🤔Carnet d'information du logement - article 43bis PJL climat et résilience

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 avr. 2022

🤔Virus influenza - Volaille de Bresse

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 12 avr. 2022

🤔Dispositif de règlementation du coût de l'électricité

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 avr. 2022

🤔Gazole rouge

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 15 mars 2022

🤔MaPrimeRenov

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022

🤔Don de jours de congés

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 8 mars 2022

🤔Remboursement tests sérologiques

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Vente de CBD

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Délai de MaPrimeRenov'

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À

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 1 févr. 2022

🤔Statut de l'artisan

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 25 janv. 2022

🤔Codification des factures en milieu hospitalier

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 janv. 2022

🤔Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Prise en charge des AESH sur le temps méridien

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À

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 21 déc. 2021

🤔Impact financier sur les entreprises du transport

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Situation de l'EPS et du sport scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 30 nov. 2021

🤔Modalités d'application de la TVA pour les magasins de producteurs

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021

🤔Situation des infirmiers, aides soignantes et auxiliaires de vie (France-Suisse)

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021

🤔Taxe d'habitation - Seuil - Retraités

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Rapport Sichel - PJL climat et résilience art 43

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 10 août 2021

🤔Destruction des retenues d'eau

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 3 août 2021

🤔Revente d'une entreprise

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienne

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 6 juil. 2021

🤔Sécheresse - État de catastrophe naturelle - Département de l' Ain

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 4 mai 2021

🤔Délais d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI)

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 6 avr. 2021