Une chose est sûre, en revanche, les pays inamicaux ne veulent pas nous aider à améliorer notre sûreté et notre sécurité nucléaires ! Madame la rapporteure, vous m’invitez à retirer mon amendement. Pourtant, d’après le texte, le rapport remis par le Gouvernement au Parlement visera à évaluer les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs également sur « l’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ». Si l’on suit votre logique, il aurait suffi de mentionner l’amont et l’aval du cycle du combustible, mais le législateur a jugé utile de développer l’alinéa parce que la question des matières premières critiques a pris une importance nouvelle avec la crise sanitaire. Il est aussi nécessaire de compléter le texte sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous avons besoin que le rapport insiste sur certains sujets.
Lorsque j’étais ministre de la transition écologique, je les considérais plutôt comme des tentatives de mettre en valeur les failles sur lesquelles nous devons travailler.
Le rapport du Gouvernement visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires doit prendre en considération la nouvelle configuration géopolitique de l’Europe. La guerre en Ukraine a remis en lumière le fait que les installations nucléaires peuvent devenir des cibles stratégiques. Cette question revêt aujourd’hui une nouvelle acuité. Les inquiétudes récurrentes – et malheureusement encore très récentes – dont fait l’objet la centrale de Zaporijjia illustrent la nouvelle donne géopolitique. Au moment où nous nous lançons dans un nouveau programme électronucléaire, il est essentiel que ce sujet soit examiné avec la plus grande attention.
En tant que ministre de la transition écologique, j’ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu’il revenait aux parlementaires d’adopter une loi de programmation énergétique , laquelle a conforté les décisions annoncées ensuite par le Président. Il importe d’agir de façon cohérente ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Une loi de programmation est prévue dans quelques mois, un débat public a été lancé afin d’éclairer à ce sujet la discussion parlementaire : nous devons travailler à cette future loi, qui sera fort importante. Par conséquent, je souhaite la suppression de l’article 1er A. S’agissant de la forme, il n’a pas lieu d’être au sein d’un texte censément technique, destiné à nous aider à accélérer, dans la logique du discours de Belfort. S’agissant du fond, quel message enverrions-nous en disposant que l’électricité d’origine nucléaire peut continuer de représenter plus de 50 % de notre production, voire dépasser 63,2 gigawatts de puissance installée, et en critiquant ceux qui ont travaillé en 2015 « sur un coin de table »,…
Par exemple, pour les ZFE, il est important de consulter les acteurs situés en dehors de ces zones. L’État doit également être présent pour fournir les outils nécessaires. À cet égard, je regrette beaucoup que l’on mette autant de temps à installer les radars automatiques. Enfin, la dernière leçon à tirer – la plus importante – est que nous ne parviendrons pas à nos fins si nous ne sommes pas tous convaincus des raisons pour lesquelles nous agissons. Quand j’entends parler de « zones à forte exclusion », je me dis que ceux qui emploient cette expression ne comprennent pas que les ZFE leur permettront de mieux respirer. De même, certains ne comprennent pas que la fin des passoires thermiques contribuera à réduire la précarité énergétique ou que la fin de l’artificialisation nous aidera à résoudre les problèmes liés aux aléas climatiques. Toutes ces politiques doivent être mises en œuvre. Chaque retard aggrave le problème. Si je dis qu’il faut changer de point de vue, c’est parce que c’est là, selon moi, que réside le problème fondamental. La lutte contre le dérèglement climatique et les mesures qui y sont associées sont toujours perçues comme des projets défensifs, visant à faire face à une menace, plutôt que comme l’opportunité, à une période charnière de notre histoire, de construire les bases d’une autre société, en ne laissant personne sur le bord du chemin. Je vous engage à vous atteler à cette tâche afin que nous puissions avancer tous ensemble.
…et ne pas reculer au moindre obstacle. Nombre d’acteurs concernés par les réformes ne croient pas à la mise en œuvre d’engagements de moyen ou long terme. S’agissant des mesures climatiques, c’est flagrant ; on considère qu’il y a toujours plus urgent. Par conséquent, sans une direction claire, constante et cohérente, il sera difficile d’aboutir. Deuxième leçon à retenir : pour avancer, il faut constamment associer à la méthode les parties prenantes, ceux qui se trouvent sur le terrain. Il faut se placer au bon niveau et être à l’écoute pour trouver les bonnes solutions à appliquer. Il faut aussi concerter les projets avec les bonnes personnes.
Il n’empêche que la loi « climat et résilience », enrichie à l’issue du débat parlementaire, est très fournie : elle compte 305 articles répartis en huit titres et traite de questions très nombreuses, qui touchent tous les domaines. L’Assemblée nationale prévoit deux évaluations de l’application des lois qu’elle adopte : une à six mois, qui aurait déjà dû être entreprise et que j’appelle de mes vœux, et une à trois ans. Pour un texte aussi dense, ces évaluations seront très utiles pour mettre en lumière les avancées aussi bien que les difficultés rencontrées, et pour lever les éventuels blocages. Un débat comme celui qui nous réunit ce soir ne permet évidemment pas de balayer tous les aspects du texte. C’est pourquoi je me propose de me focaliser sur les trois « grenades dégoupillées » identifiées par Terra Nova. Il serait illusoire de penser que nous ferons la transition écologique sans rien changer et sans que cela se voie – dans la transformation de nos paysages, largement évoquée, mais aussi dans les habitudes, qui devront évoluer. De façon purement théorique, tout le monde est d’accord et personne ou presque ne remet plus en cause l’urgence à agir. Malgré cela, nombreux sont ceux qui s’accrochent au et qui cherchent par tous les moyens à ne rien changer à notre mode de vie, en fustigeant ceux qui voudraient imposer une écologie qualifiée de punitive, comme si notre mode de vie actuel était un aboutissement, un idéal qui ne pourrait pas être interrogé – comme si notre propre culture était menacée. Une loi comme celle dont nous débattons entraîne donc nécessairement des frustrations et des inquiétudes, pousse les lobbys à se mobiliser pour atténuer la portée du texte ou allonger les délais d’application et crée un sentiment d’inégalité parmi ceux qui ont l’impression de contribuer plus que les autres ou d’être exclus des effets positifs de la transition en cours. Nous devons tirer des leçons de ces constats si nous voulons avancer en sortant des postures. Il faut tout d’abord redonner du crédit à la parole politique, c’est-à-dire respecter ce qui a été décidé…
Elle amoindrit aussi la portée de certaines mesures, pour des raisons qui mériteraient à elles seules un débat entier à l’Assemblée nationale et sur lesquelles je ne m’appesantirai pas aujourd’hui.
Voilà une des leçons à tirer de cette première expérience : on a demandé à ces citoyens de changer le monde. Ils ne pouvaient pas le faire en avançant des demi-mesures. La loi qui découle de ces propositions n’en reprend qu’une partie, car beaucoup n’étaient pas d’ordre législatif.
…puis la Convention citoyenne pour le climat, qui fut une initiative inédite et passionnante, mais dont le mandat, qui consistait, rappelons-le, à « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale », était certainement trop large.
De l’autre, il y a ceux qui, maintenant qu’il s’agit de la mettre en œuvre, freinent des quatre fers. Une posture a d’ailleurs certainement encouragé l’autre : la critique et la dévalorisation constantes de la loi « climat et résilience » expliquent sans doute en partie que ces trois politiques structurantes aient été insuffisamment préparées jusqu’à présent. Évidemment, il serait très réducteur de résumer la loi « climat et résilience » à ces trois seules politiques. Comme cela a déjà été souligné, chacun se souvient du travail de titan qui a présidé à sa préparation, à son élaboration puis à sa discussion au Parlement : la crise des gilets jaunes, le grand débat,…