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Marielle de Sarnez
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Marielle de Sarnez > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
7 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté
7 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 déc. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 sept. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture) : 👍Adopté
18 sept. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) : 👍Adopté
4 juil. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté
4 juin 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 févr. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté
2 oct. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
5 juil. 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 mai 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté
16 avr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
20 mars 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
6 févr. 2018 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2018 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2017 •
Marielle de Sarnez 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Marielle de Sarnez 👍Pour
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