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Tout au long de la crise sanitaire que nous avons traversée, les acteurs et institutions locaux ont montré leur pertinence et leur efficacité dans la gestion des besoins de nos concitoyens et des services dont ils bénéficient. À bien des égards, la France a redécouvert les talents et le dévouement de ses collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et de leurs politiques.
L’agenda parlementaire très chargé de ce début de session extraordinaire les concerne à plusieurs titres : le Sénat entame l’examen de la loi 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification –, dont les territoires attendent qu’elle leur donne de la respiration dans leurs projets ; vous avez annoncé que le débat sur la loi relative au grand âge et à la dépendance, moult fois reporté, aurait lieu prochainement ; enfin, notre assemblée examine à partir de cet après-midi un projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce dernier texte est indispensable pour de nombreuses raisons mais il est aussi, à ce stade, très imprécis. Gageons que son examen va lever doutes et ambiguïtés.
Ma question porte sur les moyens que le Gouvernement entend accorder aux collectivités, à commencer par les conseils départementaux, pour faire face à ces lourdes charges. Accompagner le vieillissement, prendre en charge les nombreux mineurs isolés ou en difficulté : ces missions engendrent des coûts exponentiels pour les conseils départementaux. Les Français doivent être égaux face à ces défis et il n’est pas envisageable que les contribuables locaux soient seuls pour les relever, alors qu’ils subissent déjà des inégalités territoriales. L’État doit donner les moyens d’une solidarité active et uniforme.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire ?
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Je veux aussi le souligner, nous faisons ici la démonstration du fait que nous savons adopter des positions transpartisanes lorsque l’intérêt de nos concitoyens est en jeu. L’intérêt des agriculteurs retraités, qui attendent depuis longtemps que nous fassions un geste dans leur direction, nous paraît le justifier pleinement. Merci à André Chassaigne et au groupe GDR ; nous soutenons la proposition de loi.
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En plus de ce délai, il a fallu consentir à des aménagements pour que le texte soit voté, notamment le report de son application jusqu’à la fin de l’année 2021 – nous y arrivons –, l’obligation pour les agriculteurs concernés d’avoir demandé tous leurs droits à la retraite, l’écrêtement entre tous les régimes de retraite, etc. C’est dire si nous pratiquons la politique des petits pas pour les quelque 225 000 retraités agricoles concernés !
Ces derniers n’ont pas choisi la situation dans laquelle ils se trouvent : à leur époque, les régimes de cotisation n’étaient pas ce qu’ils sont devenus, le nombre d’actifs agricoles était infiniment supérieur à son niveau actuel, la France avait besoin de nourrir une population croissante et les bouleversements profonds à l’œuvre dans les fermes suscitaient un immense besoin de bras. Chacun, dans les familles, était mis à contribution, sans penser aux cotisations. L’expression de la solidarité nationale envers ces pensionnés pauvres – laquelle est d’ailleurs en total décalage avec les efforts que notre société consent pour d’autres catégories de Français, plus nombreux – ne devrait pas susciter de débats si longs et si laborieux : il nous faut avancer.
Vous abordez, chers collègues, l’autre volet de cette injustice flagrante. Encore plus choquant, il concerne les femmes d’exploitants, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui n’entrent pas dans le spectre de la loi de 2020. Tous ici présents, députés ruraux pour la plupart, nous avons à cet instant en tête, et surtout dans le cœur, l’exemple d’une grand-mère, d’un oncle ou d’un cousin que nous voyons ou avons vu vieillir avec une pension de 300 ou 400 euros par mois, au terme d’une vie de labeur et d’astreinte, dans des conditions souvent rendues difficiles par l’âge, l’usure et la dépendance.
Cette situation est tout simplement insupportable, car ces personnes – majoritairement des femmes, même si des hommes sont également concernés –, qui ont tout donné pour la ferme familiale, n’avaient tout simplement pas d’autre choix : il fallait faire manger la famille, s’occuper des bêtes et ne pas laisser un mari, un père ou un frère faire face à une tâche bien trop lourde pour une seule personne. Cette réalité, ce n’est pas parce qu’elle est celle d’un petit nombre de discrets qui ne demandent jamais rien qu’il faut l’occulter : nous avons le devoir d’apporter une solution. Faute de réforme générale des retraites, il nous faut le faire maintenant.
La proposition initiale du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous semblait en tout point recevable. Elle prévoyait d’aligner les conditions d’accès à la PMR 2, soit 699 euros mensuels, tout en permettant le cumul de diverses prestations – réversion ou majoration pour les enfants ou le conjoint à charge. La majorité a souhaité supprimer cette disposition additionnelle. Nous en voulons le rétablissement : 700 euros par mois, est-ce un privilège ?
Le texte prévoit aussi de faire en sorte que les femmes d’agriculteur, les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux accèdent au même complément différentiel de point retraite complémentaire obligatoire, pour leur permettre d’atteindre, comme les chefs d’exploitation, des pensions équivalentes à 85 % du SMIC à compter de la fin 2021. Cet article, vous n’en voulez pas. Nous pensons, nous, qu’il faut le rétablir.
La proposition de loi prévoit enfin la limitation à cinq ans, après le 1
Il est évident que nous devons y voir clair concernant le coût de ces mesures et leurs financements, et disposer d’assurances quant à leur mise en œuvre par la MSA. L’État devra fournir à cette dernière les moyens nécessaires pour agir en ce sens.
Lors des débats interrompus sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, le groupe Les Républicains a formulé de nombreuses propositions pour améliorer le sort des agriculteurs retraités. Nous persistons à penser que les paysans méritent de percevoir des pensions décentes, en rapport avec les efforts qu’ils fournissent, les risques qu’ils prennent et les cotisations qu’ils versent – mais ceci est un autre débat, puisque nous ne cherchons aujourd’hui qu’à apporter des solutions aux seuls retraités. Nous devrons donc nous retrouver pour la suite.
Dans cette attente, vous pouvez, monsieur le président Chassaigne, compter sur notre soutien.
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Au-delà des grands groupes auxquels vous avez fait allusion, madame la ministre déléguée – ma collègue Meunier en a également cité un –, nous avons aussi à l’esprit les innombrables TPE et PME qui consentent à ce que certains de leurs salariés soient sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons les difficultés que cela peut leur causer et c’est également pour elles que nous retirons nos amendements.
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Nous avons discuté de cette question avec M. le rapporteur ce matin avant le début de la séance et le sous-amendement qu’il présentera dans un instant nous agrée parfaitement.
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Je me permets cependant de souligner que compte tenu de l’ambiance dans laquelle se déroulent ces débats, de la teneur de cet article et des ajouts proposés par le Gouvernement au nom du Président de la République, il aurait été utile que l’ensemble des groupes cosignent un amendement identique. Cela aurait représenté un signal fort. Je le dis avec simplicité, cela aurait été de bon aloi.
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Je tiens à saluer le fair-play du rapporteur, qui a accepté que nous discutions de cet amendement en amont de la séance, ce qui nous a permis de le déposer dans les mêmes termes.
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Il nous reste à débattre de points déterminants pour le virage que nous voulons amorcer.
Sur le volontariat, un équilibre difficile entre l’environnement juridique que j’évoquais et la nécessité criante de conforter et de reconnaître l’engagement a pu être trouvé. Celles et ceux qui font le choix de donner de leur temps et de leur énergie et de prendre des risques pour sécuriser les vies et les biens des autres méritent des signes et des preuves. Nous sommes favorables à ce que contient ce texte et aux ultimes compromis issus de la discussion intervenue entre les réunions en commission et nos débats en séance publique, notamment pour ce qui concerne l’attribution de logements.
S’agissant de l’augmentation et du renforcement des sanctions à l’encontre des auteurs d’actes de violence visant les sapeurs-pompiers, il va de soi que nous sommes parfaitement en ligne avec les propositions de ce texte et appelons de nos vœux une application la plus stricte possible des nouvelles dispositions dès qu’elles entreront en vigueur. Il est plus qu’urgent que nos forces de sécurité bénéficient des mêmes protections que les forces de l’ordre, aux côtés desquelles elles interviennent le plus souvent. Lors des auditions, beaucoup nous ont fait part des inquiétudes de nos soldats du feu face à la montée des violences. Ils peuvent compter sur notre fermeté et notre soutien sans faille.
Quant au numéro unique, il a presque exclusivement occupé nos débats ces dernières semaines. Je dis ici que les compromis auxquels nous parvenons par ce texte sont satisfaisants : nous les soutenons et nous les soutiendrons. Ils ouvrent clairement la voie à une évolution des modalités de gestion des appels d’urgence, tout en souplesse, en fonction des particularités territoriales et de la volonté locale des acteurs, sans caractère obligatoire – c’est le cas de le dire. Nous comprenons qu’il ne faille ni bousculer, ni exclure, ni contraindre, mais la seule préoccupation qu’il convient d’avoir est bel et bien celle de la lisibilité de notre système pour le citoyen usager, d’une part, et de la réactivité des services dans une logique de proximité, d’autre part.
Nous sommes très attachés à l’échelon départemental et l’avons largement souligné au cours des débats. Le texte le met en avant à travers la proposition d’expérimentation. Cette garantie permet d’envisager sereinement l’avenir de nos SDIS.
Vous l’aurez compris, nous sommes favorables à cette proposition de loi et voterons en faveur de toutes ses dispositions, auxquelles nous avons contribué de notre mieux. Il reste néanmoins beaucoup à faire, qu’il s’agisse du financement des SDIS, enjeu majeur pour lequel les conseils départementaux devront être au rendez-vous, ou de la stabilisation du contexte juridique franco-européen après l’arrêt Matzak.
Ne nous arrêtons pas en chemin et faisons brûler encore la flamme de ce consensus pour résoudre dans la foulée ces autres questions. C’est le meilleur service que nous puissions rendre aux Français, où qu’ils vivent, et à nos sapeurs-pompiers, qui le méritent amplement.
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