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Voulons-nous vraiment mettre des données aussi sensibles en dehors du champ de la souveraineté nationale ? N’est-il pas préférable de garantir qu’elles soient conservées sur un serveur français situé en France ?
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L’amendement de M. Lachaud n’est pas suffisamment étayé techniquement.
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La France peut s’appuyer sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, moteur en Europe, pour protéger ses satellites. Si l’instauration d’une
Quelles sont donc, madame la ministre, les échéances à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie spatiale française ?
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Samedi dernier, devant la communauté militaire réunie à l’Hôtel de Brienne, le Président de la République s’est exprimé sur la nouvelle stratégie spatiale de défense. Il a annoncé l’instauration d’un grand commandement dédié à l’espace, qui, basé à Toulouse dès septembre prochain, deviendra, à terme, l’Armée de l’air et de l’espace.
Nous nous réjouissons de cette annonce qui fait de l’espace une priorité stratégique, comme le préconise le rapport d’information que j’ai présenté, il y a six mois, avec Olivier Becht. Je tiens ici à saluer notre collaboration.
Ce rapport le souligne, l’occupation croissante de l’espace, à des fins aussi bien militaires que civiles, a fait émerger de multiples risques. L’espace est ainsi devenu un lieu de confrontation. Les quelque 1 500 satellites aujourd’hui en orbite autour de la planète sont autant de cibles potentielles. Par le risque de conflits auquel il expose les États, l’espace exo-atmosphérique est aujourd’hui, plus que jamais, un véritable enjeu de sécurité et de souveraineté nationale.
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Comme l’ont démontré les récents conflits au Proche et au Moyen-Orient, les satellites constituent désormais des outils indispensables du renseignement militaire : toute opération militaire de grande envergure nécessite leur apport, afin d’identifier et de localiser les menaces éventuelles. Au-delà de l’aspect militaire, de nombreux actes de notre vie quotidienne dépendent des satellites – les transports aériens et maritimes, le téléphone, la télévision, internet ou encore les transactions bancaires. Si nos satellites se trouvaient attaqués, l’ensemble de ces éléments entreraient en dysfonctionnement, engendrant un véritable chaos.
Plus que jamais, l’espace est un enjeu géostratégique central, marqué par l’apparition d’acteurs nouveaux, qu’il s’agisse d’acteurs privés comme Space X ou de nouveaux acteurs étatiques majeurs comme la Chine, qui, en réalisant le troisième alunissage de l’histoire, nous rappelle qu’elle dispose de la capacité de militariser l’espace.
Ces diverses évolutions géostratégiques nous rappellent que l’espace exo-atmosphérique constitue une zone aussi vulnérable qu’accessible à des actions malveillantes, exposant de fait les États et leur population. Face à l’intérêt stratégique de premier ordre que représentent l’occupation et la sécurisation de l’espace, et dans le respect du traité de l’espace des Nations unies de 1967, qui a posé les bases juridiques d’une exploration non-belliciste de l’espace, défendre nos satellites civils comme militaires en ce lieu représente un réel enjeu de souveraineté nationale et européenne. De nouveaux moyens s’imposent de fait pour l’armée française. C’est en ce sens que Mme la ministre des armées a affirmé, le 21 juin 2018 : « Il faut pouvoir investir dans le domaine spatial plus que nous le faisons encore, pour pouvoir surveiller cet espace et éviter qu’il ne devienne un espace de confrontations majeures. »
En tant qu’auteur, aux côtés d’Olivier Becht, d’un rapport d’information sur le secteur spatial de défense, présenté le 15 janvier dernier devant la commission de la défense, je vous demande, d’une part, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement afin de garantir l’autonomie des moyens spatiaux pour l’armée française et, d’autre part, quels seront les grands chantiers à venir pour le secteur spatial de défense ?
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Des examens ont été menés auprès des mères des enfants concernés par cette anomalie : ces malformations de naissance ne sont dues ni à des facteurs génétiques, ni à une consommation de drogue. Si nous ne disposons pas encore d’éléments de réponse à la hauteur de cette problématique, s’en remettre à la fatalité n’est, pour autant, pas acceptable. Aujourd’hui, pourtant, le REMERA, fort de quarante-cinq ans d’existence, est au bord de la fermeture. Et pour cause, ses deux principales sources de financement ont cessé de l’alimenter en 2018 : l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ainsi que la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conséquences de cette disparition seraient dramatiques pour la surveillance, la prévention, la recherche et la documentation liées aux malformations présentes dans la région.
Après la publication d’un premier rapport incompréhensible pour les proches des enfants nés avec une agénésie du bras, le dialogue doit être renouvelé et des réponses doivent être formulées. La question de ces congrégats doit être étudiée avec la plus grande attention. À cet effet, madame la ministre, vous avez annoncé, avec le ministre de la transition écologique et solidaire, le lancement d’une nouvelle enquête, caractérisée par une méthodologie plus pointue. C’est un signe fort qui répond à la nécessité de ne pas céder à la fatalité. Pouvez-vous nous communiquer les modalités de cette nouvelle enquête ?
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Dans son discours de la Sorbonne, le Président a été très clair : il faut que l’Europe de la défense avance et que se crée une culture stratégique européenne. Il a alors proposé le lancement d’un nouveau projet, complémentaire des structures déjà existantes et qui avancent : l’Initiative européenne d’intervention.
Madame la ministre, nous connaissons votre engagement pour l’Europe de la défense. Il s’est traduit dans la loi de programmation militaire et s’est concrétisé par les partenariats historiques conclus avec l’Allemagne pour le système de combat aérien du futur et pour le char du futur.
Hier a encore été franchi un grand pas pour l’Europe de la défense : à Luxembourg, neuf États européens ont signé une lettre d’intention lançant un dispositif concret, pratique et tourné vers les opérations : l’Initiative européenne d’intervention.
Madame la ministre, l’Europe a besoin que ces nations s’engagent pleinement pour sa défense. Après soixante ans de stagnation, l’Europe de la défense a besoin d’actes forts. Pouvez-vous aujourd’hui nous assurer que l’Initiative européenne d’intervention est bien l’un de ces actes forts et fondateurs ? Quelles sont les prochaines étapes pour son développement et son articulation avec les projets déjà existants ? Surtout, quel sera le poids de notre pays au sein de cette initiative ?
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Nous pouvons aussi, je crois, entraîner derrière nous le reste de l’Europe ; nous pouvons montrer que cette très belle expérience fonctionne. La lutte contre la malbouffe et contre l’obésité concerne tous les pays européens.
Il ne serait donc pas mauvais, à mon sens, de rendre obligatoire la mention du Nutri-Score dans les publicités. Je voterai donc ces amendements.
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Je comprends parfaitement le problème de sémantique que représente pour les agriculteurs l’usage des termes « steak de viande » et « steak végétal ». Malheureusement, je suis d’accord avec M. Jégo pour dire que c’est un faux débat, car les gens sont habitués à une saucisse végétale ou à un steak de soja. De telles interrogations n’ont pas lieu d’être. Je voulais vous faire part de cette réflexion mais je soutiens ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur.
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Le droit français a étendu la transposition de la directive aux entreprises publiques et privées, ainsi qu’aux associations et collectivités locales. Cette spécificité est uniquement française : le TEG permet d’appréhender le coût global, et notamment certains frais annexes comme l’assurance décès-invalidité – ADI – ou les frais de dossier, dans la mesure où les échéances peuvent distinguer le capital restant dû des intérêts et de ces mêmes frais annexes.
Le TEG a une incidence sur les taux variables, puisqu’il est calculé sur des hypothèses simplistes, voire simplificatrices : les variations de taux lors de l’édition de l’offre ne peuvent pas être prises en compte.
Un crédit peut donc avoir un TEG plus faible et se révéler plus cher
Or le TEG n’est pas forcément, pour l’entreprise, un bon outil pour évaluer la qualité d’un produit financier, sachant que, lorsque l’entreprise vient voir son établissement financier, elle le fait surtout pour être écoutée, faire connaître son projet et être accompagnée.
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Les termes « Mesures relatives au I » ne précisent pas le périmètre d’application du permis de faire. Pour la compétitivité de l’industrie immobilière française, il est important que cette disposition couvre l’immobilier d’activités, soumis à des procédures nombreuses et complexes.
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