💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Excellent travail, madame la rapporteure !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Bravo !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Je ne peux commencer sans vous dire l’émotion de la commission des affaires étrangères après la disparition de Claude Goasguen le 28 mai dernier. Il était, je le sais, profondément attaché à notre commission et aux débats qui s’y déroulaient. Par son engagement, son talent et sa personnalité, il faisait vraiment honneur à l’Assemblée nationale. Sa disparition a suscité une grande émotion et une grande tristesse parmi les membres de notre commission. Demain matin, à 10 heures, en début d’audition publique, nous lui rendrons un hommage particulier, rassemblant les nombreux témoignages des députés qui l’ont connu, apprécié et aimé. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Excellent !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Excellent !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Excellent !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 juin 2
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une convention visant à renforcer notre coopération avec l’Inde en matière de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de précurseurs chimiques. Je salue l’excellent travail de fond de notre rapporteure Valérie Thomas, que je remercie. Cet accord est le premier accord bilatéral franco-indien que notre assemblée étudie depuis le début de la législature. Il revêt une importance particulière compte tenu de ce que l’Inde représente, puissance démographique et économique majeure, pivot de cette aire géostratégique qu’est la zone indo-pacifique, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Nous partageons avec l’Inde des valeurs communes, celles de la défense du multilatéralisme dans les instances internationales et de la démocratie. Cet accord ajoute une pierre à l’édifice de la coopération franco-indienne. Il renforce le partenariat entre nos deux pays en matière de lutte contre le terrorisme international, dont le trafic de drogue est l’une des principales sources de financement. Comme notre rapporteure l’a fort bien rappelé, cette convention propose une stratégie globale pour mieux lutter contre les trafics illicites de drogues et de précurseurs chimiques, mieux prévenir les risques liés à la consommation et aux addictions et réaffirmer la nécessité de mettre fin au trafic de médicaments et à la fraude médicamenteuse, qui sont aujourd’hui des enjeux sécuritaires et sanitaires majeurs, voire vitaux. Une des grandes leçons que nous devrons tirer de la crise liée à la pandémie de covid-19 sera aussi de ne pas oublier que 80 % des matières premières des médicaments sont produits en Asie, principalement en Inde et en Chine. Sur cette grande question, la France et l’Europe doivent agir de façon à retrouver leur indépendance sanitaire. La question de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, sociales, humanitaires se pose avec une particulière acuité en Inde. Des millions d’Indiens, migrants de l’intérieur, « travailleurs invisibles », ont connu, du fait du confinement, une chute brutale de leurs revenus et se retrouvent aujourd’hui dans la plus grande pauvreté. La question de la sécurité alimentaire y est désormais centrale. Pendant la pandémie, les difficultés liées aux revendications d’une partie de la population face à la loi sur la nationalité, à la situation au Jammu-et-Cachemire ou encore aux tensions avec la Chine n’ont pas cessé. Ceci doit nous rappeler plus que jamais à notre devoir collectif : la crise que nous vivons nous oblige à trouver les voies d’une plus grande coopération et d’une plus grande solidarité. Il n’y pas d’autre issue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Les deux accords qui nous sont soumis ont pour objet de développer notre coopération de défense avec l’Albanie et avec Chypre. Ils ont fait l’objet d’un débat approfondi en commission des affaires étrangères, grâce aux excellents rapports de Michel Herbillon et d’Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense – je tiens à les en remercier tous les deux. Je me félicite du reste de l’éclairage apporté par la commission de la défense sur ces conventions, au croisement des enjeux diplomatiques et militaires. Les accords de défense avec l’Albanie et avec Chypre sont bienvenus car ils créeront de nouveaux champs de coopération avec ces deux États. Demain, nos armées réaliseront des exercices militaires conjoints plus fréquents, renforceront les échanges de connaissances et les retours d’expérience, organiseront des visites croisées et développeront les échanges d’élèves, ce qui ne peut être que bénéfique pour nos partenaires et pour nous-mêmes. De plus, ces deux accords créent les conditions d’un partenariat renforcé susceptible de favoriser les exportations de matériel français vers ces pays. L’Albanie et Chypre ont des besoins de sécurité légitimes, comme nous en avons nous-mêmes ; coopérer avec ces pays, c’est aussi les aider à assurer leur propre défense. Chypre, dont la moitié nord est occupée par la Turquie, fait face à de nombreux problèmes avec son voisin. Comme l’ont rappelé Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, la Turquie a entrepris des forages pétroliers illégaux en Méditerranée orientale, dans la zone économique exclusive de Chypre. Ce faisant, elle porte atteinte à la souveraineté chypriote et à la souveraineté européenne, Chypre étant membre de l’Union européenne depuis 2004. Avec la Libye, le mois dernier, la Turquie a conclu un accord de délimitation maritime qui remet encore une fois en cause la zone économique exclusive grecque, afin de tenter de prolonger par le droit ce qu’elle avait jusqu’alors essayé par la force. Nous condamnons vigoureusement cette tentative de passage en force qui, je le répète, vise à remettre en cause la souveraineté chypriote, la souveraineté grecque et la souveraineté européenne. Le deuxième accord de défense concerne l’Albanie, qui s’est engagée dans l’amélioration de ses relations de voisinage dans une région encore fragile faisant l’objet d’une guerre d’influence de nombreux pays extérieurs – je pense à la Russie, à la Turquie, à la Chine – mais qui, heureusement, regarde vers l’Europe. Notre responsabilité est d’ouvrir, à travers l’accord avec l’Albanie, de nouvelles opportunités de coopération et de partenariat dans des domaines utiles aux pays des Balkans et à leurs citoyens. L’accord qui nous est soumis y contribuera, par son caractère concret et sectoriel. Plus largement, nous avons de nombreux défis à relever avec nos amis des Balkans. Nous devons le faire dans une solidarité totale avec eux, car nous avons, à l’évidence, un avenir commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Et de l’Italie !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Nous entretenons aussi une très étroite coopération avec l’Arménie en matière culturelle. L’université française à Erevan accueille ainsi chaque année plus de 1 000 étudiants, pour des formations validées par un double diplôme français et arménien. Les questions de mobilité constituent un enjeu très important de notre coopération. Concernant la Moldavie, la Géorgie et l’Ukraine, trois pays appartenant, comme l’Arménie, au Partenariat oriental de l’Union européenne, les accords de réadmission ont tous abouti à une levée de l’obligation de visa pour les courts séjours dans l’Union européenne. Notre horizon et notre souhait sont bien, à terme, la libéralisation des visas pour les citoyens arméniens, afin que nos relations avec l’Arménie s’affermissent, que nos échanges s’intensifient et que nos liens fraternels se renforcent. C’est tout l’intérêt de ce texte, et c’est pourquoi nous le soutenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LR.)
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
…vers la consolidation de son État de droit et vers la recherche d’une résolution pacifique du conflit du Haut-Karabagh – je rappelle que la France copréside le groupe de Minsk, chargé de cette mission.
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Nous débattons ce matin de l’application de l’accord signé en 2013 entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Notre commission s’est montrée favorable à son approbation, comme vient de le rappeler notre rapporteure. Ce projet de loi est l’occasion d’évoquer les liens qui unissent nos deux pays. Nous entretenons avec l’Arménie une amitié enracinée dans l’histoire, la présence en France d’une importante communauté d’origine arménienne en témoigne : un demi-million de Français ont des origines arméniennes et 20 000 ressortissants arméniens résident sur notre territoire. Nous en avons tous conscience, notre patrimoine culturel ne serait pas le même sans la contribution de tant de nos compatriotes d’origine arménienne. Nos liens profonds avec le peuple arménien nous ont fait partager ses douleurs. La France a officiellement reconnu le génocide arménien en 2001, et le Président de la République a fait du 24 avril une journée nationale de commémoration de ce génocide. Notre amitié doit continuer à s’incarner plus que jamais. Depuis l’indépendance retrouvée, l’Arménie poursuit un chemin sur lequel les obstacles ne manquent pas. Sans accès à la mer, avec un relief très montagneux, elle est enclavée. Ses frontières avec l’Azerbaïdjan sont fermées, en raison du conflit du Haut-Karabagh, ainsi que celles avec la Turquie. Seules celles avec la Géorgie et l’Iran demeurent ouvertes. L’Arménie souffre aussi d’une très forte dépendance, en particulier énergétique, vis-à-vis de la Russie. Ce contexte a considérablement favorisé l’émigration. Avant la révolution de velours du printemps 2018, l’Arménie enregistrait un solde migratoire négatif de 50 000 départs par an, phénomène qui lui a fait perdre pas moins d’un tiers de sa population depuis l’indépendance. Depuis la transition politique d’avril 2018, la tendance s’est heureusement inversée, de manière spectaculaire. Le printemps 2018 a en effet vu l’arrivée de Nikol Pachinian, figure emblématique de la contestation envers le pouvoir précédent. Le nouveau Premier ministre s’est donné pour objectif de moderniser la vie politique, de combattre la corruption et d’améliorer le climat économique pour attirer les investissements. La France, c’est très important, doit prendre toute sa part dans l’accompagnement de l’Arménie vers son développement économique et social,…
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2020 janv. 16
Je tiens tout d’abord à remercier Pascal Brindeau pour son excellent rapport et Meyer Habib pour sa non moins excellente intervention. Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale, qui consacre la reconnaissance de la démocratie locale par les États membres du Conseil de l’Europe, et garantit ainsi les droits des collectivités et de leurs élus. Cette charte est le premier traité qui pose le principe du transfert de compétences aux collectivités locales, assorti du droit pour ces dernières de disposer de ressources propres suffisantes. Elle établit des garanties pour protéger les droits des collectivités locales. Enfin, comme le précise son introduction, la charte impose le respect d’un minimum de droits, en particulier pour les citoyens, et constitue le premier socle européen de l’autonomie locale. Elle constitue donc une avancée démocratique pour la démocratie locale et pour nos concitoyens. L’exigence d’une gestion des affaires publiques au plus près des citoyens, gestion grâce à laquelle leur voix, leurs attentes, leurs aspirations seraient vraiment prises en compte ; la question des identités et des spécificités locales ; le respect des principes de décentralisation et de subsidiarité ; la confiance accordée au terrain et au local – toutes ces grandes orientations doivent être au cœur des processus démocratiques. Certes, dans les temps troublés que nous connaissons et face aux immenses défis auxquels nous sommes confrontés, nous avons, de toute évidence, besoin d’États forts, rassemblés, recentrés sur leurs missions essentielles ; mais nous avons en même temps besoin d’accorder une confiance plus importante au terrain, aux élus, aux habitants des territoires, à tous ceux qui savent mieux les choses parce que, tout simplement, ils les vivent au quotidien. La fracture démocratique et territoriale que nous constatons dans nombre de démocraties ne pourra être réduite que par un rapprochement toujours plus poussé entre la prise de décision et le citoyen. C’est bien une nouvelle architecture des pouvoirs, un nouvel équilibre, que les démocraties doivent désormais construire. La démocratie locale est sûrement l’un des moyens qui permettra le retour de la confiance entre les peuples et leurs dirigeants. Autant de raisons pour lesquelles je soutiens avec force le contenu et l’inspiration du protocole additionnel, qui vise à renforcer très concrètement notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 nov. 21
On en a tous parlé !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 nov. 21
Très bien !
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💬 • Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 nov. 21