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Inclure les appareils reconditionnés dans le dispositif ; prévoir une notice d’information relative aux dangers d’internet à l’attention des familles ; faire en sorte que les fabricants délivrent une information aux utilisateurs concernant les risques des usages numériques et les moyens de prévention : telles sont les avancées que nous avons défendues tout au long de l’examen du texte. Pour leur part, les sénateurs ont insisté sur la nécessité d’informer les parents sur les risques d’une exposition précoce aux écrans, préoccupation sociétale qui a trouvé sa place dans le texte. Les fournisseurs de systèmes d’exploitation sont associés au dispositif : ils pourront assurer aux fabricants, lors de la mise sur le marché de leurs équipements, que les systèmes d’exploitation installés intègrent l’outil de contrôle parental.
La proposition de loi du président Studer, dont je salue le travail, renforce un ouvrage global qui s’est construit pas à pas lors de la législature, pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet et développer un véritable accompagnement des parents et des encadrants des enfants dans ce volet de la protection de l’enfance. Beaucoup a été fait depuis 2017 sous l’impulsion du Président de la République et de notre majorité. Le texte s’inscrit dans la continuité de ces efforts. Il demandera une appropriation des parents, dont seuls 46 % utilisent actuellement le contrôle parental. Si la proposition de loi prévoit l’obligation pour les fabricants d’installer un tel système, c’est bien l’utilisateur qui l’activera lors de la première mise en service de l’appareil.
Rendre les adultes acteurs du dispositif est un élément clé de ce texte. Loin de les déresponsabiliser, il donne l’opportunité aux adultes éloignés de cette problématique de s’en saisir et d’en comprendre les ressorts. Soyons à l’écoute à la fois des dangers et des possibles d’internet, des tentations et des agressions, de ce qu’il faut accompagner et de ce qu’il faut réguler. Ce texte ne restreint pas l’enfant dans sa curiosité, sa réflexion, son accès au monde par internet : il le protège tout en préservant sa liberté et sa soif de découverte.
À l’heure des bilans, des dernières interventions, de la fierté d’avoir avancé sur de nombreux sujets, mais aussi de la frustration de n’être pas allé assez loin sur d’autres, je tenais à resituer ce texte dans la perspective de ce que nous avons fait ensemble, notamment en faveur de l’éducation : l’école obligatoire à 3 ans, la mixité à l’école, le développement de l’éducation artistique et culturelle, le déploiement des cités éducatives, une nouvelle vision sur l’éducation prioritaire, les petits déjeuners gratuits dans les écoles, davantage de médiateurs scolaires, un meilleur accompagnement de tous les enfants vers l’école, l’école dans la société du numérique, la lutte contre le harcèlement scolaire, un nouvel encadrement pour les influenceurs mineurs ou encore l’éducation à l’environnement et au développement durable, et aujourd’hui la protection des mineurs sur internet, avec tous les acteurs mis autour de la table en amont et une belle prise en charge collective de l’un de nos biens communs, à savoir la protection de l’enfance.
« Pour qu’un enfant grandisse, il faut tout un village » : illustrant ce proverbe africain et malgré nos différences, c’est peut-être ce que nous avons réussi collectivement en œuvrant ensemble, tels des citoyens d’un même village, pour protéger nos enfants. Ce seront mes derniers mots à la tribune pour cette session parlementaire, avant d’adresser un immense merci à mes collègues pour ces moments partagés, à l’institution et à tous ceux qui la font vivre chaque jour.
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La punaise de lit suscite un sentiment de honte tenace chez ses victimes, associée à tort à un manque d’hygiène ou à la pauvreté, alors qu’elle ne choisit pas le milieu social des personnes qu’elle infeste. Et si nous sommes tous égaux devant la possibilité d’une infestation, il n’en est pas de même quant à notre capacité financière à éradiquer ce nuisible. Venir en aide aux personnes infestées constitue un enjeu de solidarité et de salubrité publique.
C’est pourquoi, avec la loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, le législateur a fait le choix de protéger les locataires en complétant la notion de décence : le logement doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Malheureusement, cette disposition est trop peu connue et souvent mal interprétée.
La mission qui m’a été confiée depuis a révélé la nécessité d’agir vite, fort et de façon coordonnée. L’État doit impulser une dynamique collective et accompagner la structuration d’un service public de lutte contre les punaises de lit aux différents échelons territoriaux, comme c’est le cas à Marseille, où un comité de pilotage a été créé.
La lutte contre les punaises de lit est dorénavant l’une des mesures du plan national santé environnement 4 (PNSE 4), lancé à l’initiative du ministère des solidarités et de la santé : c’est un excellent signal et je m’en réjouis. Nous devons cependant intensifier nos efforts, raison pour laquelle j’ai déposé fin janvier, avec plusieurs de mes collègues du groupe La République en marche, parmi lesquels Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Ce texte tend à clarifier et à renforcer les droits et les obligations des locataires et des bailleurs, à réglementer la location de tourisme, à donner aux maires le pouvoir d’intervenir et, enfin, à reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique.
Madame la ministre déléguée, ces mesures législatives n’auront de sens que si elles s’articulent avec une politique de lutte globale, nationale et locale, coordonnée et rapidement opérationnelle. Aussi pourriez-vous nous indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mieux prévenir, informer et accompagner les Français dans ce domaine ?
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Cet amendement vise à inclure, dans le décret d’application mentionné à l’article 1
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Le groupe LaREM défendra deux nouveaux amendements, visant notamment à ce que les fabricants fournissent une information aux utilisateurs concernant les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Le contrôle parental est un outil très efficace, mais il ne se substitue pas à la vigilance, à l’écoute et au dialogue avec les enfants. De même, il nous semble nécessaire d’inclure, dans le décret d’application mentionné à l’article 1
Ce texte ne restreint ni la curiosité de l’enfant, ni sa réflexion, ni son accès au monde par internet. Il le protège, tout en érigeant sa liberté en valeur cardinale. Jean-Paul Sartre écrivait que « l’enfant pose les vraies questions ». Avec ce texte, ce sont bien les enfants et leur droit à un espace numérique serein qui nous obligent, sur une question de société fondamentale pour nous tous. Et c’est pour eux que nous agirons, en soutenant cette proposition de loi.
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La pornographie, la violence, la haine, ce n’est pas moins grave quand c’est en ligne. Face à ces dangers, rendre l’espace numérique plus sûr pour les enfants et les adolescents est une priorité depuis 2017.
Si nous étudions ce texte sur le contrôle parental, c’est pour continuer à agir, pour garantir au moyen d’un outil technique l’information, la pédagogie et la responsabilisation des adultes, pour éviter qu’une recherche anodine sur internet ne mène à la consultation volontaire ou involontaire de contenus inappropriés, pour garantir aussi que chaque jeune sache ce qui le met en danger. En cela, comme l’a rappelé le rapporteur, le contrôle parental est un outil de dialogue. Il vient renforcer un dispositif global qui se construit pas à pas pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet et développer un véritable accompagnement des parents et des encadrants des enfants.
Dans ce volet de la protection de l’enfance, beaucoup a été fait. Encadrer et éduquer, c’est l’équilibre que nous avons choisi dès le départ avec la proposition de loi interdisant l’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires, qui prévoyait également l’apprentissage à la citoyenneté numérique. Par la suite, pour protéger les mineurs sur internet, la majorité numérique a été fixée à 15 ans dans la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, tandis que la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a durci les sanctions à l’encontre des auteurs de cyberharcèlement visant des mineurs de moins de 15 ans et a élargi la définition du harcèlement en ligne qui réprime les phénomènes de meute.
Protéger les enfants dans l’espace numérique, c’est aussi assurer que leur image ne soit pas utilisée à des fins malveillantes. C’est l’objet de la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, qui réprime l’extorsion de contenus à caractère sexuel. Un délit de sextorsion a même été créé au printemps dernier.
Cette lutte pour une navigation plus sereine des enfants et des adolescents sur internet comporte donc plusieurs étapes et engage tous les acteurs de l’éducation. Le Gouvernement a, par exemple, généralisé depuis septembre à l’ensemble des établissements scolaires son programme de lutte contre le harcèlement à l’école qui prévoit une série de dispositifs pour prévenir plus spécifiquement le harcèlement en ligne. Elle concerne aussi tous les acteurs du numérique. Un protocole d’engagement pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques, mis en place par Adrien Taquet et Cédric O, a été signé en 2020 par trente-deux acteurs, favorisant ainsi l’émergence de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.
La proposition de loi de Bruno Studer, soutenue par le groupe La République en marche, s’inscrit dans cette continuité et, une fois adoptée, exigera que les parents se l’approprient pleinement. Seuls 46 % des parents utilisent le contrôle parental. Or, si ce texte prévoit l’obligation pour les fabricants d’installer un système de contrôle parental, c’est bien l’utilisateur qui doit l’activer lors de la première mise en service de l’appareil.
Soyons à l’écoute à la fois des dangers et des possibles d’internet, des tentations et des agressions, de ce qu’il faut accompagner et de ce qu’il faut réguler. Un contrôle parental par défaut aurait pu démobiliser au lieu de faciliter ; rendre les adultes acteurs du dispositif est un élément clef de ce texte. Il donne la possibilité aux adultes éloignés de cette problématique de s’en saisir et d’en comprendre les ressorts.
Les auditions menées il y a quelques semaines, notamment avec les professionnels du secteur, ont fait émerger un véritable consensus autour du développement de l’usage du contrôle parental et des obligations que le texte impose. En commission des affaires culturelles et de l’éducation, c’est aussi le consensus qui a primé : le texte a été adopté à l’unanimité.
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Si la volonté d’aller à l’école constitue souvent l’un des moteurs du parcours migratoire du jeune, sa scolarisation en France, même si elle est garantie par le droit à l’éducation, est souvent un parcours semé d’embûches, rendu complexe par l’absence d’harmonisation du droit et des statuts.
Si le jeune est reconnu mineur et placé sous la protection de l’aide sociale à l’enfance, il peut travailler dans le cadre des stages nécessaires à l’obtention d’un diplôme. Mais s’il devient majeur avant la fin de son parcours scolaire, la situation se complique. La législation permet de l’accompagner jusqu’au terme de l’année scolaire commencée ; la suite dépend du droit au séjour qui lui est accordé, mettant parfois à mal une scolarisation et une intégration parfois bien engagées.
L’étranger mineur pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance au plus tard à ses 16 ans obtient une admission au séjour de plein droit et peut ainsi se voir délivrer à sa majorité une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale », tandis que le mineur pris en charge après ses 16 ans peut prétendre uniquement à une admission exceptionnelle au séjour. Cette inégalité suscite des interrogations.
En outre, ceux qui ont été pris en charge après 16 ans doivent procéder à une nouvelle demande administrative pour obtenir une carte de séjour portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « étudiant ». Or, souvent, les délais d’attente pénalisent leur parcours scolaire et les empêchent d’effectuer les stages pourtant requis dans le cadre de leur diplôme.
Rétablir l’égalité entre ces jeunes leur éviter de nouveaux obstacles, dans un parcours qui en a généralement déjà comporté. Les sorties sèches les mènent parfois dans les mains de réseaux qui les obligent à rompre définitivement avec un processus d’intégration, pour lequel la France a pourtant commencé à investir moralement et financièrement.
Monsieur le ministre délégué, vous paraît-il envisageable de prolonger la durée de validité du titre de travail octroyé aux MNA jusqu’à la fin de leur cursus scolaire, afin d’éviter les ruptures brutales de formation, et de généraliser l’obtention de cartes de séjour « vie privée et familiale » pour tous les mineurs non accompagnés, quel que soit l’âge de leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ?
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Des pistes de réflexion avaient déjà été proposées par le préfet Dartout il y a plus de deux ans ; le rapport que je demande ici, qui devra être rendu avant le 31 juillet 2023, sera l’occasion de les approfondir et de préparer une éventuelle future réforme.
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Les procédures d’évaluation de la minorité peuvent en effet souffrir de certains dysfonctionnements : retranscriptions d’entretiens non conformes à ce que l’interprète a déclaré avoir dit pour traduire la parole de l’enfant, mise sous tension du mineur à qui l’on prête des postures ou des regards attestant de sa maturité, absence dans le dossier d’entretien de l’évaluation éducative rédigée par l’éducateur qui a encadré le jeune pendant sa mise à l’abri. La possibilité d’avoir une personne l’encadrant et le mettant en confiance – que ce soit un avocat ou un bénévole – améliorerait l’objectivité de l’évaluation.
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Ce problème fait l’objet d’une recommandation des sénateurs Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, formulée dans leur rapport de juin 2017 sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés : ils proposent d’inciter les conseils départementaux à émettre, chaque fois que possible, des appels à projets distincts pour les deux missions d’évaluation et de mise à l’abri, avec impossibilité de cumul. L’adoption de cet amendement obligerait
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Certains mineurs, mal conseillés par des passeurs, s’enregistrent comme majeurs lors de leur entrée en Europe, pensant circuler ainsi plus facilement. Or si ces informations, enregistrées dans le fichier VISABIO, sont transmises aux départements, ce qui risque de laisser penser que certaines personnes, en réalité mineures, sont majeures, donc sans protection.
Cet amendement vise donc à interdire la transmission de l’âge enregistré au fichier VISABIO lors des évaluations.
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Je ne commenterai pas les raisons pour lesquelles le dispositif est en tension, puisqu’elles sont multiples, mais force est de constater que l’obligation de protection et de mise à l’abri inconditionnelle, à laquelle nous invite la Convention internationale des droits de l’enfant, n’est pas respectée. Il est de notre responsabilité de remédier à cette situation et de poser un cadre clair, pour des délais acceptables de mise à l’abri.
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Ibrahim a 17 ans, il en fait moins ; il est arrivé à Marseille en provenance de Gambie, après un périple de plusieurs mois qui l’a conduit à vivre l’enfer d’un séjour en Libye – pas besoin d’en dire plus. Ibrahim n’est jamais allé à l’école, il ne sait ni lire ni écrire ; nous échangeons en anglais par messages vocaux, sur WhatsApp. Les services du département des Bouches-du-Rhône l’ont mis à l’abri dans un hôtel le 24 juin, vingt jours après qu’il s’était présenté au centre de premier accueil, où il avait demandé de l’aide.
Qu’a-t-il fait pendant ces trois semaines ? Précisément, je n’en sais rien, malgré nos échanges, souvent nocturnes, lorsqu’il m’appelait à l’aide. Il a vécu à la rue, dans une station de métro. Comment s’est-il nourri, lavé, habillé ? Je l’ignore. Ce que je sais, c’est qu’il a dû revenir plusieurs fois là où je l’ai rencontré pour remonter dans la liste des personnes devant être mises à l’abri, sans que jamais personne ne lui donne un ticket de métro pour se déplacer dans le respect des règles. Ce que je sais, c’est que quand on lui a dit qu’il n’y avait pas de place pour lui et qu’on ne savait pas quand il y en aurait, on ne lui a pas donné non plus de coupons alimentaires, ni un kit d’hygiène, ni une couverture. Pas de kit de survie et retour à la rue, à 17 ans, peut-être moins, à Marseille, en France, en 2021.
Ibrahim a eu de la chance, il a été mis à l’abri en trois semaines. Cet hiver, d’autres enfants ont dû attendre quatre mois – un temps infini pendant lequel ils sont condamnés à l’errance ; les plus chanceux croiseront la route de citoyens solidaires qui, par humanité, leur porteront assistance.
Ce témoignage ne vise pas à occulter les difficultés que nos institutions rencontrent pour prendre en charge ces mineurs de plus en plus nombreux sur le territoire : il faut les regarder avec lucidité. Mais les discours accusateurs qui associent aux mineurs non accompagnés les mots « délinquance », « mensonge » et « appel d’air » ont trop longtemps occulté la réalité que nous imposons à ces enfants.
Ce texte, enrichi lors de l’examen en commission, est déjà en mesure d’améliorer les conditions de leur accueil en France, notamment en interdisant la réévaluation de leur minorité lorsqu’il a été statué sur celle-ci, mais nous pouvons encore collectivement prendre des mesures pour mieux les protéger. Comme tous les enfants de France, ils ont des droits, qui nous obligent.
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À l’automne, vous avez lancé une large concertation pour repenser l’école du XXI
Nous, députés de la majorité, sommes allés nombreux recueillir la parole de ceux qui font l’école. Sous l’impulsion de nos collègues Gaël Le Bohec et Cécile Rilhac, nous avons réuni tous ces acteurs de terrain pour réfléchir collectivement à l’école que nous voulons. À Marseille comme ailleurs, les attentes des enseignants, parents, personnels, partenaires associatifs, chefs d’établissements étaient sensiblement les mêmes. Nous avons entendu qu’une revalorisation salariale s’imposait, que les professeurs souffraient d’être trop souvent isolés, qu’ils souhaitaient qu’on libère leur capacité à innover et que la formation devait être améliorée. Des inquiétudes, des besoins, mais toujours une envie : celle de faire bien, celle de faire mieux.
Mercredi dernier, vous avez annoncé plusieurs mesures en conclusion de ce Grenelle de l’éducation. Autour de la personnalisation, de l’esprit d’équipe et de l’amélioration du service public de l’éducation se construit une école plus reconnaissante envers ses professeurs. Plus de l milliard d’euros seront affectés en 2021 et 2022 à la revalorisation des personnels ; c’était très attendu et c’est inédit. Cette augmentation des rémunérations s’accompagne d’une protection sociale accrue et de nouveaux avantages sociaux. L’accent est également mis sur le développement de la mobilité des carrières et sur la valorisation des compétences. Le bien-être au travail enfin devient une promesse que vous leur faites.
Monsieur le ministre, vous vous êtes également engagé à renforcer la dimension collective de l’action éducative. Les alliances entre les établissements scolaires et les acteurs du territoire enrichissent les apprentissages. La synergie qui se construit autour de l’élève doit guider cette coopération. Faire ensemble pour construire nos futurs citoyens, quel beau projet collectif pour notre pays ! Alors, renforcer la place des professeurs dans la nation, n’est-ce pas leur donner les clefs d’un nouvel écosystème éducatif dont ils seraient les piliers ?
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De plus, la notion d’identité de genre n’est pas identique à la notion de genre, qui figure dans ces amendements. Quand la première renvoie à la protection des droits des personnes transgenres, la seconde a trait au combat en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Eu égard aux enjeux d’inclusion des personnes transgenres, qui trop souvent sont exclues ou s’auto-excluent de la pratique sportive, il apparaît indispensable de mentionner l’identité de genre dans la nouvelle rédaction de l’article L. 100-1 du code du sport, afin que les acteurs du secteur s’emparent de cet enjeu d’égalité.
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