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🤔Maîtrise de stage en médecine générale
25 juil. 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Majoration de pension pour enfant en cas de décès
18 juil. 2023 • 💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie
18 avr. 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
14 févr. 2023 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées
23 juin 2020 → Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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🤔Forfait mobilités durables pour les stagiaires et volontaires en service civique
23 juin 2020 → Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Statut des ergothérapeutes
10 mars 2020 • 💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Reconnaissance des métiers de l'animation
11 févr. 2020 → Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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