autres pas plus que les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres ; il faut le marteler, car cette spécificité doit être prise en compte. Depuis plus d’un demi-siècle, le constat est tristement le même, on tient aux agriculteurs les mêmes discours, on entend les mêmes propos en réponse aux mêmes demandes et aux mêmes revendications sur leurs revenus. Or, par chance, il me semble qu’enfin nous sommes partis pour passer des discours aux actes. On a évoqué précédemment le besoin de régulation. Certes, la loi de l’offre et de la demande est incontournable – même si nous ne l’avons pas votée – lorsqu’on évoque les marchés, mais elle ne peut à elle seule les réguler. C’est la raison pour laquelle je crois beaucoup aux filières et à la contractualisation. Pourquoi ne pas imaginer un fonds de régulation, à l’image de ce qui a été mis en place avec l’épargne de précaution, qui serait alimenté par l’ensemble des acteurs de la filière et assorti d’un système de bonus-malus ? J’aimerais aussi évoquer le contexte dans lequel nous évoluons. On parle beaucoup de bien-être animal, mais il est grand temps de penser, comme on commence enfin à le faire, au bien-être des éleveurs et des agriculteurs. Face aux contraintes qu’ils subissent, face à l’agribashing, notre devoir n’est-il pas de construire un discours positif, notamment à l’attention des jeunes ? L’agriculture est confrontée au défi du renouvellement des générations, et ce serait sans doute un moyen de lui permettre de surmonter ce problème.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont rappelé que l’effet des pollutions environnementales est l’une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays. Selon l’OMS, environ 15 % de la mortalité française seraient liés à l’environnement. Les pollutions environnementales affectent la qualité de l’air, des sols, de l’eau et de l’alimentation. Elles peuvent avoir des origines multiples, telles que les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens, mais également – et de plus en plus – les ondes électromagnétiques. Dans certains cas, les champs magnétiques induits par des éoliennes, des mâts d’antennes relais ou, encore, des lignes à haute tension ou des retours électriques à la terre, sont véhiculés par le sol, notamment via des failles telluriques et des nappes phréatiques. Cela entraîne une augmentation du champ électromagnétique, ce qui a des effets sur la santé des êtres humains et des animaux. Ainsi, en Loire-Atlantique, entre la multiplication des cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne et la surmortalité des animaux à Puceul, la suspicion de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé humaine et animale devient une préoccupation grandissante de la population et des élus. Je ne parle ni de croyance, ni de charlatanisme, ni de sorcellerie, mais bien d’une réalité vécue par les habitants. Il importe que le développement des lignes à haute tension, des éoliennes ou des mâts d’antennes relais réponde à un principe de précaution. Certes, les transitions sont nécessaires et attendues, mais toutes les mesures doivent être prises pour éviter de mettre en danger la santé des populations et des animaux. La santé environnementale n’étant pas traitée dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comment peut-on apporter des réponses, notamment en incluant ces risques dans les études d’impact de tous les projets ?
Comment s’assurer que les études d’impact prennent bien en considération tous les éléments nécessaires afin d’éviter que les nouveaux projets occasionnent des nuisances ? Il faudrait que la géobiologie soit reconnue dans le droit français.
Beaucoup de choses ayant été dites, je m’efforcerai d’apporter des éléments complémentaires. Soyons clairs : comme tous les Français, nous ne sommes pas opposés à l’éolien, mais nous voulons, avec les élus locaux, être acteurs de la poursuite de son développement, qui doit s’effectuer de manière sécurisée et tenir compte des risques de nuisances. Je songe particulièrement à la question de santé publique posée par les ondes électromagnétiques, que certains ont déjà évoquée : de trop nombreux problèmes apparaissent dès la construction de certains parcs éoliens, particulièrement dans les élevages, où les ondes électromagnétiques semblent affecter la santé des animaux, mais aussi celle des riverains. Vous l’avez dit, le ministère de la transition écologique et vous-même être très engagés sur cette question. Je tiens à vous en remercier, car tel n’a pas toujours été le cas. Moi qui me bats depuis de nombreuses années sur cette question certes complexe mais ô combien importante, j’ai essuyé de nombreux refus de rendez-vous. Je tiens donc à vous remercier, vous et vos services. L’objectif est bien de trouver les causes des dysfonctionnements. Si la science ne peut expliquer ces phénomènes actuellement, en revanche, sur le terrain, les analyses des géobiologues – je veux parler de radiesthésistes, de magnétiseurs ou encore de sourciers –, qui s’appuient sur la réalité des faits et sur la science empirique, permettent d’ajuster le positionnement des mâts au sol afin d’éviter l’impact des ondes électromagnétiques. C’est simple : il faut passer de la méfiance à la confiance et de la contrainte à l’adhésion.
Je rappellerai que la loi MAPTAM prévoit un dispositif spécifique pour le transfert des digues domaniales vers les collectivités chargées de la GEMAPI, qui doit être effectif dans les dix années qui suivent l’entrée en vigueur de la loi. L’État doit donc en assurer la gestion jusqu’en 2024. Or les inquiétudes demeurent pleines et entières. C’est pourquoi nous voulons abonder le programme 181 avec des crédits tirés du programme 217. Les élus locaux s’inquiètent de la masse de travaux à réaliser et voudraient donc disposer des financements nécessaires.
Il concerne l’allocation de rentrée scolaire – ARS – et a un impact de 5 000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ? Il vise à accroître l’équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l’ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l’âge de l’enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. L’objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l’ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compte les différences. Sur cette base, il diminue le montant de l’allocation pour les enfants âgés de 6 à 10 ans et l’augmente pour les autres. Le montant total de l’ARS pour l’ensemble des trois tranches d’âge resterait identique.
Cet amendement concerne l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain niveau d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s’élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Son montant complète les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Or les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire sont pris en compte dans la base de calcul de l’AAH, dont le montant devient dégressif à partir de 19 505 € de revenu net catégoriel annuel pour un couple, ce qui engendre de nombreuses difficultés morales et financières ; c’est aussi contraire au principe même de l’allocation, qui consiste à garantir l’autonomie du bénéficiaire, puisqu’en prenant en compte les ressources du conjoint, on instaure une relation de dépendance financière de l’allocataire vis-à-vis de son partenaire. Il convient donc d’individualiser cette allocation. Il est impératif que l’AAH garantisse l’autonomie de la personne, quelle que soit sa situation familiale. La plupart des associations soulignent plus particulièrement la situation extrêmement préoccupante des femmes en situation de handicap, qui se retrouvent dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint. Cette situation est tragique pour celles qui subissent des violences conjugales, et elle est accentuée lorsque la victime est moins autonome financièrement que son conjoint. Pour pouvoir être mise à l’abri, une femme doit pouvoir quitter son logement. Or la dépendance financière dans laquelle elle se trouve vis-à-vis de son conjoint lorsque son AAH est réduite ou supprimée, du fait des ressources de son conjoint, constitue un obstacle à cette mise en sécurité. De plus, la prise en compte des revenus du conjoint aboutit à des situations ubuesques, dans lesquelles les bénéficiaires renoncent à se marier pour ne pas perdre leur allocation. Ce n’est pas acceptable, car cela constitue une discrimination et une difficulté de plus pour les personnes en situation de handicap. La mesure proposée par cet amendement permettrait aux 250 000 bénéficiaires de l’AAH…
Il s’agit du même amendement que le précédent, mais appliqué au cas particulier de l’homéopathie, qui occupe une place plus importante parmi les médecines complémentaires ou alternatives : 77 % des Français y recourent, plus de 4 000 médecins prescrivent des traitements homéopathiques de façon experte en première intention et un médecin généraliste sur trois affirme en prescrire quotidiennement. Madame la rapporteure spéciale, je comprends votre opposition concernant le financement : c’est la partie technique. Sur le fond, en revanche, je la conçois mal. Des centaines d’études ont certes été réalisées sans apporter la preuve de l’efficacité de l’homéopathie, mais aucune n’a démontré son inefficacité. C’est la raison pour laquelle il faut poursuivre ces recherches. Je ne suis pas seul à le penser, puisque, je le répète, 77 % des Français utilisent des traitements homéopathiques et je le fais moi-même en médecine vétérinaire, dans les élevages, depuis vingt-cinq ans. Et cela fonctionne ! Que l’on ne vienne donc pas me parler d’effet placebo, puisque c’est sur les animaux que l’on constate ces résultats. Je ne comprends pas que nous ne puissions pas avancer en termes de recherche, sans parler de la décision de dérembourser les médicaments homéopathiques à partir du 1er janvier 2021. C’est une erreur : il faudrait poursuivre les recherches avant de dérembourser totalement l’homéopathie, qui est un levier d’action contre l’antibiorésistance et les excès de médicamentation.
Cet amendement vise à transférer au programme 183 2 millions d’euros prélevés sur le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeutiques non conventionnelles, telles que la phytothérapie, l’homéopathie ou l’aromathérapie, et le cas échéant d’attester leur efficacité dans le cadre de notre système de santé. Le parcours de soins des Français change et se diversifie. Partant d’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et reposant principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, bien plus préventive, qui englobe des activités paramédicales. Qu’il s’agisse de prévenir les conséquences des maladies chroniques ou de compléter leur traitement, de mieux préparer certains dépistages générant du stress, d’améliorer la tolérance aux soins de suite, d’accompagner les pathologies liées au grand âge ou d’atténuer les souffrances non invalidantes, mais pénalisant la vie sociale, qui augmentent aujourd’hui chez les actifs, ces thérapeutiques plus ou moins récentes occupent une place qui doit être reconnue par l’assurance maladie. En matière de prévention, notamment, leur rôle est primordial. L’intégration des médecines complémentaires, plus spécifiquement des médicaments non conventionnels, aux nomenclatures de l’assurance maladie permettrait de mieux orienter les patients, d’éviter les dérives de l’automédication, aux conséquences néfastes sur la santé, et donc d’assurer une meilleure prévention, ce qui, à terme, profiterait aux comptes de la sécurité sociale. Plus particulièrement, nous manquons cruellement de formations permettant de devenir homéopathe : ce vide académique constitue un risque pour la sécurité sanitaire des Français, dans la mesure où il accroît leur recours à l’automédication et aux médecines alternatives non contrôlées.
La désertification rurale ne concerne pas uniquement les services publics ou les médecins, elle touche aussi les vétérinaires. L’objectif de cet amendement est de faciliter l’exercice des vétérinaires d’élevage retraités en les faisant bénéficier d’une exonération de cotisations sociales dès lors que les revenus annuels qu’ils tirent de leur activité n’excèdent pas 45 000 euros. Je veux saluer l’action du Gouvernement qui, pour lutter contre la désertification vétérinaire, a ouvert une nouvelle voie d’accès aux écoles vétérinaires dans Parcoursup. Il ne s’agit toutefois que d’une solution de moyen ou long terme. En attendant l’augmentation du nombre de professionnels formés, je propose une solution de court terme pour les vétérinaires d’élevage, qui sont les garants de la sécurité sanitaire, animale d’abord, et de l’alimentation ensuite.
C’est là l’objectif poursuivi dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM ; il faut poursuivre le travail, continuer de l’améliorer, comme nous comptons le faire dans les deux prochaines années. Messieurs les membres du Gouvernement, je demande que le Gouvernement s’engage à faire le nécessaire pour que les agriculteurs disposent du revenu leur permettant de faire face…
Nous ne sommes pas nombreux à être paysans, dans cet hémicycle. Je voudrais en tout cas vous dire le plaisir que j’ai à vous écouter toutes et tous défendre les agriculteurs et l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je vous en remercie. Nous parlons de pérenniser des emplois dans l’agriculture. Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont possibles, outre les diminutions de charges permises par le TODE, qui sera prorogé de deux ans : il faut aussi prendre en compte la PAC, comme l’a rappelé M. Millienne, mais surtout les mesures qui apportent aux agriculteurs le revenu nécessaire à la rémunération de leurs salariés. Le revenu qu’ils perçoivent, les agriculteurs doivent le tirer de leur activité, de leur métier.
Mme Beaudouin-Hubiere s’est exclamée qu’elle en avait assez des discussions sur l’éolien, tant en commission que dans l’hémicycle. Mais bon sang, nous n’aurions pas de tels débats s’il n’y avait aucun problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, Agir ens., SOC et LR.) Je profite de ce moment pour saluer Mme la ministre de la transition énergétique, qui se penche sur cette question et avec qui j’ai eu l’occasion de travailler. Je salue également les avancées que vous permettez, madame la ministre déléguée, ainsi que votre engagement et votre volonté de résoudre les problèmes. Toutefois, ne nous trompons pas : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d’importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l’encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous sera impossible de continuer notre politique de transition énergétique, ainsi que la production d’énergie renouvelable. À un moment ou à un autre, nous serons obligés de poser la question de l’acceptabilité de l’éolien. J’ai parlé des élus et des citoyens, mais, nous-mêmes, nous devons nous apaiser. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à nous interroger sur l’acceptabilité de l’éolien. Soyons sérieux. Nous devons adopter une attitude positive. Si nous voulons réussir la transition énergétique et la transition écologique, ne refusons pas le débat et ne nions pas la réalité.