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Les récents événements qui se sont déroulés à Sciences Po n’ont fait que démontrer la montée en puissance des tensions communautaires au sein des universités. Des minorités agissantes aux revendications religieuses et aux modes d’action radicaux ont recours à l’intimidation, à la violence, afin d’empêcher d’autres étudiants de participer au débat en les essentialisant, en les réduisant à leur identité. Ce sont nos principes républicains – la laïcité au premier chef – qui sont attaqués. L’université est un lieu de fabrication de la pensée, d’émancipation du citoyen. Il est de notre devoir de protéger les enfants, les chercheurs, les fonctionnaires et, plus globalement, nos principes face à la croissance de la place du fait religieux, qui s’impose de plus en plus dans le débat public. Seule la loi doit prévaloir et les étudiants qui refusent de s’y plier doivent être sanctionnés sans hésitation.
Comment rappeler qu’être majeur ne constitue pas une excuse pour s’exonérer des principes républicains ? Comment, tout en respectant le principe d’autonomie des universités, peut-on mieux y combattre les pressions communautaristes qui battent ces principes en brèche – car le guide de la laïcité dans l’enseignement supérieur est insuffisant ?
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Ensemble, nous nous efforçons de lever le voile sur cette réalité déchirante, de faire entendre la voix des victimes trop longtemps réduites au silence. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que chaque enfant ait la chance de grandir en paix, en sécurité, dans un environnement aimant et respectueux.
La lutte contre les violences envers les enfants constitue, je le répète, un devoir moral, un engagement pour la justice, une garantie de l’épanouissement des générations futures. Tel est le sens des actions menées depuis 2017 par le Président de la République : Grenelle contre les violences conjugales, bracelets antirapprochement (BAR), téléphones grave danger (TGD) ou encore création en mars 2021, à la suite des témoignages marquants auxquels a donné lieu #MeTooInceste, de la Ciivise – je souhaite qu’elle puisse reprendre son travail en toute sérénité, dans l’intérêt des victimes qui lui ont accordé leur confiance en se manifestant massivement auprès d’elle.
N’oublions jamais que tous les acteurs de la société doivent être engagés contre les violences intrafamiliales : je pense bien évidemment aux élus, aux institutions, à l’école, aux médias, aux personnalités publiques, mais aussi et surtout aux familles. Écoutons nos enfants, quand ils nous parlent, quand ils se confient à nous ; mesurons toujours, au-delà des polémiques, ce que nous disons. D’autres enfants, murés dans le silence, prêtent l’oreille à nos propos : si nous ne sommes pas là, tous les jours, pour eux, les espoirs qu’ils fondent sur notre compréhension et notre amour s’éteindront.
C’est pourquoi, au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que nous ayons su travailler, majorité et oppositions, Assemblée nationale et Sénat, Parlement et Gouvernement, au texte que nous nous apprêtons à adopter. Cette proposition de loi protégera nos enfants en permettant, en cas de crime à l’encontre de l’autre parent ou de crime ou agression sexuelle à l’encontre de l’enfant, la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale dès le stade des poursuites, puis le retrait total de cette autorité s’il y a condamnation.
Je tiens à saluer la détermination de Mme la rapporteure et de tous nos collègues engagés dans l’élaboration de la proposition de loi, avec une pensée toute particulière, au nom de la délégation parlementaire aux droits des enfants, pour Nicole Dubré-Chirat. Je salue également l’engagement constant du Gouvernement tout au long de l’examen de ce texte et je remercie le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, la précédente secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, et l’actuelle ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, de lutter quotidiennement contre ce fléau des violences intrafamiliales.
Ensemble, nous avons su trouver l’équilibre le plus approprié à la protection et à l’accompagnement des enfants victimes ou covictimes ; ensemble, nous devons continuer d’agir afin de créer un monde dans lequel chacun grandit sans crainte des abus. La route sera difficile, mais la cause est noble ; il nous faut plus que jamais la soutenir. Le groupe Renaissance votera pour cette proposition de loi et espère la voir adoptée, une nouvelle fois, à l’unanimité.
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Les causes de cette violence sont multiples – la défiance se nourrit de la radicalisation, du désaccord idéologique ou de la montée du ressentiment –, mais rien n’autorise jamais un citoyen à s’en prendre à un élu et, à travers lui, à notre contrat social républicain. Car lorsqu’on s’attaque à un élu, on s’attaque à bien plus qu’à une personne occupant de telles fonctions : on s’en prend à notre République en lui faisant subir des assauts dévastateurs qui affaiblissent les fondations mêmes de la démocratie.
La République s’appuie sur des symboles forts ; voir nos concitoyens s’en prendre à ces symboles devrait tous nous pousser à nous interroger. Au-delà du déni de démocratie, car les élus ont été désignés pour représenter les Français à l’échelle nationale ou locale, c’est avant tout la volonté d’intimidation et la croyance en la loi du plus fort qui semblent guider les auteurs de ces troubles. Leurs actes témoignent de leur souhait d’annihiler les principes de notre société – le débat contradictoire, la tolérance –, voire les principes de la civilisation qui fondent notre République.
Il s’agit pour nous d’assurer la sécurité élémentaire de tous nos élus, mais aussi de remédier au désintérêt croissant pour le mandat électif et à la perte de vocation. L’enjeu est important : il y va de la possibilité pour nos concitoyens de choisir librement leurs représentants, dans le cadre d’un débat démocratique sain et apaisé. Ainsi, nous devons nous montrer implacables face à ces violences, car la République ne doit jamais être aussi forte que lorsqu’elle est attaquée en son cœur.
Condamner l’inacceptable, combattre pour nos principes et promouvoir une certaine conception du débat public, c’est ce qui nous a guidés lors de l’examen de la proposition de loi. La commission mixte paritaire, en s’accordant sur un texte commun, ne s’y est pas trompée. Le texte alourdira les peines encourues lorsque les élus sont pris pour cible et y intégrera une dimension civique forte en promouvant les peines de travaux d’intérêt général, une mesure à laquelle le groupe Renaissance a grandement contribué.
Il s’agit aussi de mieux protéger les élus victimes de violences grâce à un profond remaniement de la protection fonctionnelle dont ils peuvent bénéficier. La République se tiendra toujours à leurs côtés face à la violence. Les élus ne sont pas au-dessus de la loi, mais le principe d’égalité devant la loi s’applique à eux comme à tous nos concitoyens – pas plus, pas moins.
Je tiens à réaffirmer mon profond respect pour tous les élus qui, dans l’ensemble du territoire, continuent de servir la République avec courage. Je souhaite également, madame la rapporteure, saluer votre travail et votre détermination.
Ne nous habituons jamais à ces violences. Jamais aucune violence ne sera acceptable dans notre République. C’est notre responsabilité et notre devoir de législateur de le rappeler. C’est la raison pour laquelle le groupe Renaissance votera pour la proposition de loi.
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Cette violence prend plusieurs formes telles que la dégradation de locaux, les menaces envers l’élu ou envers des membres de sa famille, l’agression physique ou encore l’attaque contre le domicile. Aurait-on cru possible, il y a encore quelques années, que le domicile d’un maire soit incendié comme le fut celui de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins ? Aurait-on cru possible que le domicile de Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ-les-Roses, soit attaqué à la voiture bélier ?
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On ne peut prétendre défendre les élus quand, par dogmatisme, on propose ce genre d’amendement, qui n’a qu’un seul but : affirmer une volonté politique cherchant à cautionner une forme de violence, quelle qu’elle soit.
Avec l’article 1
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Nous pouvons tous nous féliciter de voter un texte qui fera avancer très clairement la justice et accroîtra la protection de nos enfants. Nous sommes nombreux, au sein du groupe Renaissance, à travailler sur cette question – je pense à notre collègue Terlier, qui a longtemps travaillé sur la justice des mineurs. Nous pouvons être fiers d’avoir œuvré ensemble pour faire avancer le droit dans l’intérêt des enfants.
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Ces enfants sont victimes non seulement de ce qu’ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu’ils voient, de la violence à laquelle leur environnement familial les confronte lorsqu’ils grandissent auprès d’un parent, d’un frère ou d’une sœur maltraitée. Ces violences ont des conséquences ravageuses sur le développement des enfants : elles peuvent se manifester par un stress post-traumatique, par des troubles du développement du cerveau et du système nerveux ou par des addictions. De telles traces sont lourdes à porter, à plus forte raison pour un enfant.
Si l’article 371-1 du code civil reconnaît la vocation naturelle et première des parents à assurer la protection et l’éducation de leurs enfants, il ne faut pas oublier que c’est une responsabilité qui leur est ainsi confiée et que l’autorité parentale accompagnant cette responsabilité doit s’exercer sans violence physique ni psychologique. Lorsqu’ils faillissent à cette responsabilité en n’assurant plus la protection de l’enfant ou, pis, en étant à l’origine de sa mise en danger, le contrat est rompu. Or la sécurité physique et psychologique de l’enfant doit être assurée ; elle doit donc passer avant tout.
Qui voulons-nous vraiment protéger ? La réponse est évidente : l’enfant. Cependant, la réalité semble parfois plus contrastée. Innocent, l’enfant victime de telles violences ne doit pas subir, en plus de ces maux, la latence de la société. Même si cela passe par la restriction de certains droits parentaux, il est nécessaire de le protéger de son agresseur et de toute violence supplémentaire, physique ou psychologique.
Depuis 2017, le Président de la République a fait de l’enfance une priorité de son mandat, dont le Grenelle des violences conjugales de 2019 est l’une des nombreuses illustrations. Notre majorité s’est employée à renforcer le déploiement du bracelet antirapprochement et du téléphone grave danger ainsi qu’à donner au juge pénal la possibilité d’aménager ou de suspendre l’autorité parentale du conjoint violent grâce à la loi du 28 décembre 2019. Nous avons également agi pour permettre, par la loi du 30 juillet 2020, la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur du parent violent, et pour créer, par la loi du 21 avril 2021, quatre nouvelles infractions afin de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels.
La même année, faisant suite aux témoignages marquants du # MeTooInceste, le Président de la République a souhaité la création d’une commission indépendante chargée d’enquêter sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. La Ciivise a vu le jour en mars 2021. En un an, elle a recueilli plus de 16 000 témoignages et a formulé vingt propositions pour mieux prévenir, repérer, soigner et traiter judiciairement ces violences.
Si des mesures importantes ont été prises, le chemin à parcourir reste encore long et beaucoup de progrès sont attendus – à raison.
La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture contribuera à combler les lacunes du droit et à mieux garantir la protection de l’enfant. Le groupe Renaissance partage cette volonté et salue la convergence qui a été trouvée avec la rapporteure, Isabelle Santiago, ainsi qu’avec le Gouvernement, tout au long de l’examen du texte. Cette proposition de loi s’ajoute aux engagements pris par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et au travail permanent et inlassable de la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel. Ensemble, par l’engagement profond de Mme la rapporteure et du Gouvernement, nous avons su trouver l’équilibre le plus à même de protéger et d’accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Cet équilibre a été rétabli en commission après les modifications apportées par le Sénat, et deux amendements identiques déposés en séance par Mme la rapporteure et par notre groupe contribueront à le parfaire.
Le groupe Renaissance votera pour la proposition de loi ainsi amendée et espère que ce texte sera une nouvelle fois adopté à l’unanimité, comme ce fut le cas en première lecture et en commission des lois. Il sera un exemple de notre capacité à travailler ensemble pour protéger nos enfants de pareilles violences et leur assurer un avenir meilleur.
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En effet, cette idéologie haineuse n’a qu’un ennemi : notre République, héritière des Lumières, et ses combats pour la liberté et l’émancipation. Il en a frappé les symboles, les visages : nos soldats, nos policiers et nos gendarmes, nos enseignants. Il y a huit ans presque jour pour jour, il a frappé le cœur battant de notre société, notre jeunesse, et il cherche encore à la manipuler.
L’islamisme n’a qu’un projet : détruire notre démocratie. Il n’a qu’un moyen pour le faire : radicaliser les esprits et les faire basculer dans la violence et la terreur.
Nous devons nous battre pour pouvoir vivre nos croyances et nos convictions intimes en nous respectant mutuellement, pour que les visages de la République ne se sentent plus abandonnés mais se sachent soutenus par tout un peuple, pour que notre jeunesse reprenne le flambeau des Lumières en étant convaincue qu’elles seules garantiront son émancipation.
Dans nos écoles et nos universités, dans nos services publics, nos clubs de sport et nos familles, nous devons nous battre pour ce que nous avons en commun et refuser une société des communautés.
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Je ne détaillerai pas l’évolution des moyens action par action ; je vous renvoie pour cela à mon rapport et à celui de M. le rapporteur spécial. Retenons surtout qu’en 2024 l’accent sera mis sur les dépenses de personnel : elles connaissent une hausse de près de 4 % dans le programme 182,
Dans la continuité de la charte du surveillant acteur – « Principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d’une détention sécurisée » – que vous avez signée en 2021, monsieur le garde des sceaux, le passage de cette profession en catégorie B confirmera l’évolution de ses missions, nous permettant ainsi de reconnaître pleinement le rôle essentiel des personnels de surveillance. Je l’ai dit en commission et je le redis à cette tribune : il s’agit d’une réforme historique, dont nous devons saluer l’importance et la pertinence. La troisième force de sécurité du pays que constitue l’administration pénitentiaire mérite toute notre reconnaissance. Avec cette réforme, nous sommes à la hauteur de l’engagement dont font preuve au quotidien ses personnels dans leurs missions complexes et essentielles.
Pour répondre par avance aux critiques qui ne manqueront pas de venir de certains bancs et à celles que le rapporteur spécial a déjà formulées, permettez-moi d’apporter quelques explications sur les crédits hors titre 2, c’est-à-dire hors dépenses de personnel. Ces crédits connaissent certes une diminution, mais elle s’explique par l’effet mécanique du ralentissement des décaissements dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire. Après une année 2023 riche en livraisons de nouveaux établissements, l’année 2024 sera une année intermédiaire marquée par le lancement des grandes opérations de la seconde phase du plan « 15 000 ». Ces opérations seront donc bien engagées, mais conduiront plus tardivement aux décaissements. C’est en raison du rythme des travaux que ces dépenses ne sont pas prévues en crédits de paiement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Je vous rassure donc, chers collègues : il ne s’agit nullement d’un recul en matière d’immobilier pénitentiaire. Au contraire, là encore, les efforts consentis s’inscrivent pleinement dans la continuité des budgets précédents. Le plan « 15 000 » continue son chemin : à la fin de l’année, nous aurons créé le tiers des nouvelles places de prison prévues ; fin 2024, près de la moitié des nouveaux établissements pénitentiaires programmés auront été construits. Nous demeurons pleinement mobilisés et je sais que nous pouvons compter sur votre engagement, monsieur le ministre, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés.
Avant de conclure, permettez-moi d’ouvrir des pistes en évoquant un sujet sur lequel je me suis penché au cours des dernières semaines et qui mérite, je crois, de retenir l’attention de notre assemblée. Publiée en début d’année, une étude épidémiologique nationale sur la santé mentale a confirmé le constat empirique des professionnels de santé et des personnels pénitentiaires, qui ne cessent de nous alerter à ce sujet : en prison, la prévalence des troubles psychiatriques est bien plus importante que dans la population générale. Selon cette nouvelle étude, les deux tiers des hommes et les trois quarts des femmes détenus en maison d’arrêt présentent, à la sortie de prison, un trouble psychiatrique ou lié à la consommation de substances.
L’année 2024 marquera le lancement de la deuxième phase de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : c’est sans doute une partie de la réponse à cette problématique, mais nous devons nous en saisir et envisager, le cas échéant, des évolutions normatives ou organisationnelles. Comme le disait si bien Simone Veil lors de la création des centres médico-psychologiques (CMP) en maisons d’arrêt : « Les prisons doivent servir à amender les détenus et pas seulement à les punir. »
Je souligne, pour finir, l’importance de l’accompagnement psychologique des personnels pénitentiaires : étant donné la complexité de leurs missions, je ne les oublie pas.
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