🤔Pour une réforme de la voie professionnelle

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Implant Essure et ses conséquences pour les femmes implantées

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 mars 2022

🤔Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 1 mars 2022

🤔Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 déc. 2021

🤔Complexité du dispositif d'exonération de cotisations sociales

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 20 juil. 2021

🤔Modalités de refinancement de l'Acoss

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021

🤔Prescription du vaccin contre la covid-19 par les infirmiers

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 20 avr. 2021

🤔Service régulier de transport public de personnes

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 20 avr. 2021

🤔Crédit d'impôt- Premiers abonnements journaux

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 2 mars 2021

🤔Bonus écologique pour véhicules L7e

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 2 mars 2021

🤔Conditions et délais du seuil minimum d'activité consulaire (SMAC)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Commerces de proximité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Inégalités de traitement des praticiens hospitaliers

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À Ministère de la santé et de la prévention • 26 janv. 2021

🤔Transition écologique et bâtiments de France

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 déc. 2020

🤔Conséquences de la réforme de l'AME sur l'accès aux soins

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 déc. 2020

🤔Adaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 24 nov. 2020

🤔Fin de carrière des enseignants

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 13 oct. 2020

🤔Répartition des surcoûts dûs au covid-19 dans le BTP

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 sept. 2020

🤔Mise en œuvre du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020.

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 7 juil. 2020

🤔Bénévoles de « jeveuxaider » au sein de l'ASE

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 juin 2020

🤔Continuité maraudes mixtes - Covid-19

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 avr. 2020

🤔Moyens des haut-commissaires à la lutte contre la pauvreté

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 avr. 2020

🤔Application code du travail plateforme de type Uber

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 10 mars 2020

🤔Entretien des lignes de téléphonie fixe

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 mars 2020