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J’espère avoir le soutien du Gouvernement pour que ce dialogue puisse véritablement avoir lieu, car je ne suis pas en mesure d’expliquer aux enseignants qui sont sur liste complémentaire pourquoi on recourt aux contractuels.
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Aujourd’hui encore, dans le contexte de reprise de l’épidémie, les écoles de ma circonscription doivent faire appel à des remplaçants. Le vivier de contractuels est extrêmement tendu et justifierait pleinement le recours aux candidats de la liste complémentaire.
Par ailleurs, il a été proposé à ces mêmes candidats d’être recrutés sous le statut de contractuel, afin qu’ils puissent effectivement exercer des remplacements. Comment pourraient-ils se satisfaire d’une telle proposition, alors qu’ils se sont formés, qu’ils ont passé un concours et qu’ils peuvent prétendre à une titularisation à l’issue de leur période de stage ? Qu’est-ce à dire de la reconnaissance de leur parcours, même s’ils ont échoué de peu au concours, sinon que tous les efforts ne valent qu’un retour à la case « contractuel » ? Nous sommes à ce jour trop avancés dans l’année pour que ces candidats puissent prétendre à une titularisation pour l’année scolaire 2021-2022, mais cela peut encore être envisagé pour l’année scolaire 2022-2023.
Le choix de recourir exclusivement à des enseignants contractuels ne s’explique pas quand, dans le même temps, par exemple dans l’académie de Paris, alors que le nombre d’élèves dans le primaire a diminué de 6 000, 45 candidats sur la liste complémentaire ont pourtant été appelés pour des remplacements. Il ne s’agit pas, bien entendu, que les trente-quatre candidats de la liste soit appelés pour effectuer des remplacements, mais il est demandé simplement que, comme chaque année, le rectorat ait recours à cette liste.
Aussi, j’aimerais connaître les raisons qui amènent à ne pas recourir à la liste complémentaire du CRPE, et les pistes envisagées pour ces candidats, afin que leur titularisation puisse être reportée sur l’année 2022-2023.
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J’avoue mon incompréhension en constatant que nous n’arrivons pas à traduire dans la loi certains engagements, comme en témoigne le sort réservé tout à l’heure à l’amendement n
Il est très dommage que nous n’arrivions pas à avancer sur ces sujets, d’autant plus que le secteur est désormais prêt à avancer. Il y a trois ans, c’est moi qui étais allée les voir ; cette année, c’est eux qui ont fait ce pas vers nous.
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Les solutions techniques et technologiques existent, même naissantes : au début de la première partie de la discussion budgétaire, M. de Courson a témoigné de l’existence de véhicules électriques dans sa circonscription. L’amendement a été travaillé avec la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Le secteur agricole est prêt.
Je compte sur le soutien du Gouvernement, car le budget vert démontre que les dépenses fiscales défavorables à l’environnement représentent la majorité des dépenses brunes de l’État. Il faut agir.
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Premièrement, par cet amendement, vous sous-entendez que nous appauvririons les Français et porterions atteinte à l’économie en remboursant la dette et ses intérêts. Je ne partage pas du tout cette vision : au contraire, nous protégeons les Français et renforçons notre souveraineté en agissant de la sorte car, vous le savez, une partie de notre dette est détenue par des créanciers étrangers.
Deuxièmement, d’un point de vue technique, sachez qu’il ne s’agit pas d’un cantonnement, mais d’un isolement comptable de la dette liée au covid-19 : nous continuons bien de la faire rouler. En revanche, par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, du marché et de la représentation nationale, nous ne ponctionnons pas, contrairement à la CADES, une fraction spécifique des recettes de l’État pour l’honorer, mais une fraction évolutive, équivalant à 6 % du surplus de recettes fiscales que l’État percevra à partir de 2022 par rapport au niveau de 2020.
Avis défavorable, donc.
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Après avoir atteint leur niveau le plus bas en 2020, les crédits de paiement de cette mission s’établiraient à 43,1 milliards d’euros en 2022, en hausse de 4,1 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2021. Cette hausse est principalement due à la dotation de 2 milliards d’euros prévue sur le nouveau programme 369 et à la montée en puissance des prévisions d’appel en garantie au titre des prêts garantis par l’État, dits PGE.
Pour commencer, je souhaite apporter des précisions sur la principale nouveauté de cette mission : la création d’un programme dédié au remboursement des 165 milliards d’euros de dette issus de la crise sanitaire en 2020 et 2021.
En premier lieu, il faut bien distinguer cette dette de l’État de la dette sociale liée au covid reprise par la CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale –, conformément aux lois organique et ordinaire votées en 2020.
Ensuite, le nouveau programme 369 répond au double objectif d’isolement comptable de la dette covid et d’affichage d’une trajectoire de remboursement de cette dette sur vingt ans, dans un effort de transparence vis-à-vis des marchés, de nos partenaires européens et de nos concitoyens.
Je regrette néanmoins la confusion qui peut découler des flux de crédits entre la mission que je rapporte et le compte d’affectation spéciale , que rapporte notre collègue Valérie Rabault, ces flux étant susceptibles de brouiller le suivi de l’amortissement de la dette covid. En effet, cette présentation pourrait laisser penser que la vente des participations de l’État viendra financer une partie du remboursement de la dette covid, alors que ce n’est pas le cas. Nous rembourserons cette dette par les fruits de la croissance, puisqu’une fraction de 6 % de la hausse des recettes fiscales nettes par rapport leur niveau de 2020 sera consacrée à l’amortissement de la dette. La croissance est d’ailleurs renforcée par les choix faits par cette majorité, notamment le plan de relance et le plan d’investissements France 2030, dont nous allons parler également ce matin.
J’insiste ici sur la nécessité de porter une attention toute particulière à la gouvernance et à l’évaluation de ce grand projet, dans la lignée des récentes recommandations de la Cour des comptes sur les PIA.
Concernant les conditions de financement de la dette française, elles sont très favorables et le resteront à moyen terme. Les principaux risques relatifs à la soutenabilité de notre dette sont aujourd’hui politiques : les marchés seront attentifs, d’une part, aux candidatures à l’élection présidentielle situées aux extrêmes de l’échiquier politique et, d’autre part, à la situation européenne, marquée par la sortie prochaine du programme PEPP, le programme d’achat urgence pandémique – –, de la BCE, la Banque centrale européenne, tandis que les États européens doivent se montrer capables de coordonner leurs trajectoires de désendettement.
Concernant la remontée des taux, la BCE semble vouloir prendre son temps en attendant que la reprise soit bien installée et repousser une hausse des taux à l’an prochain, alors que la Banque centrale des États-Unis – la Fed – et la Banque d’Angleterre souhaitent entamer une normalisation.
Il me semble ensuite important de faire un point sur les PGE, dont l’encours est d’environ 142 milliards d’euros. Le Gouvernement prévoit des appels en garantie à hauteur de 2,6 milliards d’euros sur les PGE en 2022. Si les premiers chiffres macroéconomiques dont nous disposons sont plutôt rassurants, il existe deux points d’alerte importants.
Premièrement, environ 30 % des entreprises ayant souscrit un PGE déclarent avoir utilisé la quasi-totalité du prêt. Pour ces entreprises, le remboursement du PGE en quatre ou cinq ans est complexe. Il nous faudra rester très attentifs aux capacités de remboursement de ces entreprises ayant souscrit un PGE et l’ayant totalement consommé.
Deuxièmement, le choc économique de la crise covid a changé la nature de la dette des entreprises : avant la crise, la dette servait principalement à financer de l’investissement, tandis qu’une part plus importante, parfois majoritaire, de cette dette finance désormais des besoins de liquidités.
J’en terminerai par un mot rapide sur la très bonne position de la France sur le marché des obligations vertes, malgré l’arrivée sur le marché de nouveaux émetteurs importants, notamment l’Allemagne ou l’Union européenne, qui a émis 12 milliards d’euros de il y a dix jours.
Les obligations assimilables du trésor (OAT) vertes bénéficient aujourd’hui d’un ou « prime verte » par rapport aux autres obligations : la demande est extrêmement dynamique, face à une offre finalement limitée en raison du manque de projets à financer. Convaincue par l’utilité de la finance verte, je considère important de travailler collectivement au déblocage de cette situation dans l’économie réelle, tout en luttant contre le .
Pour conclure, et malgré les regrets émis sur la confusion entre missions pour ce qui concerne l’isolement et l’amortissement de la dette covid, je donne un avis favorable aux crédits de la mission .
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Si nous devions formuler un regret, il concernerait l’absence d’outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l’émission d’une tonne de CO
Il ne faut pas que le volet écologie cache le défi plus grand que l’ensemble du plan de relance vise à relever : il s’agit de relancer la croissance française à court et long termes, tout en réduisant les émissions de CO
Le Haut Conseil pour le climat (HCC), certains économistes et les oppositions politiques critiquent la cohérence du plan France relance, au motif que le volet compétitivité pourrait retarder l’atteinte des objectifs relatifs à la transition écologique, et que deux tiers des crédits soutiendraient l’activité économique sans en modifier les pratiques, car les aides ne sont pas soumises à des critères environnementaux. Je souligne que la mission repose sur un équilibre : il s’agit de protéger notre économie, qui est loin d’être totalement décarbonée, tout en accompagnant son changement de direction.
Pour soumettre à conditions toutes les dispositions du plan de relance et du plan d’urgence – chômage partiel, diminution des impôts de production –, il aurait fallu que la transition écologique soit déjà totalement entamée et que nous laissions tomber toutes les entreprises qui n’étaient pas encore engagées dans cette voie. Or nous sommes tous au contact des entreprises dans nos circonscriptions et nous savons à quel point la transition n’est pas toujours évidente pour nos TPE et PME. Ce sont elles et leurs emplois que nous avons protégés, parfois de manière imparfaite du point de vue environnemental, mais nous l’assumons, car elles sortent de la crise moins fragilisées qu’elles ne l’auraient été sans aides, et prêtes à la transition écologique.
Les citoyens et collectivités territoriales sont au cœur de l’accélération de la transition écologique, que les crédits de la mission visent à soutenir. En effet, elle n’est possible que grâce à leurs projets et à leur volonté politique et grâce au soutien de l’État.
Dans le département de l’Allier, dont je suis élue, l’axe écologie du plan de relance a permis des réalisations concrètes, de la modernisation de plusieurs abattoirs pour améliorer le bien-être animal jusqu’à l’accompagnement du conservatoire des espaces naturels de l’Allier pour mener à bien son projet de restauration de bas-marais tourbeux en montagne bourbonnaise, en passant par le financement d’un verger de maraude dans le quartier des Garêts à Vichy : les effets du plan de relance se voient et se ressentent ; il rend la transition écologique réelle dans le quotidien des Français.
Pour conclure, les crédits de la mission mettent la France sur le bon chemin pour atteindre les objectifs climatiques, toutefois, un consensus semble se dessiner quant au nécessaire maintien des efforts engagés après 2022, si nous voulons atteindre nos objectifs environnementaux à l’horizon de 2030. France 2030, le plan d’investissement annoncé par le Président de la République, prendra en partie le relais de France relance pour la décarbonation de l’industrie, mais il faudra aller plus loin. La transition écologique nécessite de la constance et de la persévérance. Le groupe La République en marche votera les crédits de cette mission, qui participe sans commune mesure à accélérer la transition écologique et à préparer l’économie française aux enjeux du XXI
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Quand elle se compare, la France n’a pas à rougir. Le comité d’évaluation du plan France relance, piloté notamment par France Stratégie, a présenté la semaine dernière un rapport qui rend compte de son excellent positionnement par rapport à ses voisins.
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Je plaide aujourd’hui pour que nous élaborions une définition reconnue par tous de la fiscalité environnementale. Celle-ci nous serait utile dans les débats politiques des années à venir et constituerait déjà un début de réforme. Aujourd’hui, la confusion règne et on ne sait pas ce que recouvre réellement cette notion. Selon moi, la fiscalité environnementale devrait être une fiscalité incitative prévoyant une véritable tarification des externalités négatives.
J’aimerais enfin attirer l’attention de mes collègues parlementaires sur une donnée importante que nous apporte le budget vert : la tarification effective des émissions de CO
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Cette transformation reposerait sur trois principes : prendre pleinement en considération les risques écologiques et sociaux dans le pilotage budgétaire de l’Union européenne ; sanctuariser et encourager le financement de la transition juste ; enfin, réviser les outils de coordination économique.
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Je donnerai ainsi l’exemple de Carbone et Silicium, ces deux robots qui traversent les millénaires, avec beaucoup de lucidité sur l’homme et notre société, dans le roman graphique de Mathieu Bablet qui porte leur nom. Si, selon eux, « c’est parce que l’humain est incapable d’agir en tant qu’espèce que les écarts de richesse se sont creusés, que personne n’a voulu faire suffisamment d’efforts pour sauver l’environnement », ils gardent un espoir pour l’humanité, considérant que « le vivre ensemble ne peut fonctionner que par l’effort collectif. En travaillant les uns avec les autres, en s’aidant les uns les autres. Une intelligence globale au service du groupe ». Que cela puisse nous inspirer.
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En conclusion, je voudrais dire que l’écologie n’est pas une question de décroissance, ni d’identité, ni de genre, ni de choix, ni de parti politique. Elle s’impose à nous, à la République tout entière. C’était d’ailleurs le sens de la réforme de l’article 1
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Comme le budget vert 2021, le budget vert 2022 nous rappelle que, sur 10,8 milliards d’euros de dépenses ayant un impact négatif sur l’environnement, 7,6 milliards sont des dépenses fiscales. Il nous reste du chemin à parcourir.
Aucune des feuilles de route sur le climat des ministères concernés – économie, agriculture, transition écologique et cohésion des territoires – ne propose de méthode claire pour y parvenir.
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