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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Stéphane Mazars
☎️Tél. :
05 65 68 99 10
📧Mail :
stephane.mazars@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
68% adopté(s)
250 Adoptés
53 Non soutenus
45 Irrecevables
19 Rejetés
🗳️Votes :
96% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 17 juin 2025
Mission d'Information (2)
Rapporteur de
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
depuis le 6 mars 2025
Membre de
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques
depuis le 29 oct. 2024
Vice-Président de
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
depuis le 23 nov. 2024
Délégation (2)
Membre de
Délégation aux outre-mer
depuis le 20 sept. 2024
Membre de
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
depuis le 20 sept. 2024
Membre de
Ensemble pour la République
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 3
🖋️n°52
Irrecevable
Article 14
🖋️n°51
En attente
Article 29
🖋️n°53
En attente
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 25 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 4 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 22 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856)
V2
Article 1
🖋️n°2210
En attente
Article 2
🖋️n°2209
En attente
Article 3
🖋️n°2208
En attente
📅 mar. 13 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Voir plus
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