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Delphine Bagarry
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🤔Pour une réforme de la voie professionnelle
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Implant Essure et ses conséquences pour les femmes implantées
1 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)
1 mars 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19
21 déc. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Complexité du dispositif d'exonération de cotisations sociales
20 juil. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Modalités de refinancement de l'Acoss
8 juin 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Prescription du vaccin contre la covid-19 par les infirmiers
20 avr. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Service régulier de transport public de personnes
20 avr. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Crédit d'impôt- Premiers abonnements journaux
2 mars 2021
• 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Bonus écologique pour véhicules L7e
2 mars 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Conditions et délais du seuil minimum d'activité consulaire (SMAC)
26 janv. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Commerces de proximité
26 janv. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Inégalités de traitement des praticiens hospitaliers
26 janv. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Transition écologique et bâtiments de France
22 déc. 2020
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Conséquences de la réforme de l'AME sur l'accès aux soins
15 déc. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Adaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap
24 nov. 2020
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Fin de carrière des enseignants
13 oct. 2020
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Répartition des surcoûts dûs au covid-19 dans le BTP
8 sept. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Mise en œuvre du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020.
7 juil. 2020
→
Gérald Darmanin
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Ministère de l’intérieur
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🤔Bénévoles de « jeveuxaider » au sein de l'ASE
2 juin 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Continuité maraudes mixtes - Covid-19
21 avr. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Moyens des haut-commissaires à la lutte contre la pauvreté
21 avr. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Application code du travail plateforme de type Uber
10 mars 2020
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Entretien des lignes de téléphonie fixe
3 mars 2020
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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