Arnaud Viala - DemoKratia

Arnaud Viala

☎️05 65 58 46 95

☎️05 65 99 05 81

☎️01.40.63.72.40

📧contact@arnaudviala.fr

🌐https://www.arnaudviala.fr

•

💬Discussions

Arnaud Viala > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants dans le contexte de réduction d'activité liée à la pandémie de covid-19

Arnaud Viala • 28 juin 2021

📜Proposition de loi visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Arnaud Viala • 17 juin 2021

📜Proposition de loi visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels

Arnaud Viala • 10 juin 2021

📜Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d'un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées

Arnaud Viala • 09 juin 2021

📜Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public

Arnaud Viala • 09 juin 2021

📜Proposition de loi visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

Arnaud Viala • 24 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

Arnaud Viala • 28 mai 2020

📜Proposition de loi visant à soutenir les proches aidants

Arnaud Viala • 20 avr. 2020

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du parlement en cas d'urgence

Arnaud Viala • 30 mars 2020

📜Proposition de loi visant à favoriser l'accès des mineurs à un travail saisonnier

Arnaud Viala • 07 janv. 2020

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Arnaud Viala et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation

Arnaud Viala • 13 mars 2019

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à rendre éligibles à la vignette crit'air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

Arnaud Viala • 15 févr. 2019

📜Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

Arnaud Viala • 30 janv. 2019

📜Proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

Arnaud Viala • 23 janv. 2019

📜Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Arnaud Viala • 16 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie

Arnaud Viala • 12 oct. 2017

📜Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

Arnaud Viala • 29 août 2017

🚀