🤔Réforme de la formation professionnelle - CFA du BTP

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Seuil d'entrée dans le taux réduit de CSG pour les retraités modestes

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Hausse des coûts de production pour les maraîchers nantais

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 mars 2022

🤔Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité

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À

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 1 févr. 2022

🤔Levée du blocus de Gaza

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 janv. 2022

🤔Fiscalité du kérosène

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 26 oct. 2021

🤔Mise en place d'un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 12 oct. 2021

🤔Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 août 2021

🤔Situation précaire des intermittents du spectacle

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 27 juil. 2021

🤔Nécessité de changer le décret n° 310-2021 pour un tourisme social et solidaire

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 juil. 2021

🤔Exploitants agricoles - gazole non routier (GNR)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 juin 2021

🤔Publication des décrets de revalorisation des retraites agricoles

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Répercussions du port du masque par les enfants dans les écoles

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 11 mai 2021

🤔Différence entre les circuits de karting et les haras - Imposition TFPB

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

🤔Différence entre les circuits de karting et les haras - imposition TFPB

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À

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 30 mars 2021

🤔Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021

🤔Application de l'accord sur la sécurité sociale France-Israël

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 déc. 2020

🤔Qualité de l'eau : analyse des métabolites

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 sept. 2020

🤔Capacités de conduite des seniors

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 1 sept. 2020

🤔Décret n°2019-850 relatif aux services de transport d'utilité sociale (TUS)

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 août 2020

🤔Maintien des aides en agriculture bio

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 7 juil. 2020

🤔Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2020

🤔Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 17 mars 2020