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Pierre Moscovici
🌐https://www.pierremoscovici.fr
Précédemment
Ministère de l'économie et des finances • Ministre • 22 juin 2012 - 31 mars 2014
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur • Ministre • 17 mai 2012 - 18 juin 2012
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Contrôle du Gouvernement
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Pierre Moscovici > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté •
Pierre Moscovici 👍Pour
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