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🤔Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Difficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 4 juin 2024
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 4 juin 2024
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🤔Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Conséquences de la restriction d'usage de l'eau pour les stations de lavage
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
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🤔Améliorer les conditions de travail des aides à domicile
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Lisibilité des notices de médicaments
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 5 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 5 mars 2024
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🤔Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Renforcement et accélération de la coopération européenne face aux incendies
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Prime Ségur pour les agents évaluateurs de l'aide personnalisée à l'autonomie
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 24 oct. 2023
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🤔Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assurance
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 oct. 2023
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🤔Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 3 oct. 2023
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🤔Minima de trajets garantis dans les CPER
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023
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🤔Harmonisation du gabarit des bagages autorisés en cabine sans facturation
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 4 juil. 2023
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🤔Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 27 juin 2023
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🤔Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 mai 2023
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🤔Publication du décret d'application de la loi « covid long »
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 4 avr. 2023
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🤔Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 21 mars 2023
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🤔Simplification de la prise en charge des patients atteints de fibromyalgie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 28 févr. 2023
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🤔Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications • 21 févr. 2023
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🤔Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 21 févr. 2023
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🤔Gratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 févr. 2023
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🤔Difficultés de trésorerie des associations sportives
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 27 déc. 2022
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