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Corinne Narassiguin
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (12)
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Corinne Narassiguin > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔champ d'application
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 15 janv. 2013
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🤔PACS
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 15 janv. 2013
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🤔conventions fiscales
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 15 janv. 2013
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🤔établissements
À
Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 15 janv. 2013
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🤔naturalisation
À Ministère de l'intérieur • 15 janv. 2013
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🤔taux
À
Jérôme Cahuzac, Ministère chargé du budget • 13 nov. 2012
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🤔déductions de charges
À
Jérôme Cahuzac, Ministère chargé du budget • 6 nov. 2012
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🤔taux
À
Jérôme Cahuzac, Ministère chargé du budget • 6 nov. 2012
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