🤔réglementation

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 9 mai 2017

🤔pensions

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔pollution chimique

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 21 mars 2017

🤔exonération

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔transports maritimes

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 25 oct. 2016

🤔énergies renouvelables

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 oct. 2016

🤔commerce international

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 11 oct. 2016

🤔politique de la mer

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 19 juil. 2016

🤔métaux

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔fonctionnement

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 avr. 2016

🤔fonctionnement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 19 avr. 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 19 avr. 2016

🤔assujettissement

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 26 janv. 2016

🤔assujettissement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 22 déc. 2015

🤔écologie, développement durable et 'énergie

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 1 déc. 2015

🤔immigration

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 17 nov. 2015

🤔sécurité alimentaire

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 13 oct. 2015

🤔pollution et nuisances

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 6 oct. 2015

🤔sécurité alimentaire

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 sept. 2015

🤔ports

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À Ministère de la cohésion des territoires • 30 juin 2015

🤔concours de recrutement

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 2 juin 2015

🤔paiement des pensions

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 avr. 2015

🤔Internet

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 21 avr. 2015