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David Vergé
☎️00 681 72 26 42 (numéro international)
📧uveafutuna.david@live.fr
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🏛️ >
David Vergé > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2013 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 •
David Vergé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
David Vergé 👍Pour
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