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🤔Délimitation des missions des AESH
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
3 mai 2022
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🤔Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
•
26 avr. 2022
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🤔Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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26 avr. 2022
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🤔Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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19 avr. 2022
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🤔Limites d'accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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5 avr. 2022
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🤔Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
29 mars 2022
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🤔Rupture d'égalité entre les concours interne et externe
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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22 mars 2022
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🤔Difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
22 mars 2022
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🤔Difficultés rencontrées par l'Agence de formation professionnelle pour adultes
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
15 mars 2022
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🤔Modalités d'octoi des pensions de réversion
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
8 mars 2022
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🤔Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
1 mars 2022
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🤔Prise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées
💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
•
1 mars 2022
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🤔Difficultés de recrutement de conducteurs des transports scolaires
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
1 mars 2022
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🤔Conséquences des impayés sur les PME et TPE
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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15 févr. 2022
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🤔Secteur de l'imprimerie face à la loi de lutte contre le dérèglement climatique
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
8 févr. 2022
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🤔Position de la France sur le blocus de la bande de Gaza
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
25 janv. 2022
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🤔Loi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEE
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
18 janv. 2022
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🤔Abandon des animaux domestiques
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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4 janv. 2022
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🤔Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z)
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
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🤔Difficultés des éléveurs de la filière porcine
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
21 déc. 2021
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🤔L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
14 déc. 2021
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🤔Prolifération des algues vertes en Sarthe
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
16 nov. 2021
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🤔Statut des ambulanciers hospitaliers
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
9 nov. 2021
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🤔Dispositif d'aide à l'investissement en agroéquipement de FranceAgriMer
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
5 oct. 2021
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