🤔Délimitation des missions des AESH

---

À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 3 mai 2022

🤔Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)

---

💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022

🤔Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 19 avr. 2022

🤔Limites d'accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles

---

💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 5 avr. 2022

🤔Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 mars 2022

🤔Rupture d'égalité entre les concours interne et externe

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 mars 2022

🤔Difficultés rencontrées par l'Agence de formation professionnelle pour adultes

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 15 mars 2022

🤔Modalités d'octoi des pensions de réversion

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 8 mars 2022

🤔Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

---

💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Prise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Difficultés de recrutement de conducteurs des transports scolaires

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022

🤔Conséquences des impayés sur les PME et TPE

---

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Secteur de l'imprimerie face à la loi de lutte contre le dérèglement climatique

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 févr. 2022

🤔Position de la France sur le blocus de la bande de Gaza

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 janv. 2022

🤔Loi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEE

---

💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 18 janv. 2022

🤔Abandon des animaux domestiques

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z)

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Difficultés des éléveurs de la filière porcine

---

À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 déc. 2021

🤔L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 14 déc. 2021

🤔Prolifération des algues vertes en Sarthe

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 nov. 2021

🤔Statut des ambulanciers hospitaliers

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Dispositif d'aide à l'investissement en agroéquipement de FranceAgriMer

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021