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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 27 23:02:18
Les questions de mobilité sont devenues politiques ; elles touchent directement nos concitoyens. Je souhaite saluer les sénateurs Labbé et Fernique, qui ont défendu un projet aussi important au plus haut niveau. Je sais qu’ils ne sont pas très loin et qu’ils suivent nos débats : merci à eux d’avoir mené cette démarche avec abnégation !
Je le disais, les questions de mobilité n’ont jamais été aussi politiques. Elles sortent du cadre très technique des sujets d’ingénieur – qui me tiennent néanmoins à cœur –, et touchent au quotidien de nos concitoyens, qu’il s’agisse d’accompagner la décarbonation des transports ou d’offrir des solutions de mobilité, dans l’optique de trouver un emploi ou une formation.
Depuis 2017, nous avons défendu cette démarche au plus haut niveau, au moyen du pacte ferroviaire, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi, dite climat et résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et, dernièrement, de ma proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Derrière cette politique, il y a la volonté de rendre la mobilité toujours plus solidaire et adaptée aux besoins de nos concitoyens. Notre engagement est de ne laisser personne de côté, en particulier dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle nous devons œuvrer avec toujours plus d’abnégation à la consolidation et à la généralisation du forfait mobilités durables, au déploiement du plan Covoiturage, ainsi qu’à la massification du leasing social, dont je salue le renouvellement en 2025 – M. le ministre vient d’en faire l’annonce.
Il est essentiel d’accompagner nos concitoyens – je pense à cette femme que j’ai rencontrée récemment chez un concessionnaire automobile et à qui on a remis les clés d’une Mégane neuve, tout juste sortie du garage. Grâce au leasing social, elle pourra accompagner ses enfants à l’école et se rendre à son travail avec fierté. J’insiste : c’est grâce au leasing social que nous lui avons offert une solution de mobilité.
Je me félicite que cette proposition de loi contribue à ce que j’appelle l’économie circulaire de l’automobile, et assume de faire du leasing solidaire – le terme « solidaire » n’étant pas un gros mot.
Si je comprends parfaitement les craintes relatives à l’intégration des véhicules Crit’Air 3 dans le dispositif – ces véhicules étant polluants –, le texte nous donne également l’occasion de consolider la filière du rétrofit. Oui, le développement industriel de cette filière doit être une fierté pour notre nation, dans la perspective de massifier l’utilisation des véhicules électriques.
Cette proposition de loi permet également de rendre hommage à toutes les personnes qui travaillent dans les garages solidaires et qui apportent une solution de mobilité à des publics modestes – sans compter qu’elle contribuera à créer des emplois locaux.
Certes, ce texte ne fera probablement pas la une des médias, mais il nous revient d’en assurer ce que j’appelle souvent le service après-vente dans nos territoires, auprès des autorités organisatrices de la mobilité. C’est à nous de soutenir les garages solidaires afin de donner le meilleur à nos concitoyens.
Je vous adresse un grand merci, madame la rapporteure, ainsi qu’à nos collègues sénateurs, pour votre abnégation et votre engagement permanent en faveur de la mobilité solidaire.
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 27 22:51:37
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 27 22:47:22
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 19 17:33:55
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 19 17:15:21
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 19 17:12:30
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 19 17:11:39
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 15 09:52:48
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 15 09:45:54
Plus sérieusement, comme l’a indiqué M. Fugit, la véritable question est, je crois, celle de savoir ce que sont la sûreté nucléaire et la radioprotection. Dans les deux cas, ce qui est en jeu, c’est la prévention des risques technologiques. Or, dans ce domaine – et cela, vous ne pouvez le contester, monsieur Armand –, c’est bien la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui est compétente.
Mais comme je vous sens un peu inquiet, je veux vous rassurer : comptez sur nous pour vous associer aux choix qui seront faits à l’avenir. Et si vous le souhaitez, monsieur Armand, vous pouvez toujours revenir défendre vos idées au sein de la commission du développement du territoire et de l’aménagement du territoire !
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 15 09:45:43
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 15 09:16:08
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 14 13:13:20
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 14 11:19:36
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 14 11:19:16
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 14 11:18:09
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 14 11:15:22
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 14 10:59:04
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 12 22:51:48
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 12 22:17:00
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 11 19:08:29
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 11 19:08:06
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 11 19:08:00
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💬 • Jean-Marc Zulesi, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2024 Mar 11 19:04:44
La construction de nouveaux réacteurs EPR 2, la poursuite de l’exploitation du parc actuel, le renforcement des infrastructures du cycle du combustible doivent être réalisés dans un cadre de sûreté nucléaire très élevé. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de réorganisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire.
Il s’agit, comme par le passé, d’adapter notre modèle aux nouvelles contraintes qui pèsent sur lui, en faisant évoluer son organisation afin de lui permettre de répondre toujours plus efficacement aux exigences de la sûreté nucléaire. Il nous est donc proposé de regrouper l’IRSN et l’ASN dans une nouvelle autorité administrative indépendante : l’ASNR.
Afin de garantir son indépendance, l’ASNR aura le statut d’autorité administrative indépendante, comme l’ASN actuelle. Elle sera un interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargée du contrôle, de l’instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes.
Ce projet ne vient pas de nulle part, il découle des dix-sept recommandations que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a formulées dans le rapport du député Jean-Luc Fugit et du sénateur Stéphane Piednoir, publié le 11 juillet 2023.
En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, les nombreuses auditions menées par le rapporteur, en toute ouverture et transparence, et la durée des débats – plus de douze heures –, ont permis à chacun d’exprimer ses doutes et ses interrogations, tout en conservant les avancées du Sénat pour renforcer la transparence, la lisibilité et les garanties d’indépendance. Je tiens à saluer de nouveau le travail de notre rapporteur Jean-Luc Fugit, très investi, qui s’est efforcé de répondre à chacun, et bien évidemment celui de M. le ministre, qui a apporté les précisions demandées. Si des doutes subsistent, il sera de notre responsabilité d’y répondre et je sais que ce sera fait.
J’ajoute enfin que la suppression de l’article 1
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