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🤔Garantir les moyens et les missions des SPIP
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Application du congé de représentation en protection de l'enfance
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
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🤔Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 mars 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 mars 2026
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🤔Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
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🤔Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 févr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 févr. 2026
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🤔PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026
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🤔Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
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🤔Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Retard de publication de la liste des métiers en tension
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
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