Tri
Cette fois-ci, la guerre est en Europe et pas ailleurs. Nous sommes touchés par ces récits qui disent l’indicible, l’horreur la plus froide.
L’Ukraine a été l’objet d’une attaque brutale et préméditée au mépris des règles fondamentales de notre droit international et des droits essentiels du peuple ukrainien dont la résistance et le courage suscitent notre admiration. (
La liberté, ce droit fondamental, est la condition des démocraties, le cœur du projet européen, espace de liberté et de prospérité. La guerre lancée par la fédération de Russie se joue sur les fronts ukrainiens mais également contre – et au sein de – l’Union européenne. Les pays membres ne s’y sont pas trompés : une réponse insuffisante serait un grand péril pour nos démocraties.
Le coût économique, financier et énergétique des sanctions nous affectera inévitablement. Mais c’est un prix à payer pour la dignité de l’Europe. C’est le prix à payer pour répondre à l’aspiration du peuple ukrainien qui affirme sa soif de liberté en exprimant une demande d’intégration à l’Union européenne à laquelle nous devrons répondre favorablement. Dire oui à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, c’est affirmer que la liberté et la démocratie sont essentielles et qu’elles ne peuvent être attaquées.
Unité, solidarité, liberté. Ces principes doivent guider avec fermeté toutes les actions entreprises pour stopper la guerre contre la démocratie quand un dictateur piétine les droits humains essentiels. La réponse de L’Union européenne, c’est le soutien massif – financier et matériel – à la résistance des forces armées ukrainiennes quand, chaque jour, le courage des combattants ukrainiens nous oblige. Cependant, comment empêcher le bombardement des populations civiles et des infrastructures stratégiques ? Il faudra bien empêcher la Russie d’avoir le contrôle exclusif de l’espace aérien. Devrons-nous envisager finalement une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine ?
Unité, solidarité, liberté. Si le gouvernement russe devra, devant l’histoire, supporter son irresponsabilité, il nous revient quant à nous d’assumer notre responsabilité en étant aux côtés des opprimés. Car le prix de la guerre, c’est aussi un exode de populations civiles. Si la réponse doit être internationale, avec la création de corridors humanitaires pour permettre aux populations civiles de quitter les villes assiégées, elle doit aussi être européenne. La France, en particulier, doit incarner la solidarité pour ces personnes en exil. Cela doit se traduire par le soutien aux pays frontaliers qui assurent leur devoir humanitaire de premier recours mais aussi par l’accueil actif de réfugiés. Les enfants, les femmes et les hommes privés de leur liberté devront recevoir aide et assistance. Les citoyens de la France et du monde y sont prêts : nous accueillerons, logerons, soignerons et réconforterons toutes les victimes de ce conflit.
Unité, solidarité, liberté. Si la victoire de l’Ukraine que nous appelons de nos vœux est nécessairement militaire et politique, elle doit aussi être morale. Elle doit rappeler aux démocraties occidentales leurs fondements humanistes et leurs engagements auprès des peuples admirables qui se battent pour la liberté, pour notre liberté. Alors, pour Oksanna et pour nous tous, vive l’Ukraine, vive l’Union européenne et vive l’Ukraine européenne !
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Je ne désespère pas de vous convaincre, chers collègues. Ce texte comporte évidemment des dispositions pratiques, qui auront un impact réel sur la santé des femmes et leur accès à l’interruption volontaire de grossesse, mais la suppression de cette clause constituerait un symbole très fort.
Mme Faucillon l’a rappelé, nous comprenons bien l’utilité politique et sociale de l’ajout, il y a un demi-siècle, de cette clause de conscience très spécifique. Mais elle s’est aussi avérée très stigmatisante pour les femmes. Tenons-nous-en donc à la clause de conscience générale qui, heureusement, continue et continuera d’exister.
Alors que le quinquennat a fait de l’égalité entre les hommes et les femmes une grande cause nationale, l’adoption de ces amendements identiques contribuerait grandement à démontrer qu’il n’existe pas de discrimination de genre dans le domaine de la santé. Nous l’avons toujours dit, nous voulons que l’IVG ne soit plus un droit uniquement toléré, mais un droit réel. Nous avons aujourd’hui l’occasion de le faire, en supprimant cette clause de conscience spécifique, qui est archaïque et rétrograde, qui est un relent de paternalisme et de patriarcat indigne d’une société moderne.
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On sait que l’inflation des prix des médicaments peut menacer la soutenabilité du système de santé. La pandémie de covid-19 a été marquée – elle l’est encore – par une mobilisation importante de fonds publics en matière de recherche et de développement dans le domaine médical. Il me semble qu’œuvrer en faveur de la transparence du marché pharmaceutique est de plus en plus d’actualité. C’est un enjeu important afin de renforcer notre démocratie sanitaire, mais aussi pour garantir l’accès aux produits de santé pour toutes et tous.
Les annexes dont nous disposons actuellement ne fournissent pas d’informations détaillées et exhaustives sur les coûts réels, donc les prix réels, des médicaments. Voilà pourquoi il est proposé de créer une annexe spécifique détaillée et transparente.
J’ajouterai que l’amendement s’inscrit dans le prolongement de la résolution de l’Assemblée mondiale de la santé de mai 2019, et des recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de janvier 2017 qui appelaient à une amélioration de la transparence du marché pharmaceutique par un renforcement du droit à l’information des citoyens. L’amendement a été élaboré avec Action santé mondiale qui est un collectif de juristes travaillant pour des organisations non gouvernementales dans le domaine de la santé.
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On pourrait ainsi avoir deux annexes distinctes : à côté de l’état des lieux, une autre annexe aurait trait aux objectifs. Cette dernière pourrait faire l’objet d’un débat et d’un vote du Parlement sur la base des objectifs et des indicateurs y figurant. Cela permettrait aussi de sortir de l’approche annuelle à laquelle l’ONDAM nous contraint, en offrant une vision différente qui serait débattue dans le cadre du Printemps social de l’évaluation. Il me semble que c’est en parfaite cohérence avec l’esprit de la proposition de loi organique qui vise à améliorer la compréhension des politiques publiques. Surtout, cela renforcerait l’adéquation avec les besoins des citoyens en créant ainsi les conditions d’une vraie démocratie sociale.
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Je voudrais revenir sur l’esprit de cette proposition de loi qui a pour ambition l’appropriation, par les parlementaires, les partenaires sociaux et les citoyens en général, des lois de financement de la sécurité sociale, une information plus claire et une approche pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale. Si nous continuons à examiner annuellement les dépenses sur le court terme sans examiner leurs effets sur le long terme, comment pourrons-nous avoir une vision périphérique des décisions prises ? Comment pourrons-nous prendre de la hauteur de vue pour apprécier l’efficience des politiques publiques, leur cohérence et leur adéquation tant aux objectifs fixés qu’aux attentes des citoyens ?
Bien sûr, les comptes de la sécurité sociale visent l’équilibre entre les recettes et les dépenses, mais il faut maintenir un pilotage par les soldes là où nous nous inquiétons de voir arriver un pilotage par la dépense. Le pilotage par les soldes assure la cohérence des objectifs et des ressources, ainsi que l’efficience des outils de gestion.
Je propose que le rapport prévu à l’article 2 présente pour « les quatre années à venir les prévisions de solde des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement qui figurent dans cette même loi et s’assure de leur cohérence avec les politiques publiques portées par chacune des branches ».
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Or la dette hospitalière a récemment été transférée à la CADES, ce qui a créé une instabilité juridique que cette proposition de loi vise à résorber. Même si le Conseil constitutionnel, comme vous l’avez rappelé en commission spéciale, monsieur le rapporteur, a considéré que cette disposition pouvait entrer dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, l’amendement vise à en contester l’opportunité. Nous continuons à estimer, comme les partenaires sociaux et le HCFIPS, que les dotations de soutien à l’investissement pour les hôpitaux ne peuvent pas être considérées comme une dépense sociale de l’assurance maladie et ne doivent pas entrer dans le champ du risque maladie couvert par la solidarité nationale. Ces dotations doivent faire l’objet d’un autre débat que celui de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale.
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L’amendement vise à encadrer les différences de rémunération au sein des entreprises, dans le cadre de la conférence nationale sur les salaires proposée à l’article 2 de la proposition de loi. Chaque branche définira un écart maximum des salaires, celui-ci ne pouvant dépasser un facteur de vingt, éléments de rémunération variable inclus.
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Cette réelle iniquité suscite chez bon nombre de Français un douloureux et légitime sentiment d’injustice, en particulier chez ceux qui exercent les métiers les plus précaires et se sentent constamment sur le fil du rasoir. Les efforts accomplis en vue d’y remédier en accroissant le revenu disponible l’ont été essentiellement par les pouvoirs publics, sous la forme soit de dépenses supplémentaires, soit de diminutions de prélèvements obligatoires qui ont notamment fragilisé notre système de sécurité sociale.
Il est temps de mieux répartir les responsabilités entre les acteurs économiques, afin que les travailleurs disposent de rémunérations justes, à la hauteur de leur valeur productive dans les entreprises mais aussi de leur rôle essentiel au sein de ces entreprises et de la société. Oui, l’augmentation du SMIC est une solution incontournable à laquelle nos voisins, même les plus libéraux, recourent : c’est le cas en Angleterre, au Portugal et en Allemagne, où la hausse s’élève tout de même à 25 % en trois ans, ainsi qu’en Espagne, où elle atteint 31,8 % depuis 2018. Oui, une grande conférence nationale sur les salaires pour l’ensemble des travailleurs est une nécessité, mais il faut en définir le cadre : la juste rémunération au cœur des entreprises. Il s’agit précisément de l’ambition de l’amendement de mon collègue Matthieu Orphelin, qui vise à s’assurer que l’écart entre les salaires, au sein d’une même entreprise, ne puisse dépasser un facteur 20.
Mes chers collègues, la période est difficile et le climat social est tendu, à la suite de chocs successifs. Le Parlement et les pouvoirs publics ne peuvent rester des témoins passifs : offrons un printemps social aux Françaises et aux Français.
Puisqu’il me reste quelques instants, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous avoir invités à débattre aujourd’hui de sujets variés, importants, au plus près des préoccupations des Français.
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Peu de gens le savent, mais lorsqu’un assuré social a des difficultés à trouver un médecin référent, il peut saisir le conciliateur de sa caisse primaire d’assurance maladie afin de se voir proposer des noms de médecins. La démarche est cependant un véritable casse-tête. Des citoyens de ma circonscription m’ont dit qu’on ne leur proposait rien tant qu’ils n’avaient pas prouvé qu’au moins cinq médecins leur avaient opposé un refus. C’est une usine à gaz !
En attendant que tout le territoire soit doté de communautés professionnelles territoriales de santé, dont l’une des missions fondamentales est de s’assurer que tous les patients disposent d’un médecin traitant, je propose que le médiateur de l’assurance maladie puisse désigner – et non plus seulement proposer – un médecin traitant lorsque des patients éprouvent des difficultés persistantes à en trouver.
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Je sais bien que des avancées ont eu lieu, grâce aux délégations de tâche, à la montée en compétences de certaines professions, aux protocoles de coopération – autant de réponses très concrètes au problème de l’accès aux soins. Toutefois, en attendant une amélioration de la démographie médicale qui ne surviendra que dans les dix ou vingt prochaines années, il faut accepter de réguler, le cas échéant de manière temporaire – le moment venu, nous pourrons revenir sur le dispositif. Je suis très favorable à ce texte.
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Il est donc proposé de supprimer cet article qui ne protège pas les victimes, qui ne répond pas aux mécanismes de violences, qui ne donne pas sens à la sanction et, surtout, qui risquerait de minimiser l’efficacité de l’arsenal juridique existant.
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Premièrement, cette disposition n’est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire, à savoir les effets de groupe puissants auprès de mineurs qui ne disposent pas encore des capacités de discernement suffisantes : ces phénomènes se retrouvent dans tous les établissements scolaires, quels que soient les milieux.
Deuxièmement, une telle disposition risquerait de fragiliser le droit positif alors que celui-ci offre déjà des réponses adaptées à la gravité des situations en s’appuyant sur deux piliers : l’institution scolaire, qui doit veiller à ce que la scolarité des élèves se déroule dans les meilleures conditions, et l’action pénale, l’article L. 222-33-2-2 du code pénal définissant et sanctionnant le harcèlement moral ; cet outil juridique est déjà utilisé pour les faits de harcèlement scolaire et se trouve d’ailleurs cité dans le protocole de traitement du harcèlement dans les collèges sur le site du ministère de l’éducation nationale. Il nous semble donc que le droit pénal y perdrait en lisibilité et en efficacité.
Troisièmement, la création du délit de harcèlement scolaire pourrait déresponsabiliser le chef de l’établissement,…
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Je vais vous livrer une petite anecdote. Je suis médecin urgentiste et j’ai pu voir ce qui s’est passé avec les thrombolyses préhospitalières : ce traitement de l’infarctus était auparavant réservé aux cardiologues puis d’autres médecins ont été autorisés à l’administrer avant que le patient n’arrive à l’hôpital. Cette évolution s’est faite difficilement, mais le résultat est là : on a sauvé des vies.
Nous devons toujours nous mettre à la place des usagers. Nous sommes ici pour défendre leurs droits et non pour préserver les prés carrés des médecins !
Je suis persuadée que les sages-femmes, profession médicale, seront tout à fait à même de pratiquer cet acte, après s’être formées, si elles le veulent.
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Qui se plaint aujourd’hui du fait que les sages-femmes puissent faire des échographies ?
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Elle va, par ailleurs, de pair avec la proposition de loi d’Annie Chapelier que nous avons adoptée la semaine dernière dans cet hémicycle et qui porte sur la formation et l’extension des compétences des sages-femmes dans la reconnaissance pleine et entière de leur profession médicale. N’oublions pas qu’il s’agit là d’une demande des sages-femmes elles-mêmes, qui sont compétentes et le revendiquent. Nous devons leur faire confiance et nous avons aujourd’hui la possibilité de le leur montrer.
Enfin, cette extension de compétence contribuera à assurer, pour toutes les femmes et sur tout le territoire, l’égalité dans l’accès à ces soins essentiels, qui sont un symbole de liberté, notamment de liberté à disposer de son corps.
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Dans ce contexte, leurs revendications, exprimées ces dernières années, sont légitimes et doivent être pleinement entendues. Elles plaident pour une revalorisation globale des rémunérations, une intégration au parcours universitaire, une redéfinition et une extension de leurs compétences et une évolution de leur statut. Ces demandes ont été intégrées à la proposition de loi d’Annie Chapelier – que nous remercions chaleureusement –, texte que nous accueillons avec enthousiasme pour les sages-femmes, mais aussi, surtout, pour toutes les femmes de notre pays.
En premier lieu, il prévoit l’intégration universitaire de la formation des sages-femmes et rend possible la réalisation de stages pratiques auprès de maîtres de stage universitaires. Ces stages sont importants en ce qu’ils constituent une première mise en situation en ambulatoire et représentent, pour les territoires souffrant d’une carence de praticiens et de praticiennes, une occasion de favoriser ou de faciliter leur installation.
Deuxièmement, la proposition de loi tend à conforter les compétences étendues des sages-femmes, avec la création d’un troisième cycle d’études universitaires, lequel permettra de coupler une activité de recherche et d’enseignement à une pratique clinique du métier. Surtout, l’activité de sage-femme sera désormais véritablement reconnue comme une profession médicale à part entière.
Cela étant, ce texte répondra-t-il vraiment à la souffrance des sages-femmes, qui demandent avant tout l’amélioration de leurs conditions de travail, afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des patientes ?
La proposition de loi intervient après l’annonce d’une augmentation salariale de 500 euros par mois, pour les sages-femmes, somme qui, en réalité, comprend la revalorisation prévue par le Ségur de la santé, versée depuis décembre 2020, et qui est pour moitié allouée sous forme de prime – laquelle n’est pas comptabilisée dans le calcul des droits à la retraite et est, par surcroît, soumise à une obligation de présence. Notons également que cette augmentation salariale ne concerne pas les sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire exerçant en PMI – protection maternelle et infantile –, ni celles exerçant en libéral ou en tant que contractuelles hospitalières.
Ainsi, les parlementaires du collectif Écologie démocratie solidarité voient cette revalorisation comme une première étape dans l’évolution de la profession, mais qui ne répond pas pleinement aux besoins des professionnels et des patientes. J’ajoute que les sages-femmes demeurent dans l’attente du décret relatif à l’expérimentation les autorisant à pratiquer des IVG instrumentales – je tenais à le rappeler.
Les mesures contenues dans la proposition de loi devront donc être assorties de garanties pour que les structures soient dotées d’effectifs suffisants et que les besoins en santé des femmes soient couverts de manière effective sur tout le territoire. Ces garanties assureront les sages-femmes de leur pleine reconnaissance, à la hauteur de leurs compétences et du caractère essentiel de leur travail.
Madame la rapporteure, mes chers collègues, pour notre hôpital public et ses usagers, pour garantir à tous et partout un accès aux soins de qualité, nous devons changer de paradigme. La démocratie sanitaire, la satisfaction des besoins des patients et des patientes, le juste soin, la prévention, la gouvernance au service du patient et non plus de la rentabilité des actes, l’accès aussi bien aux soins de ville qu’aux soins hospitaliers : voilà les chantiers que nous devons également entamer pour que les sages-femmes, ainsi que tous les professionnels du soin, retrouvent plaisir à exercer.
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