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Arnaud Leroy
Précédemment
Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • En mission "Compétitivité des transports et services maritimes" • 23 avr. 2013 - 22 oct. 2013
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (54)
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Arnaud Leroy > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution : 👍Adopté
25 nov. 2015 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2015 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🗳️Vote sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak : 👍Adopté
13 janv. 2015 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
16 sept. 2014 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2014 •
Arnaud Leroy ❌Abstention
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
8 avr. 2014 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🗳️Vote sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) : 👍Adopté
3 juil. 2012 •
Arnaud Leroy 👍Pour
🚀