Merci, madame la ministre. Je comprends l’absence de la ministre des armées, ainsi que votre attachement à Ajaccio. J’espère que la ministre suivra attentivement ce dossier capital pour Ajaccio, en souhaitant que les délais soient raccourcis. J’ai bien conscience que la ministre a déjà mis à disposition une partie du terrain, ce qui permet de débuter la mise en œuvre du projet, en particulier sur la partie basse du terrain.
En 2018, la communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) a validé son plan de déplacements urbains (PDU). Trois années de révisions, d’études, de projets et de concertations afin d’améliorer la situation que connaît la ville-centre Ajaccio. Parmi les actions prévues dans ce PDU figure la réalisation d’un téléporté urbain, dont la faisabilité a été étudiée dès 2017, liaison indispensable pour désengorger les deux axes principaux et permettre l’accès à la nouvelle structure hospitalière dédiée de la Corse du Sud. L’État a retenu ce projet en décembre dernier en tant que grand projet stratégique financé dans le cadre du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC). Les études et expertises s’étant révélées très favorables, un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance a été lancé, afin de retenir un groupement de prestataires spécialisés dans ce type de projet. Il est aujourd’hui en phase d’attribution. Pour rendre possible ce grand projet pour la capitale régionale de l’île, la communauté d’agglomération du Pays ajaccien a engagé une démarche d’acquisition d’un terrain militaire inutilisé depuis plusieurs décennies, initialement destiné au stockage d’hydrocarbures de la marine nationale. L’acquisition de ce terrain n’est pas envisageable tant que des travaux de dépollution ou de sécurisation des cuves enterrées ne sont pas arbitrés et réalisés, afin de lever le classement en installation classée pour la protection de l’environnement, qui, en l’état, grève ce terrain. La communauté d’agglomération a toutefois bénéficié d’un accord de principe assorti d’une autorisation d’occupation temporaire lui donnant accès au terrain pour y installer, dans un premier temps, un parking de dissuasion d’entrée de ville et la possibilité de commencer les premiers travaux de renaturation du site visant à supprimer le risque d’inondation. Ce terrain de sept hectares doit également permettre de créer un parc urbain de pleine nature, dont la ville a véritablement besoin. En effet, elle bénéficie d’une faune et d’une flore de grande qualité, préservées pendant de nombreuses années et regroupant de nombreuses espèces et essences endémiques. L’état d’avancement du projet, la situation critique liée à la saturation des axes routiers, la mise en service imminente du nouvel hôpital précisent l’urgence du dénouement favorable de ce dossier. C’est pourquoi, madame la ministre, j’aimerais savoir si une mobilisation rapide des services spécialisés en charge de ce chantier pourrait être envisagée dans les meilleurs délais, afin de permettre l’accélération de cette acquisition essentielle pour la ville d’Ajaccio et son avenir ?
Je suis davantage préoccupé par la situation actuelle. Ces douze Rafale vont être prélevés alors que les douze appareils destinés à la Grèce auront déjà été prélevés à l’armée de l’air et de l’espace, qu’une dizaine de Mirage 2000D se trouvent immobilisés chaque année pour être rénovés et que les Mirage 2000C seront retirés du service l’été prochain : au final, douze Rafale manqueront à l’appel en 2025 par rapport à la cible fixée par la LPM. Certes, les armées travaillent à des mesures de compensation. Vous avez vous-même, madame la ministre, annoncé que quatorze appareils « cannibalisés » – ce sont vos propos – seront rééquipés, mais il faudra quand même passer cette commande. Le présent amendement, vous l’aurez compris, est donc un amendement d’appel. Je sais en effet, madame la ministre, que vous ne prélèverez pas 1 milliard d’euros sur une autre ligne budgétaire ; rassurez-vous, je ne souhaite pas supprimer l’ensemble des crédits des études amont. Toutefois, après bientôt cinq ans, vous me permettrez une certaine franchise. Cette commande sera-t-elle bel et bien passée, oui ou non ? Si la Croatie nous confirme sa commande en décembre, passerez-vous commande avant les échéances électorales de 2022 ? Vous le voyez, mes questions sont simples et précises. Je vous remercie de votre réponse.
Cet amendement ne surprendra pas mes collègues de la commission de la défense : je leur en ai annoncé le dépôt la semaine dernière, et Charles de la Verpillière en a parlé tout à l’heure. Madame la ministre, vous avez assuré le 23 juin aux sénateurs que vous passeriez commande de douze Rafale neufs afin de compenser le prélèvement qui sera opéré au profit de la Croatie. Je sais bien que nous attendons toujours l’ultime confirmation de la commande croate, et je souhaiterais d’ailleurs plutôt vous faire confiance. Après tout, en 2017 j’avais retiré à votre demande mon amendement relatif au remplacement d’un Caracal, et cet hélicoptère avait fini par être commandé – au bout d’un certain temps, certes, mais quand même commandé !
L’armée de l’air et de l’espace expérimente quotidiennement le durcissement de l’environnement stratégique. Au Levant, par exemple, les Rafale évoluent dans un environnement de plus en plus contesté, en raison de la présence croissante d’acteurs et de systèmes russes, turcs ou iraniens. Aujourd’hui, c’est bien à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité qu’il faut nous préparer, y compris dans le cadre d’un affrontement entre puissances étatiques. En témoignent les tensions qui persistent en Méditerranée orientale, comme les menaces à peine voilées de la Chine, dont la presse nous apprend qu’elle aurait testé une arme hypersonique. Je n’oublie pas la Russie, qui continue de déployer régulièrement des avions à long rayon d’action au large de nos côtes. La chasse a déjà décollé à six reprises, cette année, afin d’intercepter et d’escorter de tels appareils. Dans ce contexte, la France s’est livrée à quelques exercices de démonstration de puissance aux quatre coins du globe. Le déploiement d’un Reaper en Méditerranée centrale, au printemps dernier, l’exercice Rhéa en Méditerranée orientale et la mission Heifara en Polynésie française ont démontré notre capacité à protéger nos concitoyens rapidement et partout dans le monde. Aujourd’hui, il ne faut donc plus nous atteler à construire une armée de temps de paix, mais bel et bien une armée de temps de guerre. Et malgré quelques motifs de satisfaction à mettre à votre crédit, madame la ministre, je suis préoccupé. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur le vote des crédits de la mission. Ma première inquiétude porte sur le respect de la trajectoire prévue par la LPM pour les dernières années de la programmation. Jusqu’à présent, nul ne peut vous prendre en défaut, les engagements pris ont été tenus. Mais chacun sait que l’essentiel de l’effort financier porte sur les dernières années de la programmation, et je crains que nos marges budgétaires, éprouvées par la crise sanitaire, ne permettent pas d’augmenter encore de 3 milliards, l’an prochain, le budget de la défense. Ma deuxième inquiétude a trait aux conséquences de l’ajustement annuel 2021 et de l’actualisation sur la trajectoire de la programmation. Plusieurs mesures coûteuses – et heureuses – ont été intégrées à la programmation par l’ajustement annuel de la programmation militaire. C’est notamment le cas des mesures du plan de soutien au secteur aéronautique ou de la commande des douze Rafale, que vous avez annoncée en début d’année. De nouvelles priorités ont aussi été définies par l’actualisation stratégique, parmi lesquelles la lutte antidrone. Tout cela était nécessaire, mais l’addition se compte en milliards et nous ne savons toujours pas quelles économies ont été décidées pour les compenser. Nous avons toutefois récemment appris le retrait anticipé de l’ensemble de la flotte Transall. Les C-160 Gabriel étaient pourtant dotés de capacités de renseignement d’origine électromagnétique des plus performantes, auxquelles ne pourront pleinement se substituer nos satellites ou nos drones. Aussi, j’aimerais que vous puissiez enfin nous dire quels autres renoncements ou ruptures capacitaires ont dû être décidés dans le cadre de l’actualisation. Dans ce contexte, s’il est bien un point sur lequel nous devons être particulièrement vigilants, c’est l’aviation de combat, car celle-ci se trouve sous tension, à maints égards. En premier lieu, son niveau d’engagement use prématurément les hommes et les matériels. Si la situation n’est pas aussi tendue qu’au plus fort de l’opération Chammal, une vingtaine d’avions de combat restent engagés en permanence sur les théâtres extérieurs. Ce surcroît d’engagement n’est pas sans incidence sur la préparation opérationnelle, d’autant que la chasse assure aussi les missions permanentes de posture nucléaire et de sûreté aérienne. En deuxième lieu, la chasse souffre paradoxalement des succès remportés par le Rafale à l’export. Ces succès, s’il faut s’en féliciter, doivent aussi être compensés au plus vite, pour éviter d’accentuer le décalage entre la cible fixée par votre LPM et la réalité. Entre dix et vingt Rafale manqueront à l’appel en 2025 ; combien en manquera-t-il en 2030 ? Le rehaussement capacitaire doit aussi porter sur les équipements de mission : pods, ROVER – , capteurs OSF – optronique secteur frontal –, MIDS – et lance-missiles sont en nombre ou en qualité insuffisants. En troisième lieu, je m’interroge sur nos futurs avions de combat. Pas tant sur le système de combat aérien du futur, qui semble en bonne voie, mais sur l’avion qui le précédera, à l’horizon 2035. Ne baissons pas la garde sur les prochaines évolutions du Rafale, car avant de gagner la guerre en 2040, il faudra être en mesure de ne pas la perdre en 2030.
Ma question s’adressait initialement à Mme Florence Parly, ministre des armées. En son absence et en l’absence du Premier Ministre, je la pose à M. Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé la fin prochaine de l’opération Barkhane. Contrairement à ce qui a pu être écrit ou dit ici ou là, il ne s’agissait que d’une demi-surprise. La transformation de l’opération Barkhane en un dispositif de coopération régionale, s’appuyant sur d’autres forces internationales, était en effet dans l’air du temps depuis plusieurs mois. En conclusion de leur rapport d’information sur l’opération Barkhane, rendu il y a deux mois, nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre en décrivaient même le scénario. La fin de Barkhane ne signifie donc pas la fin de l’engagement militaire français au Sahel. Le général Lecointre – auquel je rends ici hommage pour son action comme chef d’état-major des armées – ne cache d’ailleurs pas que, selon lui, les forces françaises pourraient y rester déployées durant des années. Si la décision semble avoir été prise sans que ses modalités précises n’aient été arrêtées, j’aimerais que vous confirmiez que non, nous ne quittons pas le Sahel, et que oui, nous continuerons d’y combattre Al-Qaïda et Daech, car il ne faudrait pas que l’annonce du chef de l’État soit utilisée comme un argument de campagne. Il serait malvenu d’utiliser ainsi l’engagement de nos soldats, car le sujet est trop grave. Il y va de la sécurité des populations africaines, qui payent le plus lourd tribut au terrorisme. Et il y va de la sécurité de la France et de l’Europe, des Français et des Européens.
Merci pour les éléments que vous avez bien voulu fournir. Je connais la sincérité de votre engagement au service des territoires. La Corse et les Corses comptent sur vous.
Ma question porte sur la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île, déposée par le groupe Libertés et territoires. S’il n’est pas question d’anticiper le débat de jeudi, permettez-moi de dire combien les résidents permanents de Corse doutent de la pertinence de ses deux principales dispositions, à savoir l’instauration d’un droit de préemption par la collectivité de Corse et la création d’une taxe annuelle sur les résidences secondaires. Nous ne comprenons pas les raisons qui conduiraient, sur cette question, à traiter la Corse différemment du bassin d’Arcachon ou de la Côte d’Azur.
Nous ne comprenons pas pourquoi le droit à la propriété et à la jouissance libre de son bien serait ainsi limité pour la seule Corse. Nous ne comprenons pas le fondement de l’attribution de pouvoirs si exorbitants à l’Assemblée de Corse, qui interviendrait du reste dans un champ de compétences relevant normalement du bloc communal. Nous sommes toujours convaincus de la faiblesse constitutionnelle de ce texte. Surtout, nous ne comprenons pas comment un texte aussi déconnecté des réalités a pu voir le jour, alors qu’en Corse, près de la moitié des résidences secondaires sont des maisons familiales de village appartenant à des résidents permanents de l’île. Au fond, ce sont avant tout les Corses eux-mêmes qui risquent d’être injustement pénalisés par l’adoption de ce texte. Tous ces éléments, la majorité semble les avoir ignorés en commission des lois, suivant la position pour le moins hasardeuse de l’orateur du groupe majoritaire. Pouvez-vous me rassurer en me garantissant que le Gouvernement a bien l’intention de clarifier les choses et de témoigner de sa connaissance des réalités corses ?
Ma question était initialement destinée au ministre de la santé, mon confrère Olivier Véran, et, en son absence, je vous l’adresse, monsieur le Premier ministre, car c’est vous qui avez présenté la stratégie vaccinale aux Français. Trois millions de personnes ont contracté le virus SARS-CoV-2 dans notre pays. Or, en échangeant avec les professionnels de santé qui sont quotidiennement à leur contact, j’ai réalisé qu’aucune directive claire s’agissant de leur vaccination n’émanait du Gouvernement, des autorités sanitaires, ou encore de leurs sociétés savantes. Les médias ne se font pas davantage l’écho d’une stratégie en la matière, incapables de transmettre la moindre information à la population sur cette question. C’est tout juste si, après de longues recherches, j’ai pu trouver, la semaine dernière, le 14 janvier, un vague paragraphe publié sur le site du ministère de la santé. Il y est question des recommandations de la Haute Autorité de santé, selon laquelle « il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant développé une forme symptomatique de la covid-19 », même si « ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent ». Si la stratégie vaccinale manque de clarté, c’est le moins que l’on puisse dire, elle est carrément obscure s’agissant de ces 3 millions de personnes, soit tout de même près de 5 % de la population française. C’est pourquoi, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir préciser à la représentation nationale, et ce faisant à l’ensemble des Français, la position du Gouvernement et des autorités sanitaires s’agissant du protocole de vaccination applicable aux personnes ayant déjà contracté le SARS-CoV-2. Cela paraît d’autant plus urgent que l’apparente et avérée insuffisance des doses, ainsi que les difficultés de leur acheminement, imposent d’établir des priorités selon des critères médicaux clairement établis et diffusés.
Malgré tout, la France expérimente quotidiennement l’accélération des désordres du monde. Au Levant comme au Sahel, où nos soldats combattent l’hydre terroriste, les aéronefs de la force Barkhane ont réalisé, rien que la semaine dernière, 109 sorties aériennes, parmi lesquelles 26 sorties d’avions de combat. En mer Méditerranée, les agitations inconsidérées du président Erdogan ont conduit à l’illumination de la frégate Courbet et confirmé qu’un conflit de haute intensité était redevenu possible en mer. À l’Est, les Cigognes et les Leclerc participent aux mesures de réassurance conduites au profit des pays baltes, dans le cadre de l’OTAN, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. Enfin, dans le territoire national, le chef de l’État a décidé de porter à 7 000 le nombre d’hommes déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle. Devant la commission de la défense nationale et des forces armées, les chefs d’état-major ont dressé le constat d’un monde de plus en plus bousculé, marqué par la désinhibition des puissances. Tous les milieux sont concernés. Pour celui qui m’occupe, l’aérien, la supériorité des armées occidentales est progressivement remise en cause. Au Levant, seuls nos Rafale peuvent être déployés en raison de la présence d’avions de combat russes et turcs performants et de la dissémination du système sol-air de haut niveau. Dans ce contexte, la poursuite de notre effort de réarmement est inévitable. Bien que membre de l’opposition, je ne puis que reconnaître que c’est ce à quoi s’attelle le budget proposé par le Gouvernement.
S’agissant de l’armée de l’air et de l’espace, les crédits du programme 178, « Préparation et emploi des forces », s’élèvent à 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2,5 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 78 % des autorisations d’engagement et de 8 % des crédits de paiement. Tout cela va dans le bon sens. En revanche, l’avenir me préoccupe : la crise sanitaire que nous traversons s’accompagne d’effets économiques dont nous ne pouvons encore pleinement mesurer les conséquences. Nous savons toutefois que nos marges budgétaires, déjà étroites, se rétréciront encore. Dans ce contexte, il y a lieu de s’interroger sur la couverture des besoins pour les trois dernières années de la programmation. En outre, ainsi que le souligne régulièrement le chef d’état-major des armées, notre armée sera certes remontée en puissance à l’issue de la programmation militaire, mais elle restera une armée de temps de paix.
Madame la ministre, il faut maintenant sortir du temps de la réparation pour préparer une armée de temps de guerre. En aurons-nous les moyens ? Reprenons l’exemple de l’aviation de combat : d’ici à 2025, un quart des avions de chasse de l’armée de l’air seront dépourvus de capacités de combat air-air. Comment entrer en premier dans un conflit de haute intensité et assurer en même temps la protection du ciel national ? Il faut intensifier la modernisation de notre aviation de combat, en augmentant le nombre d’avions et, surtout, en les dotant d’équipements missionnels performants et en nombre suffisant – je pense aux pods, aux radars à antenne active et aux munitions. Si je me félicite de la commande de douze Rafale neufs d’ici à la fin de l’année, je me demande comment ils seront financés. Je reviens à l’encyclique du pape François : « L’histoire », dit-il, « est en train de donner des signes de recul. Des conflits anachroniques, considérés comme dépassés, s’enflamment, des nationalismes étriqués, exacerbés, pleins de ressentiments et agressifs réapparaissent. » Plus que jamais, il faut nous y préparer.
« Une troisième guerre mondiale par morceaux » : c’est ainsi que le pape François a décrit l’état du monde dans l’encyclique sur la fraternité et l’amitié sociale. Publiée le 3 octobre dernier, cette encyclique se teinte d’une cruelle gravité à l’aune des attaques qui viennent de frapper la France, le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine et hier à Nice. Tandis que, depuis quelques jours, des fanatiques prennent pour cible la France dans une large partie du monde, mes premières pensées vont évidemment aux familles et aux proches des victimes, ainsi qu’aux élus des communes concernées. Nous ne laisserons pas ces quelques fanatiques avides de sang croire qu’ils pourraient gagner un jour. Leur combat est voué à l’échec, car ils s’opposent à une idée qui les dépasse, à un pays robuste, fortifié par une histoire millénaire, et à une population avide de vie.
Je tiens à vous faire part de ma crainte : il ne faudrait pas que ces fonds européens ponctionnent les budgets nationaux des États membres au détriment de la défense.
Comment, monsieur le Premier ministre, se réjouir de telles annonces ? Comment ne pas y voir une occasion manquée ? Comment, enfin, croire que la défense constitue bel et bien une priorité pour nos partenaires européens ?
Ces mauvaises nouvelles ont pour nous deux conséquences directes : d’une part, elles viennent percuter de plein fouet l’ambition affichée de l’Europe de conquérir son autonomie stratégique, objectif cher au Président de la République ; d’autre part, c’est autant de financements en moins pour nos industries de défense et spatiales, ce qui constitue une faute stratégique et une erreur économique. Ce constat, nous avons été plusieurs, quel que soit notre groupe d’appartenance, à le formuler au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées. L’industrie de souveraineté constitue l’un des meilleurs canaux de transmission de l’effort de relance : elle crée des emplois sans délais, elle tire vers le haut la recherche technologique, et elle est essentiellement nationale et européenne. Bien sûr, les plus candides préfèrent voir le verre à moitié plein : pour eux, après tout, une partie de ces financements sont inédits. Mais avec 7 ou 13 milliards d’euros, nous sommes bien loin des 300 milliards que l’administration américaine consacre à la défense.
En l’absence de la ministre des armées, qui se trouve à Tarbes, ma question s’adresse au Premier ministre. Quoique l’on puisse penser du plan de relance européen, il a fait deux victimes : le fonds européen de la défense, fixé à 7 milliards d’euros contre 13 espérés, et l’espace, dont le budget est passé de 16 milliards d’euros espérés à 13 milliards et quelques.
J’ai bien compris quels étaient les critères. Je voulais simplement pointer du doigt le dysfonctionnement que constitue l’absence de concertation, avant la publication de la carte, avec les préfets et les directeurs d’agences régionales de santé. Cette attitude est insupportable et va à l’encontre de la volonté que vous avez affichée dans l’hémicycle la semaine dernière.
C’est avec une certaine stupeur et une profonde incompréhension que les habitants, les professionnels de santé, les représentants de l’État et les élus de Haute-Corse, du Lot et du Cher ont découvert, jeudi 30 avril, que leur département était classé en zone rouge sur la première carte présentant la situation épidémique nationale, publiée par le Gouvernement. Peut-être, si ce dernier avait jugé utile de consulter préalablement les acteurs locaux, un tel couac aurait-il pu être évité. Mais l’exécutif a, semble-t-il, préféré agir une fois de plus de manière verticale, laissant le directeur général de la santé, dans son intervention quotidienne du lendemain, rétablir la réalité des faits d’un air gêné, contraint de naviguer entre explications oiseuses et contre-vérités. Monsieur le Premier ministre, ce énième dysfonctionnement de la communication gouvernementale porte en lui les germes d’une perte de confiance dans votre parole. Ce n’est pas rien. Il y a une semaine, dans cet hémicycle, vous annonciez que l’adaptation aux réalités du terrain, en concertation avec les autorités locales, constituerait le troisième principe de votre stratégie nationale de déconfinement. Vous expliquiez également que les départements seraient classés selon trois critères. La concertation n’a pas eu lieu et les critères n’ont pas été respectés. Dans ces conditions, quelle crédibilité accorder à votre stratégie ? Est-elle toujours d’actualité ? Alors que les Français attendent avec impatience de vous entendre, après-demain, sur les actions qui seront engagées dès le 11 mai prochain, pouvez-vous nous garantir avoir pris les mesures nécessaires auprès du ministère des solidarités et de la santé et de l’agence nationale de santé publique, Santé publique France, pour remédier définitivement à ces dysfonctionnements et faire respecter la parole du Premier ministre devant la représentation nationale ?