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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:54:12
Le Gouvernement a tenu ses engagements, puisque la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a amélioré significativement les conditions d’application de la loi de 2018. Elle a prolongé le dispositif jusqu’en 2038 et allégé les formalités, sans remettre en cause le partage en cas d’omission d’un indivisaire ; elle a également introduit un partage par souche sur le modèle du régime dérogatoire polynésien.
La question de l’acquisition de la propriété de la terre par la prescription reste sensible. Dans les cas les plus complexes, c’est parfois le seul moyen juridique pour qu’une famille en possession d’une terre, mais dépourvue de titre, puisse régulariser sa situation. La loi de 2024 a raccourci le délai, qui est passé de trente à dix ans, ce qui permettra d’accélérer les régularisations avec le soutien du groupement d’intérêt public de Martinique, créé au mois de février 2023. Si des contestations persistent, le recours à la justice reste une protection contre l’arbitraire et la violence.
Le Gouvernement est conscient des difficultés et veillera à la bonne application des mesures adoptées par votre assemblée, afin de faciliter la sortie des indivisions non réglées depuis plusieurs générations. Vous avez demandé la création d’une mission. J’en ferai part au ministre chargé de ces questions, qui vous apportera sans doute une réponse.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:48:45
La lutte contre la surpopulation carcérale passe notamment par la lutte contre la récidive. Notre majorité a voté la création d’une libération sous contrainte de plein droit, en vigueur depuis 2023, pour les incarcérations d’une durée inférieure ou égale à deux ans, lorsque le reliquat de peine est inférieur ou égal à trois mois et à condition de remplir certaines conditions. Cette mesure évite les sorties sèches, qui multiplient par deux le risque de récidive.
De plus, un travail de fond a été engagé pour favoriser le recours au travail d’intérêt général. Sa durée maximale a été accrue jusqu’à 400 heures pour les délits. Nous poursuivons cette démarche en donnant la possibilité de convertir des peines en TIG. Le nombre d’offres de TIG a doublé entre 2019 et 2024, passant de 18 000 à 38 000. L’instauration de réunions régulières avec les directions interrégionales des services pénitentiaires, au niveau de chaque cour d’appel, constitue un autre levier de régulation important – il importe en effet de s’adapter aux besoins des différentes régions. Toutefois, la création d’un mécanisme strict et généralisé de régulation carcérale, qui impliquerait de fait un numerus clausus, nous semble contraire à un certain nombre de nos principes fondamentaux, au premier rang desquels l’égalité devant la loi. En outre, il pourrait entraver l’effectivité de la réponse pénale. Vous pouvez constater que nous nous attachons à relever le défi de la surpopulation carcérale.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:43:30
La rénovation d’un bâtiment désaffecté du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis a permis l’ouverture de 406 nouvelles places au mois d’avril 2024 – c’est tout récent. Parallèlement, les détenus remplissant des conditions d’affectation sont orientés au sein des structures d’accompagnement vers la sortie, les fameuses SAS. Les SAS d’Osny et de Meaux, livrées à la fin de l’année dernière, comportent plus de 360 nouvelles places. La nouvelle SAS de Noisy-le-Grand créera 120 nouvelles places à Paris avant le lancement des Jeux olympiques et paralympiques.
Enfin, la question des nuisances aux abords du centre pénitentiaire de la Santé est bien identifiée par l’administration pénitentiaire. Je connais votre engagement sans réserve sur cette question ; soyez assurée que le garde des sceaux y accorde une attention toute particulière. Le chef d’établissement échange régulièrement avec le commissariat de police du 14
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:38:14
Le traitement de la situation des enfants isolés – français ou étrangers – est une priorité et doit le rester. Chacun de ces enfants doit être protégé, et le conseil départemental est l’organe compétent pour accueillir, mettre à l’abri et évaluer la minorité et l’isolement des requérants, puis, le cas échéant, assurer leur prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Je le rappelle : cette mise à l’abri est obligatoire.
L’État intervient aux côtés des départements dans l’évaluation, dans la mise à l’abri et dans la prise en charge concrète des MNA, avec notamment la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, le fichier d’aide à l’évaluation de la minorité (fichier AEM). Les départements bénéficient également de l’appui financier de l’État pour la réalisation de leurs actions de mise à l’abri et d’évaluation ; à ce sujet, la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, a constitué des groupes de travail composés de représentants des deux parties. En 2018, l’État s’est engagé à verser aux départements une aide exceptionnelle à la prise en charge des MNA confiés à l’ASE par l’autorité judiciaire. Cette aide a été reconduite chaque année depuis et représente 18 millions d’euros.
Enfin, un projet d’instruction à l’attention des préfets de départements est en cours de rédaction. Il concerne l’accompagnement des présidents de conseils départementaux dans l’utilisation du fichier AEM, mais également l’identification de locaux permettant l’hébergement de personnes se déclarant MNA, notamment par la réquisition, tout à fait possible dans le cadre d’une mise à l’abri. Enfin, ce projet d’instruction porte sur le contrôle de la légalité des décisions prises par les conseils départementaux.
Vous le constatez, nous sommes pleinement mobilisés et devons le rester, dans l’intérêt de ces mineurs.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:32:17
La lutte contre la surpopulation carcérale passe par la lutte contre la récidive, je me dois de le rappeler. Aussi le Parlement a-t-il voté la création d’un dispositif de libération sous contrainte de plein droit, en vigueur depuis 2023 et applicable, sous certaines conditions, aux personnes incarcérées pour une durée inférieure ou égale à deux ans et dont le reliquat de peine serait inférieur ou égal à trois mois. Ce dispositif évite les sorties sèches, lesquelles multiplient par deux la probabilité d’une récidive.
Parallèlement, nous suivons un programme immobilier ambitieux, qui prévoit la création de 15 000 places de prison, réparties dans une cinquantaine d’établissements dont la moitié environ pourra accueillir des détenus dès cette année.
Vous avez évoqué à juste titre la crise sanitaire, et il faut rappeler que les mesures prises en 2020 l’ont été dans le contexte exceptionnel de pandémie généralisée, de diminution de la délinquance de rue et de forte baisse de l’activité des services judiciaires. Il ne me semble pas possible de les dupliquer dans le contexte actuel.
D’ailleurs, les Jeux de Paris 2024 constituent un défi et exigent une mobilisation totale de tous les acteurs de la sécurité, administration pénitentiaire comprise. Afin de le relever, 800 places de prison supplémentaires seront livrées en région parisienne avant l’été, et le ministre de la justice a inauguré un dispositif spécifique à l’événement. Le « centre opérationnel Vendôme » réunit ainsi les directions du ministère de la justice, dans l’objectif de centraliser l’ensemble des informations relatives aux Jeux olympiques, de garantir la cohérence des échanges et de coordonner les réponses.
En cas d’événement indésirable au sein d’une prison, nous serons donc prêts à apporter une réponse rapide et efficace. Vous pouvez donc constater, madame la députée, que le Gouvernement est pleinement mobilisé.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:26:22
Il faut bien le reconnaître : dans l’académie de Paris, le déclin démographique s’accélère depuis à peu près dix ans et affecte tous les niveaux d’enseignement, du premier degré jusqu’au post-bac. Structurel et non conjoncturel, il perdurera, ce que nous ne pouvons que déplorer.
Les chiffres sont parlants : en dix ans, les classes du premier degré de l’enseignement public de l’académie de Paris ont perdu 30 000 élèves, ce qui correspond à une baisse de 22 % des effectifs. Après une baisse de 2 690 élèves à la rentrée 2023, on prévoit une nouvelle baisse de 2 031 élèves à la prochaine rentrée scolaire. Pour autant – et j’y insiste –, nous devons rappeler que l’académie de Paris présente, avec celle de Corse, le meilleur taux d’encadrement de France métropolitaine, soit 6,6 postes pour 100 élèves en 2023 : ce taux est bien supérieur à la moyenne nationale de 6 postes pour 100 élèves et dépasse celui de 5,1 professeurs pour 100 élèves constaté en 2013. Malgré la baisse des moyens, ce taux d’encadrement devrait poursuivre sa progression et garantir ainsi de bonnes conditions d’enseignement.
Par ailleurs, le nombre moyen d’élèves par classe atteint à Paris le niveau très favorable de 19,9 élèves par classe, contre 24,6 en 2013. Les classes comptent donc moins d’élèves, et les moyens sont bien là.
Ce sont également trente-neuf ouvertures de classe qui sont prévues dans la capitale, dont vingt et une sont liées à la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 des établissements des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et seize sont la conséquence du plafonnement de l’effectif de ces classes à vingt-quatre élèves, dans les établissements hors REP. Au nom de l’égalité républicaine, à laquelle vous êtes sensible, nous mettons donc les moyens là où s’expriment les besoins.
S’agissant à présent des remplacements, nous prévoyons la création de dix postes de professeur remplaçant à Paris à la rentrée 2024. Comme à la rentrée 2023, chaque établissement disposera d’une dotation, dans le cadre du pacte enseignant : elle permettra ainsi la création de dispositifs d’accompagnement et de soutien au profit des élèves et plus particulièrement des élèves en difficulté.
J’ajouterai également que cinq postes de formateur-conseiller pédagogique seront créés, ainsi que cinq dispositifs dédiés à l’école inclusive. Nous devons en effet faire en sorte de mieux accueillir les enfants en situation de handicap.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:21:33
La commission des affaires sociales du Sénat mène une mission d’information sur ce sujet. Le Gouvernement a déjà agi, notamment par le biais de l’ordonnance du 7 février 2023, qui a renforcé les exigences en matière de transmission d’informations des sociétés d’exercice libéral aux ordres professionnels, notamment les conventions contenant des clauses portant sur l’organisation et les pouvoirs des organes de direction.
Nous menons actuellement des travaux de fond pour évaluer les conséquences de la financiarisation de l’offre de soins, sans pour autant occulter les importants besoins en investissement. Nous devons être vigilants quant aux risques réels de modification de la structure de l’offre de soins, mais aussi d’augmentation des tarifs ou de mise à mal de l’indépendance des professionnels de santé – ils doivent pouvoir rester indépendants. Monsieur Hendrik Davi, je souscris à vos propos relatifs à l’importance de réaliser un diagnostic complet du phénomène de financiarisation. Il faut absolument le mener à bien, ce qui permettra ensuite d’apprécier le besoin d’adaptation du cadre juridique. Je sais que vous êtes pleinement mobilisé sur ce sujet ; nous le sommes également.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:15:55
En mai 2023, un comité de pilotage s’est réuni pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée à ce sujet. L’assurance maladie, en lien avec l’association Tous partenaires covid, a élaboré un dispositif visant à faciliter l’orientation initiale des patients et la préparation de la première consultation. Des cellules de coordination post-covid ont été créées par les agences régionales de santé pour structurer les prises en charge dans les territoires. Elles ont pour mission d’informer, d’orienter et d’accompagner tous les patients, quel que soit leur âge. De façon inédite, 20 millions d’euros ont été mobilisés à ce titre, dans le cadre du fonds d’investissement régional 2022-2025.
La plateforme dédiée au covid long, prévue par la loi du 24 janvier 2022, est désormais ouverte sur le site internet sante.fr. Parallèlement, dès février 2021, la Haute Autorité de santé a publié des recommandations de bonnes pratiques, qui concernent aussi les enfants et les adolescents. À cela s’ajoute une fiche dédiée à la pédiatrie en phase aiguë de l’infection, portant sur le repérage et la prise en charge du syndrome inflammatoire multisystémique de l’enfant.
Enfin, le financement des restes à charge concernant les enfants peut s’effectuer dans le cadre du dispositif des affections longue durée (ALD) – sur les listes ALD 30, 31 ou 32 selon les situations. Permettez-moi d’ajouter une information supplémentaire : 9 360 demandes de reconnaissance d’affection longue durée pour covid long avaient été déposées au 30 juin 2023 ; 6 180 ont été acceptées sur les listes ALD 31 et 32. Comme vous le voyez, monsieur David Amiel, nous sommes pleinement mobilisés en matière d’impact du covid long, notamment sur les enfants.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:11:59
Pour relever ces défis, le Gouvernement œuvre depuis plusieurs années à renforcer l’offre de soins en psychiatrie, en mobilisant des moyens financiers inédits. Nous avons augmenté de 32 % les dépenses d’assurance maladie finançant ces activités : elles sont passées de 9 milliards en 2020 à plus de 12 milliards en 2023. Nous appliquons la réforme du financement de la psychiatrie dans les établissements de santé – réforme que vous avez d’ailleurs votée, monsieur Dubois –, qui vise à mieux répartir l’offre de soins sur le territoire d’ici à 2026.
Concernant plus spécifiquement le financement de la santé mentale en Corrèze, les opérateurs du département ont reçu un peu plus de 1,5 milliard en 2023 par le biais du fonds d’intervention régional. Les trois établissements de santé corréziens ont quant à eux bénéficié de plus de 50 millions de crédits, un montant en augmentation continue depuis plusieurs années, précisément pour répondre à ces enjeux.
Par ailleurs, le territoire accueille des dispositifs spécifiques innovants, en coordination avec l’ARS. Ainsi, le centre hospitalier du pays d’Eygurande développe un projet d’hôpital de jour intensif en pédopsychiatrie, afin de répondre aux besoins des enfants, notamment de ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance. Son ouverture est prévue en septembre 2024, et je suis certaine que vous assisterez à son inauguration. En outre, le département bénéficie d’un projet territorial de santé mentale et dispose d’un conseil local en santé mentale. Ces outils renforcent la coopération entre les acteurs à l’échelle du territoire.
Vous l’aurez compris, si beaucoup reste à faire, nous sommes pleinement mobilisés pour relever ces défis et répondre aux attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens en matière de santé mentale.
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 May 14 10:06:36
C’est un fait, le radiologue libéral refuse depuis peu de réaliser certaines tâches ; à la suite d’un contentieux avec l’établissement, il a engagé des recours administratifs. Les autres examens externes ont toujours lieu ; les scanners des patients qui nécessitent un examen interne sont réalisés grâce à la téléradiologie, sous la surveillance du médecin urgentiste. De plus, un partenariat avec des radiologues libéraux de Besançon sera mis en place à compter du 1
Depuis le 1
La mobilité entre les sites d’urgences du groupe hospitalier n’est jamais imposée aux urgentistes, mais proposée, discutée et négociée avec chaque médecin candidat. Depuis 2023, ce sont les médecins urgentistes de Vesoul qui viennent en appui aux personnels du site de Gray en complétant les tableaux de garde. L’enjeu est de préserver la solidarité des réponses au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT), ce qui implique un travail collaboratif de tous les professionnels de santé.
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Je note par ailleurs que nous devons trouver des solutions pour les personnes handicapées vieillissantes.
Il n’existe pas une mais plusieurs solutions pour mieux accompagner les enfants en milieu scolaire, à l’université ou dans le monde professionnel.
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J’ai entendu certains députés évoquer les 50 000 solutions pour les enfants et les adultes en situation de handicap. Sachez que nous leur consacrons 1,5 milliard, une somme – je tiens à le préciser – sanctuarisée sur plusieurs années. Cette somme permettra non seulement de financer un meilleur accompagnement des personnes, par exemple grâce au déploiement d’un service public du repérage et de l’accompagnement précoce, que j’ai déjà mentionné, mais aussi de trouver des solutions.
Si j’ai évoqué la somme de 1,5 milliard, j’invite les départements à nous accompagner…
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 Apr 02 16:00:21
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Ces personnes peuvent aussi aller à l’université : il nous faut donc également une université inclusive.
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Pour cela, nous devons mettre les personnes concernées au cœur de l’action publique.
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Vous évoquez le manque de place en structures spécialisées, toutefois une autre question doit être posée :…
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 Apr 02 15:56:08
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💬 • Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées • 2024 Mar 20 23:35:52
Si la prison est nécessaire pour punir et pour protéger nos concitoyens, l’incarcération doit se dérouler dans des conditions dignes, ce à quoi le Gouvernement s’emploie chaque jour. Il y va de la bonne santé de notre démocratie, mais aussi du quotidien des agents pénitentiaires, qui font un travail remarquable et auxquels je tiens à rendre hommage.
Sans attendre, le Gouvernement a décidé d’attribuer à la maison d’arrêt de Rouen une enveloppe de 3,5 millions d’euros pour l’année 2024, afin que les opérations de maintenance les plus urgentes puissent être réalisées. Dans l’attente de l’achèvement du diagnostic structurel réalisé par un bureau d’études spécialisé, qui doit être remis à la fin du mois prochain, des mesures conservatoires seront prises à court terme afin de garantir la sécurité des personnes détenues comme des personnels, et de réaliser les actions préalables requises avant l’opération de renforcement structurel.
Plus précisément, des travaux de renforcement de certains murs de pignon détériorés et d’éléments de la charpente en bois seront entrepris en priorité. L’opération de ravalement des pignons du quartier des femmes a ainsi commencé la semaine dernière et sera assurément achevée dans deux semaines. La population pénale de la maison d’arrêt a été réduite provisoirement, ce qui a également permis d’intervenir, dès le mois de février, sur la structure des coursives d’une des ailes de l’établissement. Les travaux de rénovation proprement dits concerneront en premier lieu la réfection complète de la couverture, le rejointoiement des façades en brique, le remplacement des menuiseries extérieures, la reprise intégrale de la plomberie sanitaire, de la ventilation et de l’installation électrique, ainsi que la réfection des cours de promenade et du mur d’enceinte. Un comité de suivi a été créé afin d’observer l’état d’avancement de ce plan d’action.
Vous le savez, les budgets de rénovation ont augmenté de manière significative, atteignant près de 140 millions d’euros par an depuis plus de cinq ans, soit le double des montants alloués avant 2017. Cette hausse témoigne de notre engagement à offrir de bonnes conditions de travail aux agents pénitentiaires, mais aussi des conditions de vie dignes aux détenus.
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