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🤔détenus
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
2 mai 2017
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🤔Internet
💡Réponse de
Christophe Sirugue
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
•
11 avr. 2017
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🤔politique à l'égard des handicapés
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
11 avr. 2017
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🤔urbanisme
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
11 avr. 2017
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🤔APL
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
11 avr. 2017
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🤔budget : services extérieurs
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
11 avr. 2017
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🤔Internet
💡Réponse de
Christophe Sirugue
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
•
11 avr. 2017
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🤔fichiers
💡Réponse de
Christophe Sirugue
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
•
11 avr. 2017
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🤔location
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
4 avr. 2017
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🤔PLU
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
4 avr. 2017
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🤔construction
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔HLM
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔exercice de la profession
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔perspectives
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔rénovation urbaine
💡Réponse de
Myriam El Khomri
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
•
28 févr. 2017
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🤔prêts
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
21 févr. 2017
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🤔activités physiques et sportives
💡Réponse de
Patrick Kanner
,
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
•
14 févr. 2017
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🤔diffamation
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
14 févr. 2017
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🤔rythmes scolaires
💡Réponse de
Patrick Kanner
,
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
•
14 févr. 2017
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🤔Afrique du Nord
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 févr. 2017
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🤔ressources
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
31 janv. 2017
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🤔crédit d'impôt recherche
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
24 janv. 2017
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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
24 janv. 2017
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