🤔Inclusion des hommes dans le dispositif d'indemnisation Dépakine de l'ONIAM

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024

🤔Obstacles à l'évolution des bâtiments d'habitation situés en zone A ou N

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À

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 16 avr. 2024

🤔Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitation

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À

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024

🤔Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

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À

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024

🤔Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Réglementation applicable au mapping publicitaire

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024

🤔Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 déc. 2023

🤔Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpital

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 20 déc. 2022

🤔Enlèvement de véhicules en stationnement gênant avec animal de compagnie

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 14 déc. 2021

🤔Sapeurs-pompiers professionnels - grève - prime de feu

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 4 mai 2021

🤔Prime exceptionnelle des ambulanciers du secteur privé - covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 févr. 2021

🤔Droits de partage - partage partiel

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Clubs sportifs, fédérations, frais de compétitions, covid-19

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020

🤔Fonction publique - Durée maximale - Mutation

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 nov. 2020

🤔Débits de boissons - constat d'infractions pénales - agent communal

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 7 juil. 2020

🤔Baccalauréat - Correction - Examens - Copies

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 25 févr. 2020

🤔CEREMA - ANCT - territoires - moyens

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 févr. 2020

🤔Optique - Chirurgie réfractive - Remboursement - Sécurité sociale

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 déc. 2019

🤔Armes à feu - fichier AGRIPPA

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 juil. 2019

🤔Cuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 juil. 2019

🤔Fonction publique territoriale - Délai de prévenance

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 2 juil. 2019

🤔Personnes en situation de handicap - Rente d'invalidité

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 25 juin 2019

🤔Succession - Répartition de l'abattement - petits-enfants

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 juin 2019

🤔Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 11 juin 2019