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Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l’offre et la demande.
En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu’après une chute de fréquence en Europe de l’Est, c’est l’interruption, en quelques secondes, de gros sites industriels français qui a permis de prévenir un black-out généralisé ? C’est bien la démonstration d’un système électrique intégré, interconnecté et solidaire : c’est aussi cela l’Union européenne.
L’Union européenne a fixé un objectif ainsi qu’une méthode – nous l’avons vu –, mais des efforts restent à faire s’agissant de l’application. En d’autres termes, la politique énergétique de l’Europe demeure à bâtir, ou du moins à consolider. Par exemple, la question de la complémentarité des mix électriques européens n’est que trop peu abordée dans le débat public.
La question d’une coordination efficace des politiques énergétiques nationales doit se traiter au niveau européen, sans pour autant méconnaître ou contraindre les choix nationaux. À l’heure actuelle, la production d’électricité en France est assurée à 60 % par l’énergie nucléaire. En Pologne, le charbon domine, tandis qu’en Suède l’énergie hydraulique est la plus importante. Le niveau de carbone de la production d’électricité est donc très différent d’un pays à l’autre.
Partant de ce constat, il est nécessaire d’engager une action européenne résolument volontariste pour décarboner la production d’électricité.
S’agissant d’abord du charbon, l’ennemi climatique numéro 1, il est nécessaire de planifier, comme l’a fait la France, une sortie du charbon la plus rapide possible. La poursuite de l’activité des centrales à charbon n’est pas compatible avec les objectifs affichés de décarbonation. Ayons le courage de le dire et accompagnons prioritairement vers la transition énergétique les pays qui l’utilisent.
En ce qui concerne le gaz, nous devons limiter l’activité des centrales thermiques à flamme. Cela ne signifie pas que le gaz disparaîtra de notre mix énergétique, bien au contraire, mais il va et doit se verdir. Les bioénergies et l’hydrogène seront essentiels à l’atteinte de la neutralité carbone.
Dans ce défi, la France a toute sa place. Notre pays est le premier exportateur européen d’électricité : une électricité bas carbone qui contribue à la décarbonation de notre économie et de celle de nos voisins. À cet égard, le choix d’une relance du programme nucléaire et l’accélération considérable du déploiement des capacités renouvelables conforteront cette position stratégique.
La France possède des atouts géographiques, des savoir-faire dans toutes les filières, ainsi qu’un réseau d’infrastructures de transport et de distribution qui maille notre territoire. Notre pays est donc un partenaire indispensable de la politique énergétique européenne.
Mes chers collègues, il nous faut garder une chose à l’esprit : les décisions que nous allons prendre en France et en Europe feront le climat de demain.
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La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l’Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Eu égard à l’impératif climatique, la réalisation de cet objectif nous oblige à repenser en profondeur notre rapport à l’énergie. En effet, nous devrons, d’ici trente ans, passer d’un mix énergétique européen composé à 70 % d’énergies fossiles à un mix énergétique neutre en carbone. C’est tout simplement colossal !
Si 2050 est un horizon temporel, les efforts doivent être réalisés dès maintenant. Pour cela, nous devons agir selon une méthode qui fait consensus au niveau européen : baisser notre consommation d’énergie et accélérer la production d’énergie décarbonée.
Tous les scénarios d’atteinte de la neutralité carbone reposent sur une forte baisse de la consommation énergétique. Tous les secteurs résidentiels, industriels et tertiaires sont concernés, et tous les leviers d’action doivent être mobilisés.
Cependant, malgré la rénovation énergétique des logements, l’amélioration des procédés industriels et la baisse de la consommation du secteur tertiaire, nous aurons besoin de plus d’électricité pour substituer notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devons accompagner et surtout anticiper cette électrification des usages.
Dans tous les scénarios d’atteinte de la neutralité carbone, les énergies renouvelables jouent un rôle déterminant et représentent au moins 70 % de la production totale d’électricité en Europe d’ici à 2050. Ce n’est pas du dogmatisme que de miser sur la complémentarité des énergies renouvelables électriques et de l’énergie nucléaire pilotable :…
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Grâce à cette proposition de loi, nous allons continuer, dans le sens de l’histoire, à maintenir la concession de l’aménagement du Rhône dans le domaine public. J’y vois là un bénéfice pour l’aménagement de ce fleuve, pour les collectivités territoriales qui le longent, pour les citoyens qui vivent dans ses environs, pour les 14 000 personnes qui travaillent aujourd’hui – de manière directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l’ont rappelé, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques qui s’y rattachent.
Le texte que nous examinons ne permet pas seulement une prolongation de la concession du Rhône pour les dix-huit prochaines années : il permet aussi de regarder l’histoire en nous tournant vers l’avenir. En effet, la CNR a trois missions principales : la valorisation de la puissance hydraulique, la navigation, l’irrigation et l’assainissement, en lien bien évidemment, madame la secrétaire d’État, avec les enjeux environnementaux et de biodiversité locaux. Cette proposition de loi consolide ces missions, notamment à travers un programme d’investissement de 500 millions d’euros, la mise en place d’une redevance variable en fonction des prix de l’électricité, une hausse des investissements au titre du schéma directeur de la concession à hauteur de 160 millions d’euros par période de cinq ans et, enfin, par une extension du périmètre concédé, où seront intégrés les tronçons et les ouvrages de navigation du Rhône gérés par Voies navigables de France.
Cependant, nos débats ne peuvent éluder la situation que connaissent actuellement les marchés de l’énergie en France et en Europe. Cette crise de l’énergie, qui accompagne la reprise de l’activité économique, touche avant tout les énergies fossiles – charbon, pétrole, gaz –, mais elle a aussi des conséquences sur les prix de l’électricité. Face à cette situation, nous n’avons qu’une seule option : considérer avec sincérité et exigence l’objectif de neutralité carbone, et construire autour de cet impératif climatique une politique énergétique de long terme. En trente ans, c’est-à-dire en une génération, nous devons passer d’une France dépendante aux énergies fossiles – je rappelle que celles-ci représentent 63 % de sa consommation – à une France neutre en carbone, à une société qui consomme mieux et qui produit une énergie décarbonée.
Face à ce défi climatique et énergétique, la trajectoire est claire : il faudra mobiliser l’ensemble du parc nucléaire présent et à venir, accélérer considérablement le développement des énergies renouvelables et maintenir une politique exigeante d’efficacité énergétique. Le chemin sera long et difficile ; il nécessite une anticipation de long terme. Chers collègues, les vieilles polémiques n’ont pas leur place face à l’urgence qui est la nôtre car l’atteinte de nos objectifs climatiques est impossible sans un développement massif de toutes les énergies renouvelables, sans aucune exception.
Le texte que nous examinons permet d’aller dans ce sens en valorisant sur notre territoire les atouts de l’énergie hydroélectrique ; le programme d’investissement adossé à la proposition de loi doit notamment permettre d’accroître la production électrique du Rhône. En outre, concernant la construction de nouveaux ouvrages hydroélectriques, notamment dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas, la CNR pourra, une fois la loi promulguée, lancer une phase d’étude pour en évaluer la pertinence.
À l’heure où nous souhaitons renforcer notre indépendance énergétique et accélérer le déploiement des énergies renouvelables, cette proposition de loi d’importance envoie un signal. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, que pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche votera ce texte.
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Cet amendement a quatre vertus à lui seul : il vise tout d’abord à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif dont l’arrêt était initialement prévu le 31 décembre 2021. Ensuite, nous proposons d’en rehausser le plafond, fixé à 30 000 euros, en le portant à 50 000 euros pour un bouquet de travaux, la durée de remboursement autorisée passant à vingt ans au lieu de quinze. Troisième vertu : l’amendement vise à faciliter le cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov’ qui, ces derniers temps, a montré toute l’étendue de son efficacité. Enfin, nous proposons de prolonger pendant deux ans l’expérimentation, conduite en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, de la distribution de l’éco-PTZ par des sociétés de tiers-financement.
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L’article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d’énergie photovoltaïque peut actionner, permet de couvrir les situations pour lesquelles la réduction du tarif proposé par le ministère serait de nature à compromettre la viabilité économique de l’installation existante.
L’amendement rend effective cette clause de sauvegarde en la rendant suspensive pendant une durée de six mois ou jusqu’à la publication d’un arrêté tarifaire dérogatoire.
En fait, il s’agit de faire une pause de six mois, le temps de regarder au cas par cas la viabilité du projet de la filière concernée. Ce temps d’arrêt permettra d’analyser la situation de chaque entreprise.
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Dans la continuité de ces avancées et du plan climat pour les financements export, nous vous proposons ainsi de mettre fin à ces garanties en 2021 pour le pétrole lourd et les sables bitumineux, en 2025 pour le pétrole et en 2035 – date butoir et révisable – pour le gaz. À cet effet, le Gouvernement devra remettre un rapport à l’Assemblée nationale en 2023. Pourquoi en 2023 ? À titre personnel, je travaille sur le sujet depuis plus d’un an et demi, mais il n’est pas écrit que je sois encore là sous la prochaine législature ; comme je ne voudrais pas que l’Assemblée soit frappée d’amnésie parlementaire, le rapport du Gouvernement devrait lui permettre de remettre l’ouvrage sur le métier.
L’amendement impose également à l’État un délai de quatre ans entre la décision de la fin de l’éligibilité au soutien export et sa mise en œuvre effective. Ce délai représente le temps nécessaire pour donner de la visibilité aux entreprises et mettre en place des plans d’accompagnement pour les 3 000 emplois qui seront affectés par la mesure.
Je le répéterai autant qu’il le faudra, les entreprises les plus compétitives seront les entreprises les plus décarbonées. C’est pourquoi nous bonifions les garanties de l’État pour les entreprises françaises qui se positionnent sur des projets durables sur les marchés internationaux. Ces bonus climatiques ne relèvent pas du domaine législatif, mais ils sont un axe fort de notre politique, tout comme le plan de relance.
Mes chers collègues, ne soyons pas naïfs : la France n’est pas la seule à financer ces projets. La trajectoire que nous proposons est ambitieuse, elle permet d’envoyer un signal fort à nos partenaires internationaux.
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Il s’agit de compenser le coût additionnel qu’engendre le système de quotas carbone dans la facture d’électricité des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels.
Toujours dans le souci de leur compétitivité future, les entreprises bénéficiaires devront réaliser un audit énergétique et s’investir dans une démarche de diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce dispositif est ciblé sur les sites français auxquels il doit bénéficier. Il tend à faire en sorte que les entreprises françaises les plus décarbonées soient les plus compétitives à l’avenir, et aussi à consolider l’appareil productif français, notamment celui des entreprises électro-intensives.
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Parallèlement, il faut aussi prévoir les moyens d’accompagner les entreprises concernées dans leur processus de transformation, au terme duquel elles seront plus compétitives car décarbonées. C’est exactement l’objet du rapport que le Gouvernement nous a rendu sur le plan Climat, qui comporte un volet « bonification » : tous les projets dits durables selon la taxonomie européenne feront l’objet d’une bonification, afin de permettre la transformation des entreprises se trouvant jusqu’à présent sur les marchés carbonés. Cette démarche, c’est l’objet même de l’impulsion que souhaite donner le Gouvernement avec le soutien de la majorité.
Je le répète, si nous ne sommes pas toujours d’accord sur la méthode à mettre en œuvre, n’oublions pas la cause commune qui nous rassemble.
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Je me réjouis donc des avancées que nous avons accomplies en moins de deux ans concernant la fin du soutien au charbon, aux hydrocarbures non conventionnels ou encore au torchage de routine, et la mise en place d’outils de mesure de l’empreinte carbone du portefeuille de Bpifrance.
Hier, de nouvelles dispositions ont été annoncées dans le cadre du plan climat pour les financements export : la mise en place d’un mécanisme de bonus dédié aux entreprises qui mettent en œuvre des projets durables et en pointe sur la transition énergétique, la fin dès 2021 du soutien aux pétroles extra-lourds et aux sables bitumineux, la fin pour 2025 – c’est-à-dire dans cinq ans – du soutien aux nouveaux gisements pétroliers et la fin du soutien aux nouveaux gisements de gaz – que je souhaite effective bien avant 2035 si nous voulons être en phase avec l’Accord de Paris.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, l’enjeu climatique est mondial, la solution est pour partie européenne, l’exemplarité doit être nationale. Si la France entend devenir la plus grande économie décarbonée d’Europe, pouvez-vous nous dire comment elle fédère et entraîne les autres États vers la fin du soutien à l’export des énergies fossiles, tant au niveau européen que mondial ?
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En revanche, je souhaiterais que le rapporteur général ou Mme la secrétaire d’État nous rassurent : dans sa rédaction, le sous-amendement ne mentionne que les prêts. Or, si l’assurance-crédit couvre les banques contre le risque de non-remboursement des crédits à l’exportation – ce qui correspond aux prêts mentionnés dans le sous-amendement – elle couvre aussi les exportateurs contre le risque d’interruption du contrat, qu’elle soit commerciale ou liée à un motif politique. Pouvez-vous donc nous assurer qu’aucune garantie publique de l’État ne pourra être accordée à des projets non conventionnels au titre de l’assurance-crédit ?
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Nous voulons écrire dans la loi que la France ne soutiendra plus de projets charbon à l’étranger. Nous sommes les premiers à le faire et je ne doute pas que nous ferons des émules.
Quant au sous-amendement que présentera tout à l’heure le rapporteur général, s’il faut accompagner ceux qui proposent des solutions pour réduire les impacts environnementaux des infrastructures charbon, je rappelle cependant que notre objectif est l’arrêt complet du soutien aux projets charbon dans le monde, et non pas seulement la limitation de leurs impacts environnementaux.
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Souffrez, madame Batho, que nous réussissions là où vous avez échoué. Le fait est que nous avançons.
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Cependant nous devons déjà anticiper et analyser les prochaines avancées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur la méthodologie permettant de conditionner l’octroi de garanties à des normes de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, et sur la cessation de l’octroi de garanties publiques à des projets de recherche et d’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers.
Je sais qu’on l’a déjà dit mais je le répète : hier, la Banque européenne d’investissement a annoncé sa décision de ne plus soutenir les énergies fossiles, ce dont le ministre de l’économie et des finances s’est réjoui sur les réseaux sociaux. Cette décision, de fait, va dans le bon sens : elle nous permettra, je l’espère, d’aller plus loin encore l’année prochaine.
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Poursuivons ces avancées ! Par cet amendement, nous souhaitons qu’un représentant du ministère de la transition écologique et solidaire – MTES – soit systématiquement intégré à la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur pour les projets produisant des effets environnementaux et sociaux potentiellement négatifs, de niveau élevé ou moyen.
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