Il est effectivement question de revalorisation financière, mais il faut traiter en urgence les problèmes liés aux conditions de travail et au manque d’effectifs. Je pense à mon département de la Sarthe, au sujet duquel je vous interrogeais. Le burn-out progresse ; il y a donc urgence à prendre en compte le malaise et le mal-être des sages-femmes.
Je souhaite faire entendre la voix d’une profession dont la détresse est profonde, dont l’action quotidienne reste méconnue et souvent invisibilisée, dont le statut n’évolue qu’à la marge, crise après crise, et dont les missions et les compétences échappent à une vision globale et cohérente en matière de santé : je veux parler du métier de sage-femme. Pour appuyer mon propos, j’ai à cœur de partager avec vous le message que m’a adressé un représentant des sages-femmes du centre hospitalier du Mans : « À l’heure actuelle, nous n’avons pas l’effectif de fonctionnement normal, et nous devons chaque semaine pourvoir des gardes supplémentaires ou travailler en sous-effectif. Cette situation use les professionnels qui restent. Les recrutements ne se font plus ni dans les hôpitaux ni dans les cliniques, et nous ne voyons aucune perspective positive dans les mois à venir. Vous comprendrez aisément que l’état d’esprit est actuellement morose, avec un sentiment d’abandon, voire de mépris. Le déclic que nous attendions n’a pas eu lieu, et nous assistons, impuissants à l’effondrement de notre spécialité. » En novembre, après une lettre ouverte d’Anne-Marie Curat, présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, et après une mobilisation considérable de ces dernières, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 500 euros net par mois, qui inclut en réalité les 183 euros déjà octroyés au moment du Ségur de la santé, ainsi que 240 euros de primes qui n’entrent pas dans le calcul de la retraite. La mesure, si elle va dans le bon sens, ne suffira pas pour restaurer l’attractivité du métier ; elle exclut en outre une partie des personnels – je pense notamment aux sages-femmes territoriales. Alors que la situation de l’hôpital est déjà précaire, cette revalorisation n’interrompt pas la dégradation des conditions de travail ni la diminution des effectifs des sages-femmes dans les services. Les négociations conduites en 2021 avec le ministère des solidarités et de la santé n’ont pas permis de retrouver un cadre de travail serein. Ces problèmes nourrissent le profond mal-être des sages-femmes, de plus en plus nombreuses à quitter les services hospitaliers pour s’établir en libéral – voire à quitter purement et simplement ce métier du lien, que l’on exerce par vocation. En Sarthe, les établissements font face à un phénomène accru d’épuisement professionnel, y compris chez de jeunes soignants, dont la vocation se transforme peu à peu en désillusion. Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas brandir les résultats du Ségur de la santé en toutes circonstances pour balayer d’un revers de main les nombreuses revendications que vous n’avez pas entendues. Comptez-vous renforcer les effectifs des sages-femmes – en particulier dans la Sarthe –, améliorer leurs conditions d’exercice à l’hôpital, et remédier à la situation catastrophique de l’offre de soins en obstétrique et en gynécologie, notamment dans mon département ?
En agissant ainsi, vous maintenez ces personnels indispensables dans l’incertitude et dans l’impossibilité de se projeter vers l’avenir, le lien entre le travail et la vie sociale restant structuré autour du CDI en raison des exigences de la société, notamment pour accéder à un logement et à un crédit, etc. Et vous parlez d’émancipation ! Mes chers collègues, ce n’est pas sérieux. C’est même extrêmement violent. Les AESH et les AED souffrent. Cela fait plusieurs mois qu’ils le disent dans des manifestations, car leurs difficultés sont multiples. La création des PIAL et leur gestion désastreuse ont dégradé leurs conditions de travail et ont entériné la perte de sens de leur métier, à cause du suivi décousu des élèves qu’elles induisent. Le quinquennat touche à sa fin sans que la promesse initiale du candidat devenu président en 2017, à savoir « un emploi stable et un salaire », ne soit tenue. Ils n’auront eu ni l’un ni l’autre, ils n’auront reçu que des miettes et une précarité institutionnalisée. Notre proposition de loi vous offrait pourtant l’occasion de respecter vos engagements, mais il s’agit d’une énième occasion manquée. À n’en pas douter, les AESH, qui ont programmé une journée nationale de mobilisation jeudi prochain, apprécieront votre mépris et votre positionnement davantage dicté par des impératifs politiciens que par une véritable volonté de les considérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)
Si nous ne prétendons pas, avec cette proposition de loi, résoudre la totalité des difficultés rencontrées par les AESH et les AED dans l’exercice de leurs missions, nous souhaitons néanmoins corriger une inégalité de rémunération et de statut qui nous semble majeure. Nous souhaitons également poursuivre l’œuvre de sécurisation de ces personnels que nous avons engagée en 2014, lors du quinquennat de Français Hollande, avec la création d’un statut autonome des AESH, lequel avait permis un premier recul de leur précarité. C’est pourquoi, comme vous l’a présenté la rapporteure Michèle Victory, nous souhaitons faire évoluer leur statut en proposant une réforme des procédures de recrutement, avec le basculement immédiat des AESH en CDI et la possibilité d’un recrutement direct des AED en CDI ; une modification du calcul du temps de travail des AESH de façon à mieux valoriser les temps de recherche personnelle et de préparation nécessaires à la qualité de l’accompagnement, l’objectif étant d’atteindre un temps de travail hebdomadaire de 35 heures leur permettant de se former pendant ce temps de travail ; la définition d’un taux d’encadrement minimal des élèves par les AED, proportionnel au nombre d’élèves accueillis ; enfin, l’attribution des primes de sujétion versées aux enseignants exerçant dans les établissements REP et REP+ afin de cesser de faire des AESH et des AED des personnels à part au sein de l’éducation nationale. Les AESH et AED jouent un rôle éducatif déterminant et sont essentiels au bien-être scolaire et à l’accompagnement des élèves. Vous l’avez tous rappelé en commission, pourtant, tout en vidant notre proposition de loi de sa substance, vous avez été incapables de nous expliquer pourquoi ces personnels devaient continuer d’effectuer une période d’essai respective de trois et six ans avant d’obtenir un contrat pérenne, ni pourquoi ils ne pourraient pas bénéficier des primes REP et REP+, ce que certains d’entre vous avaient pourtant proposé lors de l’examen du dernier PLF.
L’émancipation par le travail, slogan scandé à n’en plus pouvoir par la majorité depuis le début du quinquennat, restera, semble-t-il, lettre morte pour les 120 806 AESH et les 65 252 AED de notre pays. Alors que le groupe Socialistes et apparentés avait choisi d’inscrire la lutte contre la précarité de ces personnels dans sa dernière niche parlementaire, la majorité, de son côté, a encore une fois décidé de vider notre proposition de loi, marquant ainsi le peu d’intérêt qu’elle porte aux personnels les plus fragiles de l’éducation nationale. Comment pouvez-vous prétendre vouloir permettre à tous nos concitoyens de vivre de leur travail quand vous maintenez sciemment ces personnels dans une précarité salariale et statutaire avec, faut-il le rappeler, un salaire moyen de 760 euros par mois pour les AESH, situé donc sous le seuil de pauvreté ? (M. François Ruffin applaudit.) Telle est la réalité ; telle est votre responsabilité. Si le Gouvernement se targue d’une augmentation de 600 euros par an, je me permets de rappeler que celle-ci ne concerne que les AESH référents chargés d’accueillir les nouveaux accompagnants dans les PIAL, soit 285 AESH sur les 120 806 exerçant actuellement. Je comprends votre embarras, chers collègues de la majorité ; je note d’ailleurs que de nombreux membres de la commission sont absents ce soir. Nous avons pu le mesurer en considérant la faiblesse des arguments que vous nous avez opposés pour justifier votre manœuvre au cours de l’examen du texte en commission.
…afin de limiter les installations nouvelles dans les zones déjà pourvues et favoriser les territoires qui en ont le plus besoin. Chers collègues de la majorité, vous ne pouvez continuer à nier les évidences ni à rester sourds à la détresse de nos concitoyens en balayant nos propositions de bon sens. Ces dispositions sont attendues par les Français. Nous vous parlons d’urgence ; vous ne pouvez continuer à nous parler de mesures sur le temps long. Abandonnez vos positions dogmatiques (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) et répondez ici et maintenant aux préoccupations de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et UDI-I.)
…dont je salue les habitants. Dans les territoires ruraux, malgré tous les efforts déployés par les collectivités pour inciter à l’installation, nous ne parvenons pas à endiguer efficacement le phénomène de désertification médicale. Les citoyens sans médecin se tournent alors vers les urgences, elles aussi en grande difficulté, comme nous ne cessons de vous le rappeler. Pour répondre à l’urgence et au drame qui se joue – nous parlons ici de perte de chances pour nos concitoyens –, et respecter l’exigence constitutionnelle d’un égal accès aux soins pour tous, il faut une volonté politique et du courage.
La proposition de loi a pour but de répondre à une situation d’extrême urgence, tant la progression des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins est dramatique. J’ai interpellé à plusieurs reprises le ministre Véran concernant la situation de mon territoire, qui illustre parfaitement cette problématique. Dans la Sarthe, près de 80 000 habitants – je parle bien des citoyens –, soit plus de 13 % d’entre eux, sont sans médecin traitant. Le département est d’ailleurs, selon l’INSEE, 97e sur 101 pour le nombre de médecins par habitant, avec 6 médecins pour 10 000 habitants contre 13 médecins pour 10 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône,…