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🤔Réforme de la formation professionnelle - CFA du BTP

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Seuil d'entrée dans le taux réduit de CSG pour les retraités modestes

22 mars 2022 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Hausse des coûts de production pour les maraîchers nantais

15 mars 2022 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité

1 févr. 2022 →

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Levée du blocus de Gaza

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Fiscalité du kérosène

26 oct. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Mise en place d'un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB

12 oct. 2021 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël

3 août 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Situation précaire des intermittents du spectacle

27 juil. 2021 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Nécessité de changer le décret n° 310-2021 pour un tourisme social et solidaire

6 juil. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Exploitants agricoles - gazole non routier (GNR)

22 juin 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Publication des décrets de revalorisation des retraites agricoles

1 juin 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)

1 juin 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Répercussions du port du masque par les enfants dans les écoles

11 mai 2021 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Différence entre les circuits de karting et les haras - Imposition TFPB

27 avr. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Différence entre les circuits de karting et les haras - imposition TFPB

30 mars 2021 →

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation

23 mars 2021 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Application de l'accord sur la sécurité sociale France-Israël

15 déc. 2020 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Qualité de l'eau : analyse des métabolites

1 sept. 2020 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Capacités de conduite des seniors

1 sept. 2020 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Décret n°2019-850 relatif aux services de transport d'utilité sociale (TUS)

11 août 2020 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Maintien des aides en agriculture bio

7 juil. 2020 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité

19 mai 2020 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie

17 mars 2020 → Ministère de la santé et de la prévention

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