Je vous remercie de votre réponse. Je suivrai avec attention les progrès réalisés en la matière, pour une meilleure prévention des risques et une meilleure sensibilisation à ceux-ci. Soyez assurée de ma parfaite disponibilité pour m’entretenir avec le ministre compétent sur ce sujet important pour notre territoire.
Moins de trois ans après une crue d’une ampleur historique dans la vallée de la Charente, un nouvel épisode d’inondations a touché les habitants de la Saintonge cet hiver. Dans ma circonscription, les habitants de la ville de Saintes, par exemple, ont été atteints à quatre reprises par des crues, qui sont montées de 4,20 mètres à 6,08 mètres selon les endroits, entre le 13 novembre 2023 et le 2 avril dernier. Durant cette période difficile, je me suis rendu dans de nombreuses communes du département afin de mesurer l’ampleur des dégâts occasionnés. J’ai écouté, le cœur serré, nos commerçants, nos artisans, nos restaurateurs, nos viticulteurs, nos agriculteurs et les familles durement touchés par ces catastrophes et ces crues à répétition. Je tiens à rendre hommage aux élus, aux services de l’État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes, aux policiers, aux militaires, aux membres de la Croix-Rouge, aux bénévoles de la protection civile, aux services municipaux des communes touchées ou encore aux riverains, sans qui la situation aurait pu être encore plus préoccupante, pour leur aide précieuse. Très vite, j’ai adressé un courrier au ministre de l’intérieur et des outre-mer et je tiens à le remercier d’avoir agi rapidement en déclarant l’état de catastrophe naturelle, ce qui a permis aux sinistrés de soixante-neuf communes de la Charente-Maritime, dont vingt-cinq de ma circonscription, de déclarer aux assurances les dégâts occasionnés dans un délai de trente jours, pour pouvoir être mieux indemnisés et plus rapidement. À ce stade, je souhaiterais amorcer des pistes de réflexion, ainsi qu’un calendrier d’actions, en concertation avec les collectivités territoriales, afin de trouver des solutions préventives et de permettre une meilleure régulation de ces phénomènes sur le long terme. Nous ne pouvons plus nous contenter de constater les dégâts ; il faut agir en amont dès maintenant. Dans un contexte de crues de plus en plus fréquentes, vraisemblablement liées aux changements climatiques et à des conditions météorologiques de plus en plus extrêmes, pouvez-vous nous présenter les principales mesures qui pourraient être engagées afin de renforcer les capacités de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime, et plus particulièrement en Saintonge ?
Lors de son déplacement à Roubaix le 25 mars, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a affirmé que la police, la gendarmerie et les services de renseignement français seront prêts pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de Paris cet été. Je salue le courage et le dévouement de l’ensemble de nos forces de sécurité, qui exercent en toutes circonstances des missions parfois très difficiles. À quelques mois du coup d’envoi des Jeux, qui seront à n’en pas douter très festifs, les gendarmes, les pompiers, les policiers ainsi que l’ensemble des forces de sécurité devront relever de nombreux défis, liés à des menaces diverses et concomitantes – cybermenaces, attaques aériennes et terrestres, violence du quotidien –, défis qui pourront surgir n’importe où et n’importe quand : dans les rues, les transports, les stades et les parcs. Par ailleurs, chacun a conscience que la configuration inédite de la cérémonie d’ouverture, prévue à ciel ouvert sur la Seine, et qui comptera près de 576 000 spectateurs, représente un casse-tête sécuritaire, tant par sa nature que par son envergure. Je suis évidemment convaincu que le Gouvernement met tout en œuvre pour que cet événement se déroule dans les meilleures conditions. Pour ce faire, un dispositif exceptionnel a été annoncé le 5 mars : 45 000 membres des forces de sécurité intérieure, 35 bateaux de sécurisation et de secours, un dispositif antidrone, près d’une centaine de plongeurs démineurs, ainsi que 700 patrouilles dans les transports et aux abords des sites olympiques. Madame la ministre, compte tenu de l’évidente complexité d’organisation de ces moyens, pourriez-vous présenter les principales mesures qui seront prises pour faciliter la coordination de l’ensemble des forces de sécurité, afin d’assurer, si nécessaire, une réponse efficace et rapide pendant la cérémonie d’ouverture et les JOP 2024 ? (Mme la ministre sollicite ses conseillers et consulte ses fiches.)
Les traités internationaux sont essentiels pour assurer la paix, la pérennité et le développement de toutes les nations. Dans ce concert, l’Union européenne, et singulièrement la France, font figure de puissances d’équilibre. Les accords de libre-échange ne sont pas que des accords économiques. Ils servent aussi à assurer une harmonisation des normes, notamment sociales et sanitaires. Dans leur version contemporaine, ils prévoient également des exigences de plus en plus fortes en matière de qualité des marchandises et des produits. L’accord de libre-échange le plus débattu sur la scène internationale ces dernières années est celui entre l’UE et le Mercosur. Une fois de plus, la France, par la voix du Président de la République, a défendu une position mesurée, exigeant avant tout accord le respect par les pays sud-américains des règles concernant l’utilisation de produits phytosanitaires et des accords de Paris sur le climat de décembre 2015. Comme le Président de la République l’a rappelé lors de la COP28 fin 2023 à Dubaï, la politique commerciale doit être mise au service de la politique climatique. Fidèles aux convictions européennes qui sont les nôtres, pour une Europe qui émancipe mais aussi qui protège, notamment nos producteurs et nos agriculteurs, nous devons maintenir ce niveau d’exigence dans les accords de libre-échange que nous signons et appliquons. Madame la ministre déléguée, la France maintiendra-t-elle sa position sur le Mercosur et sur les futurs accords en conditionnant systématiquement ces derniers au respect des ambitions environnementales et sanitaires qui sont les nôtres ?
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation sera dotée, comme vous l’avez évoqué, de 1,9 milliard pour 2024, soit un budget stable par rapport à l’exercice précédent. Le maintien des crédits de paiement est particulièrement remarquable à l’heure où notre pays traverse une période troublée durant laquelle certains fantômes de l’histoire ressurgissent, alors que la guerre est revenue en Europe depuis vingt et un mois. Dans ce contexte, il est essentiel de réinvestir le champ mémoriel et les liens entre les armées et la nation. Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour le dialogue sans cesse renouvelé que vous menez avec le monde associatif, combattant et mémoriel, ainsi qu’avec tous les acteurs de la mémoire, notamment les élus locaux. S’agissant du programme 169, Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation, le 11 octobre dernier, devant la commission de la défense, vous avez abordé le sujet de la valorisation des lieux de mémoire et annoncé une enveloppe de 200 000 euros en 2024, en hausse de 33 % pour la rénovation des monuments aux morts des communes de moins de 2 000 habitants. Cette annonce a été particulièrement appréciée car les restaurations pourront faire l’objet d’un projet communal et éducatif plus global pour redynamiser la mémoire locale. La mission flash relative au monde associatif combattant dont j’ai été corapporteur a mis en évidence le besoin de réinvestir et de transmettre la mémoire, en lien avec l’éducation nationale et les communes. Cette politique volontariste permettrait également de sensibiliser la jeunesse à ces métiers et de faire naître des vocations. Quelles initiatives prendrez-vous pour redynamiser le devoir de mémoire, notamment la participation à certaines cérémonies, alors que nous entrerons dans le cycle commémoratif de la Libération en 2024 ?
L’essor d’internet et des réseaux sociaux a été une formidable chance pour la transmission du savoir, de l’information et pour la libération de la parole. Cette liberté, à laquelle nous sommes tous viscéralement attachés, a toutefois une part d’ombre, qui est favorisée par le sentiment d’impunité de certains internautes. Début 2019, et encore récemment, le Président de la République Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’étude de la levée de l’anonymat sur internet. Je partage cette position courageuse qu’il nous revient de concrétiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous ne pouvons nous résoudre à entendre ces récits d’hommes et de femmes – trop souvent des collégiens et des lycéens – victimes de harcèlement, de moquerie et d’humiliation gratuite sous couvert d’anonymat. Certains de nos enfants vont jusqu’à mettre fin à leurs jours car désormais la chaleur des foyers ne protège plus toujours les jeunes du harcèlement puisque les réseaux sociaux peuvent prolonger leur chemin de croix jusque dans leur domicile familial. Cette situation est insupportable et inacceptable. Nous devons trouver le juste équilibre entre liberté et vie privée des internautes pour sanctionner ceux qui abusent de leur liberté. Nous devons être plus exigeants avec les opérateurs numériques, peu enclins à apporter leur concours aux forces de police et à la justice. Nous ne pouvons pas accepter qu’ils protègent par l’anonymat les internautes qui, par lâcheté et haine, détruisent, cachés derrière leurs écrans, la vie de nos concitoyens les plus vulnérables. La loi contre le harcèlement scolaire que nous avons votée en février 2022 constitue une étape essentielle. Nous devons poursuivre notre action en assurant une plus ample protection des mineurs en ligne. Peut-on envisager des mesures d’identification plus contraignantes sur les réseaux sociaux afin de retrouver plus facilement les auteurs de harcèlement, d’injures et de diffamation en ligne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il vise à prévoir que le rapport annuel sur le bilan de la programmation militaire, remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la défense du Sénat et de l’Assemblée nationale, dresserait un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. Le lien entre l’armée et la nation est au cœur de la politique de défense, par la sensibilisation de la nation aux questions militaires, par les vocations qu’il fait naître et par le souvenir patriotique qu’il renouvelle sans cesse. Intégrer ces éléments dans le rapport annuel de la LPM permettrait de faire des points d’étape dans une période où la société a besoin de réinvestir les sujets liés à la mémoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et les associations d’anciens combattants dans la participation des armées à l’enseignement de la défense. Ces associations sont demandeuses d’une plus grande inclusion dans ce travail de sensibilisation qui leur facilite l’accès à un public jeune et intéressé par les questions de défense.
Il vise à inscrire dans le rapport annexé l’ambition de renouveler le lien entre les armées et la nation en impliquant les établissements scolaires. La mission d’information flash sur le monde associatif combattant, dont j’étais corapporteur avec M. Yannick Favennec-Bécot, a mis en exergue le recul, année après année, de la participation des établissements scolaires aux cérémonies mémorielles importantes du calendrier. Selon de très nombreuses associations, l’explication réside notamment dans l’absence de sensibilisation des chefs d’établissements et des professeurs aux enjeux de défense et de mémoire. La réitération de cet objectif dans le rapport annexé à la LPM a vocation à réaffirmer ce retour de l’esprit de défense et de la mémoire parmi les jeunes générations.
Nous le mesurons année après année : sur le territoire national, le nombre de naissances ne cesse de décliner, tandis que la mortalité croît en raison du vieillissement de la population. Le solde naturel de la France reste positif, mais il est passé de 149 000 en 2018 à 56 000 en 2022. Ce constat d’une baisse démographique annoncée des populations française et européenne met en péril la construction de notre modèle de société, qui repose sur le renouvellement des générations, sur la croissance et la création de valeur pour financer le modèle social auquel nous tenons tous. Une démographie dynamique, c’est l’avenir de notre nation, c’est le maintien du tissu économique et industriel, c’est le financement des retraites des aînés ; ce sont les cotisations sociales et les ressources futures de l’État. C’est l’avenir de tout notre modèle de solidarité et la condition du maintien de notre rang dans le concert des nations. Comment redonner un souffle à la natalité ? Cette question ne peut être décorrélée de la place faite aux femmes dans notre modèle économique. Il ne nous revient pas, chers collègues, d’énoncer une injonction à la maternité. Nous devons apporter des solutions concrètes pour que la naissance d’un enfant ait le moins possible de conséquences négatives sur les jeunes parents et singulièrement sur les femmes. Pour beaucoup de nos compatriotes, avoir un enfant en 2023 signifie malheureusement mettre ses études ou sa carrière entre parenthèses, avec des conséquences sur l’avenir. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à compenser ce phénomène, qui n’a rien d’irréversible. Nous avons créé un index de l’égalité professionnelle dans les entreprises employant moins de cinquante salariés pour observer l’égalité salariale et sanctionner les mauvaises pratiques. Avoir un enfant en 2023, lorsque l’on veut tout naturellement poursuivre sa carrière, signifie que l’on doit trouver une place en crèche ou quelqu’un pour s’occuper de cet enfant. C’est souvent synonyme d’un véritable parcours du combattant et de dépenses importantes pour le budget des jeunes parents, rendant plus attractif l’arrêt temporaire d’une carrière plutôt que le maintien de l’emploi. Nous devons combattre cette fatalité. La baisse du nombre de naissances ne doit pas entraîner de la part de l’État et des collectivités une diminution des investissements dans les services de la petite enfance, bien au contraire. C’est précisément en impliquant massivement les pouvoirs publics dans la lutte contre les contraintes quotidiennes des parents que nous encouragerons la natalité. Nous devons ouvrir une large réflexion sur la politique fiscale et sociale consacrée à ce sujet. Les coupes budgétaires commencées en 2014 ont envoyé un signal négatif aux familles. Nous devons rouvrir ce dossier prioritaire. Le groupe Renaissance défend l’orientation des efforts financiers de l’État en faveur de la garde d’enfant, permettant aux parents de poursuivre leur carrière dans les conditions de leur choix. Dans cette optique, notre majorité a revalorisé de 30 % le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les parents d’enfants en situation de handicap ; nous avons permis le recours au tiers payant pour régler ces dépenses. En visant le même objectif, nous préconisons d’investir dès l’étape du premier enfant, qui est souvent vécue comme difficile à passer. Une solution pourrait consister à ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant, en refondant entièrement leur mode de calcul, ou à relever le plafond des réductions d’impôts liées au quotient familial. Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition de soutenir les parents dès les 1 000 premiers jours de l’enfant : entretiens prénatal et postnatal, harmonisation de la durée du congé maternité des salariées du privé, des indépendantes et des exploitantes agricoles, et doublement du congé paternité – dont une partie est obligatoire. Nous devons continuer de financer l’aide à la garde d’enfants de différentes manières, pour que les contraintes techniques ne soient plus un argument s’opposant à la natalité. Un travail important doit notamment être dirigé vers les zones rurales, pour garder ou permettre l’installation de jeunes familles, qui y trouveraient une véritable offre de services dédiés à l’enfance, tant pour la garde que pour l’éducation. Nous devons amplifier la politique des 1 000 premiers jours en créant des aides spécifiques pour la garde d’enfant dans les territoires, comme nous l’avons fait avec la majoration des aides apportées aux crèches dans les territoires fragiles. Vous l’aurez compris, l’avenir de la démographie française ne peut plus dépendre uniquement d’injonctions ou de mesures ponctuelles. Monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur vous pour promouvoir une politique prioritaire, volontariste et ambitieuse, afin d’encourager la natalité et de réduire les effets dissuasifs pour les jeunes parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Cette question est effectivement celle de mon collègue Thomas Rudigoz, qui ne peut être présent ce matin. Les travaux du tunnel transfrontalier entre la France et l’Italie, devant relier Lyon et Turin, battent actuellement leur plein dans les Alpes. D’ici quelques années, les premiers trains devraient pouvoir l’emprunter. Cependant une question demeure : quelle ambition souhaitons-nous pour les accès français ? Il est en effet nécessaire que la France confirme ses engagements pour la réalisation des accès au tunnel de base de la ligne Lyon-Turin. Irréversible, ce projet représente le cœur de la stratégie européenne de constitution d’un corridor méditerranéen, mais aussi un enjeu essentiel pour améliorer les transports du quotidien entre Lyon et les Alpes. Repousser les travaux représenterait un coût non seulement économique, estimé par le comité pour la Transalpine à 500 millions d’euros par an, mais aussi écologique, en laissant plus de 3 millions de camions sur les routes entre la France et l’Italie. Ainsi, après la publication imminente du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, des décisions devront ainsi être prises dans les prochains mois par le Gouvernement, afin de définir les investissements de la France en matière ferroviaire sur les cinq et dix prochaines années. Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement vis-à-vis du scénario actuellement privilégié par les collectivités territoriales concernées et qui est celui du « grand gabarit », estimé à 6,7 milliards d’euros par SNCF Réseau. Nous avons déjà pris certains engagements auprès de notre partenaire italien et de l’Union européenne, et de nombreux financements européens dépendent de notre décision sur ce point. Par ailleurs, qu’en est-il des subventions proposées par Bruxelles et auxquelles la France pourrait participer, subventions qui permettraient de financer ce chantier à hauteur de 50 %, notamment dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dont l’appel à projets se conclut demain ? Nos partenaires attendent notre réponse et comptent sur notre investissement pour donner sa pleine dimension à cette infrastructure européenne de premier plan.
Je vous remercie pour votre réponse. Je suivrai avec attention la modernisation et le développement du réseau ferroviaire en Charente-Maritime car, j’en suis persuadé, nous avons tout à y gagner.
Chaque jour, des milliers de nos concitoyens empruntent les transports ferroviaires pour aller travailler, se soigner, étudier, ou pour le tourisme. Dans certains territoires, le train est le dernier mode de transport en commun existant. Il est aussi le principal facteur d’attractivité des zones rurales, capable d’y attirer des habitants des grandes villes pour qu’ils exercent leur profession dans ces territoires, ou pour qu’ils y habitent tout en travaillant dans les grandes villes. Dans ma circonscription, qui comprend les villes de Saintes et de Saint-Jean-d’Angély, beaucoup de communes ont besoin d’être reliées le plus rapidement possible à la capitale régionale qu’est Bordeaux. Ainsi est-il indispensable que le trajet Saintes-Bordeaux dure moins d’une heure, afin de faciliter la mobilité professionnelle en Nouvelle-Aquitaine. Je ne cesse de l’entendre sur le terrain : continuer d’investir massivement dans le ferroviaire, c’est commencer à régler tous les autres enjeux des territoires ruraux. Depuis 2017, le Gouvernement et notre majorité ont investi massivement dans le développement des lignes ferroviaires régionales, lesquelles ont été trop longtemps délaissées au profit des grands projets liés au TGV. En Saintonge, toute l’étoile ferroviaire saintaise a enfin fait l’objet de rénovations, et bénéficié de l’électrification et de la sécurisation des voies. Au total, ce sont 110 millions d’euros qui ont été investis. Ces travaux ont eu pour effet immédiat l’accélération de la vitesse de circulation, revenue à 110 kilomètres par heure sur des tronçons qui étaient auparavant traversés à 60, voire à 40 kilomètres par heure. Ces investissements nécessaires et salutaires doivent néanmoins se poursuivre, à la fois pour continuer à moderniser le réseau, pour que le train s’impose comme le premier mode de transport entre nos départements, pour verdir la mobilité régionale, et pour que la hausse de la fréquentation de Bordeaux, qui résulte de la nouvelle LGV – ligne à grande vitesse – Atlantique, bénéficie aussi à la Charente-Maritime. Quelle stratégie défendrez-vous au cours des prochaines années pour amplifier la modernisation du réseau ferroviaire dans nos territoires au niveau national, et singulièrement pour améliorer la desserte de la Saintonge ?
J’associe à la défense de cet amendement mon collègue Philippe Chassaing. Les radios associatives sont absolument essentielles pour l’accès des Français à la culture, à l’art et à la presse. Il est indispensable de les soutenir pour maintenir et développer le dynamisme dans nos territoires, d’autant qu’elles sont un exemple de l’esprit d’engagement associatif et bénévole de nos concitoyens. Le Gouvernement et la majorité ont, dans cet esprit, abondé le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, pour prendre en considération ce besoin ainsi que l’augmentation du nombre de radios. L’amendement vise à augmenter de 3,5 millions d’euros les crédits de l’action Soutien à l’expression radiophonique locale qui finance le FSER, afin de soutenir les radios associatives fragilisées par la crise sanitaire, notamment en les aidant à sauvegarder leurs emplois. Ce montant provient de l’estimation des besoins cumulés des structures, réalisée par la Confédération nationale des radios associatives.
Depuis 2017, notre majorité est venue en aide à la presse d’information politique et générale, notamment à la presse papier, secteur le plus en difficulté. La Cour des comptes a toutefois proposé, dans son rapport public annuel 2018, qu’une politique à destination du jeune public soit conduite pour changer ses habitudes de lecture de la presse, en proposant de « brèves alertes ». Cet amendement d’appel, inspiré des recommandations de la Cour, vise à ce qu’un crédit spécifique soit consacré à l’éducation des jeunes afin de les attirer vers la presse numérique. Le dernier programme à destination des jeunes, intitulé « Mon journal offert », avait coûté 15,4 millions d’euros en trois ans. C’est symboliquement le montant que nous avons choisi pour financer un vaste plan de soutien à l’abonnement des jeunes à la presse d’information politique et générale. La diffusion numérique étant peu onéreuse, l’aide à l’abonnement numérique permettrait d’agir plus efficacement que la précédente opération.
Il s’agit de préciser que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d’activités économiques locales stratégiques. La précision de ces activités économiques stratégiques sera dévolue au domaine réglementaire, en cohérence avec le présent article. De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d’emplois et de ressources pour ces territoires. Il convient de ne pas obérer les possibilités de croissance économique de ces territoires en prenant en compte le développement nécessaire de ces secteurs jugés stratégiques à l’échelle départementale.
Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l’artificialisation des sols en matière d’urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l’artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de Marmande, Alexandre Freschi, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs jours, des crues d’une rare ampleur ont inondé de nombreuses communes du sud-ouest de la France. Après la Garonne, c’est la Charente et ses affluents qui ont envahi Saintes et les communes environnantes en Charente-Maritime. Tout d’abord, permettez-moi de m’associer à la détresse des familles victimes des inondations, et à leur désarroi face à une situation d’une gravité exceptionnelle, sans précédent depuis 1994. Depuis vendredi dernier, j’ai eu l’occasion de me rendre dans de nombreuses communes douloureusement touchées et de mesurer l’ampleur des dégâts. J’ai également pu mesurer à quel point les services de l’État ont su se mobiliser rapidement et efficacement. Je tiens, à cette occasion, à rendre hommage, au nom de la représentation nationale, à l’ensemble des acteurs : élus, sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers, militaires, bénévoles de la sécurité et de la protection civile et membres de la Croix-Rouge qui n’ont jamais compté leurs efforts pour sauver des vies et porter secours à la population. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC.) Je voudrais également saluer les riverains qui ont fait preuve d’une grande solidarité et d’entraide à l’égard des sinistrés. Je remercie tout particulièrement Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour sa présence et son soutien au nom du Gouvernement, ce lundi 8 février. Enfin, j’ai une pensée sincère pour nos commerçants et restaurateurs, déjà durement touchés économiquement depuis un an en raison de la crise sanitaire, qui vivent une nouvelle épreuve. Qu’ils soient assurés de toute notre détermination pour les aider à surmonter ces difficultés. Monsieur le ministre, une fois la décrue terminée, la question du nettoyage, des réparations et parfois des reconstructions des dommages subis se posera. Elle doit être notre priorité. Aussi pouvez-vous nous assurer que l’état de catastrophe naturelle sera déclaré le plus rapidement possible, afin de permettre aux nombreux sinistrés d’obtenir une indemnisation dans les plus brefs délais ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Il est nécessaire qu’un agent s’estimant victime d’une atteinte à son intégrité physique ou de menaces soit orienté dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Il faut en effet que ce traitement soit rapide si nous voulons que l’article 5 soit efficace.
Nous proposons d’inclure expressément les insultes parmi les actes répréhensibles qu’un agent doit pouvoir signaler, et de remplacer la référence aux « agissements sexistes » par une expression plus générale ayant trait à l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, l’âge ou l’activité syndicale du fonctionnaire.
Le présent article prévoit que les administrations, les collectivités et les établissements publics mettent en place un dispositif destiné à recueillir les signalements des agents s’estimant victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique. Cet amendement propose de prendre également en considération les atteintes volontaires à leur intégrité psychique.