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Il s’agit, d’abord, de la globalisation des échanges, prix de notre modèle de développement. La liberté de circulation des biens et des personnes a largement contribué à la propagation de ces vecteurs. C’est ainsi qu’Aedes albopictus se répand dans le monde. L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a notamment souligné que l’extension de l’aire géographique du moustique tigre à la France hexagonale est concomitante du commerce des pneus.
La liberté de circulation des personnes, ensuite, contribue à ce que les individus virémiques participent activement à l’expansion des maladies vectorielles.
Chacun comprendra que cette globalisation des échanges constitue une difficulté singulière car elle soulève la question de la surveillance sanitaire aux frontières, dans les ports et aéroports, rendue complexe par le caractère asymptomatique de ces maladies. Ce phénomène est appelé à s’amplifier dans les années à venir, en raison du réchauffement climatique. J’avais ainsi souligné en commission que le Pr Desenclos indiquait, le 24 juillet dernier, qu’en fonction des scenarii climatiques, l’aire de propagation du moustique tigre pourrait s’étendre jusqu’à Oslo. La colonisation du territoire hexagonal est inéluctable. Nous devons accepter cette réalité et nous préparer sans tarder à être résilients, par la prévention et la lutte contre les gîtes larvaires, afin d’éviter autant que possible les épidémies.
Le constat me semble suffisamment grave pour solliciter toute notre attention. Ces maladies vont devenir un fléau important – ce n’est pas moi qui l’affirme, mais le directeur général de la santé, en juillet 2019. Alors qu’il est arrivé en France continentale en 2004, le moustique tigre est déjà présent dans soixante départements hexagonaux. Cela démontre la rapidité du processus de colonisation et notre faiblesse pour y faire face.
Les données de Santé publique France sont claires : le phénomène s’aggrave de façon alarmante ici, en France continentale, non seulement en nombre de cas mais surtout avec l’apparition de cas autochtones. On a dénombré 189 cas importés de dengue en 2018, puis 657 en 2019 ; 6 cas importés de chikungunya en 2018, puis 56 recensés en 2019 ; 8 cas autochtones de dengue en 2018, et 12 en 2019. Plus récemment, 3 premiers cas autochtones hexagonaux de zika ont été confirmés dans la commune de Hyères, dont le maire a pourtant déployé un véritable plan Marshall dans ce domaine.
Nous le savons, le climat tempéré que connaissait l’Hexagone jusqu’à présent va évoluer. Les prévisions du GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – font état d’épisodes de fortes pluies, propices aux inondations et à la création de nombreux nids de prolifération de moustiques Aedes.
Certes, comparaison n’est pas raison ; j’aimerais néanmoins partager avec vous quelques exemples d’épidémies connues chez moi, à La Réunion. En 2005-2006, le chikungunya a touché 266 000 personnes, dont 267 sont décédées. Rapportés à la population de l’Hexagone, ces chiffres équivalent à plus de 22 millions de personnes touchées et plus de 22 000 morts – des chiffres supérieurs au bilan de la canicule de 2003. L’épidémie de dengue que connaît La Réunion depuis maintenant près de deux ans représenterait quant à elle près de 2 millions ce cas, 180 000 passages aux urgences et plus de 1 500 morts.
L’ensemble de ces éléments conduit à s’interroger sur la capacité de notre État à affronter cette réalité complexe, instable, nouvelle pour nos concitoyens de l’Hexagone, et à mettre en place des dispositions destinées à lutter, réduire ou annihiler les cas de maladies vectorielles autochtones. Tel est l’objet de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête.
Sans préjuger des travaux qu’une telle commission serait habilitée à conduire ni des conclusions que ses membres pourraient en tirer, sa mise en place est tout à fait opportune et permettrait de répondre à plusieurs questions et, le cas échéant, d’aider à la définition d’une nouvelle politique publique face à ce phénomène grave.
La commission des affaires sociales a voté en faveur de l’installation de cette commission d’enquête ; je remercie nos collègues qui ont pris conscience de l’ampleur du phénomène et de ses conséquences, nous obligeant à transcender nos bancs et territoires pour nous mettre à la tâche.
En quoi cette tâche consiste-t-elle ? Il s’agit d’accompagner et d’éclairer l’action, dont on sent qu’elle se cherche et tâtonne – ce qui est normal. Mais avons-nous le droit de tâtonner trop longtemps en prenant le risque de l’épidémie et de l’enkystement d’un phénomène ? La réponse est clairement non !
Une initiative parlementaire a été proposée par notre collègue Olivier Véran. Celui-ci craignait d’ailleurs qu’une commission d’enquête ne puisse en empêcher l’examen, qui devait avoir lieu au printemps, soit près d’un an tout de même après son dépôt. Après vérification auprès des services, je souhaite rassurer tout le monde : l’un n’empêche pas l’autre.
J’ai bien sûr étudié cette proposition de loi, qui poursuit trois objectifs : établir par la loi la responsabilité de l’État dans la mise en œuvre des mesures de prévention relatives aux maladies vectorielles ; autoriser à intervenir sur les propriétés publiques et privées les opérateurs désignés par les ARS – les agences régionales de santé – pour mettre en œuvre les mesures de prévention ; enfin, simplifier la délimitation des zones à risque par les préfets. Cette proposition de loi va dans le bon sens mais ne répond que très partiellement aux interrogations qui m’ont conduite à proposer une commission d’enquête et ont convaincu les membres de la commission des affaires sociales de l’adopter.
D’autres sujets doivent absolument être évalués.
Il s’agit, pour commencer, des retours d’expérience français et étrangers de bonnes pratiques de comportement et de prévention parmi la population.
Viennent ensuite les mécanismes de transmission – je pense aux cas confirmés en Espagne de dengue transmis par voie sexuelle.
Le troisième sujet concerne la recherche et les vaccins ou médicaments spécifiques à ces maladies.
Quatrième sujet : les effets des traitements sur l’environnement, notamment l’utilisation des biocides.
Enfin et surtout, je le répète, rien n’interdit de mener de front deux exercices, même si, en opportunité, on peut se demander s’il y a lieu d’adopter un texte alors que l’Assemblée accomplit sa mission de contrôle. Rien n’interdit d’articuler intelligemment les deux exercices pour que les parlementaires soient suffisamment outillés pour examiner un texte législatif à la hauteur des enjeux qui nous attendent.
Comme le dit le Pr Salomon : « L’approche doit être complètement globale. Il ne faut surtout pas avoir une approche spécifique ou ponctuelle. » Avec cette commission d’enquête, nous aiderons à la décision ; nous aurons les moyens d’investigation qu’exige ce sujet vital pour l’humain et la biodiversité. Aucun élément ne pourrait venir contredire le vote de la commission des affaires sociales ; les populations ne le comprendraient pas et les spécialistes que nous avons rencontrés non plus. Pour l’avoir vécu, je sais que seule la mobilisation de notre énergie et de notre intelligence collective, au-delà de toute considération, pourrait aider à protéger nos concitoyens et leur environnement. Je vous invite donc, chers collègues, à confirmer le vote de la commission des affaires sociales.
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Nous avions ainsi promu un renforcement ambitieux de la codétermination au sein des conseils d’administration, afin que les administrateurs salariés constituent le tiers des effectifs des conseils d’administration dans les entreprises de 1 000 à 5 000 salariés et la moitié au-delà de ce seuil, nous inspirant des propositions du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard.
Notre définition de la société y était plus ambitieuse que celle du Gouvernement, afin que l’entreprise tienne compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité dans son organisation et son fonctionnement.
Enfin, nous avions proposé la création d’un dispositif d’encadrement des écarts de rémunération, cher à notre rapporteur, qui permettait de recréer de la justice dans l’entreprise.
Nous voulons que la RSE franchisse une nouvelle étape dans son processus de développement, en remettant de l’ordre dans des initiatives foisonnantes mais mal encadrées, tout en développant la seconde jambe de cette démarche qui ne saurait reposer sur le seul « rapportage ».
Le nouvel âge de la RSE doit être en mesure d’accompagner et de valoriser les pratiques responsables. Cette nouvelle étape implique, bien entendu, un cadre législatif ambitieux, une visibilité et une lisibilité des actions vertueuses lorsqu’elles sont menées au-delà des seules obligations légales et réglementaires.
En effet, de nombreuses entreprises considèrent qu’elles ne sont pas en mesure de valoriser concrètement les efforts qu’elles réalisent en matière de bonnes pratiques comme de transparence. Les nombreux labels privés, le plus souvent sectoriels ou spécifiques, ne permettent ni une vision holistique des actions mises en œuvre ni une lisibilité de celles-ci par le grand public.
Le groupe Socialistes et apparentés propose, en quelque sorte, un Nutri-Score de l’entreprise. Cette image peut faire sourire s’agissant de l’appréhension de quelque chose d’un peu plus compliqué qu’un plat préparé ou qu’un paquet de jambon. Cependant, le développement massif d’applications numériques ayant la même visée témoigne de l’appétence de nos concitoyens pour un tel outil et pour la transparence qu’il offre.
Notre Nutri-Score sera un label public général qui reflétera la notation des performances extra-financières des entreprises et permettra d’évaluer leurs incidences sur la société et sur l’environnement. Ce label reposera donc sur le principe du
Les critères de d’évaluation ainsi que leur pondération seraient définis dans le cadre d’une grande concertation avec l’ensemble des parties prenantes que sont les organisations syndicales et patronales, les associations et les ONG, à l’issue d’une consultation publique.
À notre sens, au moins sept champs devraient être pris en compte : la stratégie bas carbone de l’entreprise ; son effort en matière d’économie circulaire et d’écomobilité ; l’équilibre des relations avec les fournisseurs et les sous-traitants ; la nature du lien avec l’écosystème territorial ; la qualité de vie au travail ; le niveau de gouvernance participative et de partage de la valeur dans l’entreprise ; enfin l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’identification des indicateurs et leur pondération, fixées par décret, devront naturellement être cohérentes avec les engagements internationaux de la France, qu’il s’agisse de la stratégie européenne pour une croissance inclusive et durable, de l’accord de Paris sur le climat ou des objectifs de développement durable des Nations unies.
Ce travail s’attachera à atteindre cinq objectifs : prise en considération de la diversité des secteurs économiques, sur la base d’un socle commun mais avec une déclinaison par secteur d’activité ; simplicité pour les opérateurs, afin d’éviter une charge indue pour les entreprises ; lisibilité pour les citoyens, grâce à une notation sur cent points pouvant être complétée d’un code tricolore, de nature à permettre une lecture et une compréhension faciles et rapides ; stabilité de l’outil ; enfin, construction démocratique, puisque la définition des critères et de leur pondération se ferait en concertation avec les syndicats, le monde de l’entreprise et les autres acteurs de la société civile engagés sur ces questions, et qu’elle ferait l’objet d’une consultation publique.
L’État confierait ensuite l’évaluation de cette notation à des organismes spécialisés qu’il certifierait, mandaterait et contrôlerait, afin de s’appuyer sur les organismes existants et de ne pas créer une charge administrative déraisonnable. Une telle notation, dont le caractère public garantit la légitimité, permettra au citoyen, au consommateur, de disposer d’une information complète qui éclairera ses choix.
Ce label public, de par sa nature et sa dimension globale, pourrait également servir de base à la mise en œuvre de mesures sociales, fiscales ou d’accès aux marchés publics favorisant les entreprises les plus vertueuses. Ces mesures permettront une évolution substantielle des pratiques des entreprises, allant au-delà de l’impact de la notation elle-même.
La proposition de loi de notre groupe ouvre un champ pour l’avenir, pour l’après RSE, en quelque sorte : l’intégration d’emblée de ces principes dans la norme comptable, dans l’évaluation de l’actif et du passif d’une entreprise. Cette démarche, qui représente également un combat culturel, européen et mondial face à la culture comptable anglo-saxonne, nécessite un temps d’expérimentation et de mûrissement prévu à l’article 3.
Avec ce texte, notre collègue Dominique Potier et le groupe Socialistes et apparentés souhaitent prolonger nos travaux réalisés dans le cadre de la loi PACTE, qui, sur cette question de la labellisation, n’avaient pu trouver une issue satisfaisante, malgré la bonne volonté des uns et des autres. Nous espérons donc que le Gouvernement et la majorité sauront saisir l’opportunité qu’il représente. Vous ne serez pas surpris que mon groupe vote pour la proposition de loi.
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Néanmoins, aux termes de l’arrêté du 1
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Il se trouve que la procédure a été modifiée afin de n’ouvrir les quotas qu’à des pêcheurs ayant reçu l’autorisation de la pratiquer, la nouvelle procédure s’accompagnant d’un cahier des charges. Or, parmi les critères retenus pour sélectionner les candidats, figure celui de la création d’emplois directs et indirects sur le territoire, et certaines entreprises locales ont vu leur demande rejetée du fait de ce critère. Voyez-vous où je veux en venir, madame la ministre ?
Comment et sous quelle forme pourrons-nous être informés, de manière transparente, des créations d’emplois effectives, dans un territoire, liées à la pêche de la légine ? L’or blanc rapporte beaucoup d’argent à des entreprises qui ne sont pas pleinement ancrées dans les TAAF mais ont été autorisées à pratiquer cette pêche au terme des appels à projets. La question est donc importante. Un manque de transparence serait, je pense, source de nombreuses frustrations et forcément de colère.
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En trois ans, le chiffre d’affaires des armements de pêche australe a augmenté de 60 % en 2017, et il s’élevait à 129 millions d’euros ; c’est donc une affaire qui rapporte :…
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Ce fonds a également été créé pour favoriser les déplacements des jeunes dans la zone, ce qui paraît essentiel pour favoriser l’ouverture des territoires et développer leurs relations avec les pays voisins.
De toute évidence, pour les projets sportifs, culturels ou liés à l’éducation, les structures, qu’elles soient associatives ou qu’elles appartiennent à l’éducation nationale, ne sollicitent pas assez le FEBECS, à mon sens.
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En outre, nous avons tout à la fois la possibilité de mettre en œuvre des aides et exonérations sur les bas et moyens salaires et le devoir d’instaurer d’autres exonérations sur les salaires plus élevés que touchent les encadrants. En effet, les jeunes diplômés ne reviennent pas à La Réunion, et lorsqu’ils retournent dans leur île natale, ils ne disposent pas d’une offre de salaires sur des postes d’encadrement à la hauteur de leur engagement. Or, bien souvent, leurs parents, qui appartiennent aux classes modestes et moyennes, ont fait beaucoup d’efforts, beaucoup de sacrifices, et aimeraient que leur enfant incarne la réussite dans leur territoire. Nous pouvons donc agir à la fois sur les bas et moyens salaires et sur les salaires plus élevés : l’un n’empêche pas l’autre.
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Vous avez engagé l’année dernière une réforme des aides économiques. Elle a été mise en œuvre avec beaucoup de retard : les décrets ont été publiés le 15 mars 2019 et modifiés en juin de cette année, ce qui laissé pendant six mois les entreprises dans une très grande incertitude. Cela pose la question de la gouvernance du système et de la transparence sur la détermination du montant des aides.
Un second sujet mérite d’être évoqué : lors de mes précédents mandats, j’ai mis sur la table la question des aides et exonérations dont pourraient bénéficier les jeunes diplômés. Aujourd’hui, les jeunes Réunionnais reviennent au pays ; ils ont envie de travailler mais sont très frustrés, très en colère car les exonérations qui existaient entre 2,5 à 3,5 SMIC ont disparu.
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Si votre réponse au problème de pouvoir d’achat se résume à la suppression de la taxe d’habitation, elle ne résoudra pas tout : 40 % des habitants de La Réunion vivent sous le seuil de pauvreté. Quand on ne revalorise pas les minima sociaux à hauteur de l’inflation, qui atteint 1,3 % à La Réunion – c’est le taux le plus élevé que nous ayons connu depuis 2012 –, on ne règle rien non plus.
Ne répondez pas, madame la ministre, que la faute incombe à vos prédécesseurs. Vous en êtes à votre troisième exercice budgétaire, et tout le monde souhaite que les choses avancent, mais là, cela ne marche pas !
Le bilan économique 2018 de l’INSEE pour La Réunion et Mayotte, rédigé en collaboration avec l’IEDOM – l’Institut d’émission des départements d’outre-mer –, montre que les années 2017 et 2018 ont été catastrophiques : la croissance s’est effondrée, le chômage a augmenté de 2 points…
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Se pose dès lors la question de savoir qui va payer ce surcoût – qui fait partie de la formation professionnelle. Ne peut-on pas prendre en compte, dans le coût contrat, cette difficulté structurelle ? Si l’ordonnance a été prise, elle n’aborde que la difficulté sociale du jeune – ce qui est déjà positif –, mais ne prend absolument pas en compte la question des distances.
Par cet amendement d’appel, nous vous invitons à trouver une solution pour pallier le surcoût d’une formation professionnelle, dû à la mobilité vers l’Hexagone mais aussi vers les pays limitrophes – j’ai, dans le même sens, fait adopter à l’unanimité deux amendements visant à ouvrir la formation en alternance dans les entreprises qui résident dans les grands pays situés dans nos bassins respectifs. Il nous faut de votre part, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, une réponse très claire si nous voulons donner à nos jeunes la chance de réussir leur parcours professionnel.
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