🤔Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulation

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 janv. 2022

🤔Financement des « lieux à vivre »

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 30 nov. 2021

🤔Accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 20 juil. 2021

🤔Rôle des commissions de propagande

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 25 mai 2021

🤔Encadrement des rassemblements festifs dans les locations de courte durée

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 20 avr. 2021

🤔Reconnaissance statutaire des agents stérilisateurs

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 juil. 2020

🤔Obligation d'itinérance nationale

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 21 juil. 2020

🤔Situation fiscale des « Américains accidentels »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 18 févr. 2020

🤔Authentification du diagnostic de performance énergétique

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 18 févr. 2020

🤔Calcul avantage en nature des véhicules de fonction à très faibles émissions

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019

🤔Prise en charge dispositifs médicaux utilisés pour des stomies urinaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 oct. 2019

🤔Prise en charge des animaux vivants confisqués issus d'un trafic

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019

🤔Aménagement numérique des territoires

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique • 6 août 2019

🤔Chasse à la baleine

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 mai 2019

🤔Lutte contre le harcèlement dans le milieu scolaire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 avr. 2019

🤔Adéquation entre formations spécialisées transversales et hôpitaux de proximité

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 avr. 2019

🤔Information quant aux contrats d'engagement de service public

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 avr. 2019

🤔Information sur le statut de médecin adjoint

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 avr. 2019

🤔Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN)

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 26 mars 2019

🤔Situation des pompiers volontaires en France

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 12 mars 2019

🤔Installation d'hébergement sur les terrains de loisirs

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 5 mars 2019

🤔Allongement de la durée du congé paternité

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18 déc. 2018

🤔Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 18 déc. 2018

🤔Conséquences financières de la fermeture d'une entreprise de réseaux

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 4 déc. 2018