🤔Femmes en situation de handicap victimes de violences

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 9 nov. 2021

🤔Femmes enceintes sans-abris

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 mars 2021

🤔Sauvegarde des paysages : règlementation en matière de publicité

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 1 déc. 2020

🤔Prise en charge des équipements auditifs et suivi post appareillage

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 17 nov. 2020

🤔Temps de travail et rémunération des AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 oct. 2020

🤔Sessions d'examen pour les apprentis

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 13 oct. 2020

🤔Syndrome du bébé secoué et fiabilité de la recommandation de la HAS

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 sept. 2020

🤔Reste à charge pour un transport en ambulance bariatrique

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020

🤔Qualité et capacité d'accueil en crèches

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À Ministère de la santé et de la prévention • 11 févr. 2020

🤔Expérimentation écologique en Côte-d'Or

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 5 nov. 2019

🤔Réforme de l'enseignement professionnel

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 30 juil. 2019

🤔Suppression des restes à charge pour les traitements engendrés par le cancer

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À Ministère de la santé et de la prévention • 11 juin 2019

🤔Application de la « loi Macron »

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 29 janv. 2019

🤔Suppression du concours d'infirmier

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 15 janv. 2019

🤔Mutations des enseignants du premier degré

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 1 janv. 2019

🤔Remboursement par la sécurité sociale des traitements par injections de PRP

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 déc. 2018

🤔Financement des équipements pour les enfants en situation de handicap

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 25 déc. 2018

🤔Attribution de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 27 nov. 2018

🤔Traitements par sismothérapie dans les établissements psychiatriques

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 13 nov. 2018

🤔Deuxième phase d'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 16 oct. 2018

🤔Restitution des crânes des combattants algériens

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 28 août 2018

🤔Prélèvements d'organes forcés en Chine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 31 juil. 2018

🤔Pratique avancée infirmière

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 juil. 2018

🤔Difficultés économiques des entreprises de répartition pharmaceutique

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 avr. 2018