🤔Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023

🤔Maîtrise de stage en médecine générale

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 25 juil. 2023

🤔Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18 juil. 2023

🤔Majoration de pension pour enfant en cas de décès

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💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 18 juil. 2023

🤔Procédure d'adressage relative à la loi 3DS du 21 février 2022

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 juin 2023

🤔Protection des animaux lors de l'abattage

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À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 juin 2023

🤔Statut des assistants de langue venus de l'étranger

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 mai 2023

🤔Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 18 avr. 2023

🤔Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 févr. 2023

🤔Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 févr. 2023

🤔Rémunération des heures supplémentaires

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 13 déc. 2022

🤔Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées

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À Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 23 juin 2020

🤔Forfait mobilités durables pour les stagiaires et volontaires en service civique

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À Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 23 juin 2020

🤔Reconnaissance et valorisation de la profession d'ambulancier hospitalier

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 mai 2020

🤔Impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE)

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 17 mars 2020

🤔Reconnaissance des Ibode

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 17 mars 2020

🤔Statut des ergothérapeutes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 10 mars 2020

🤔Prise en charge des transports SMUR

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020

🤔Karaté aux JO de Paris 2024

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 3 mars 2020

🤔Reconnaissance du métier d'herboriste

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020

🤔Encadrement du métier de guide nature

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À Ministère de la transition écologique • 18 févr. 2020

🤔Reconnaissance des métiers de l'animation

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 11 févr. 2020

🤔Renouvellement des pièces d'identité avant échéance

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 15 oct. 2019

🤔Utilisation du chèque énergie

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 27 août 2019