Madame la députée, il existe déjà des aides publiques pour les jeunes préparant un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un baccalauréat professionnel, mais également des aides à la mobilité pour les apprentis. Un plan d’aide à l’obtention du permis de conduire sera par ailleurs déployé dans les mois qui viennent. L’avis de la commission est donc défavorable.
L’action des syndicats de bergers est essentielle pour signaler leurs éventuelles difficultés et faire valoir les spécificités de leur métier : elle sera donc plus efficace qu’un rapport. L’avis de la commission est donc défavorable.
Madame la députée, avant d’imaginer un droit spécifique aux bergers travaillant avec des chiens de protection, il faudrait déjà s’assurer que le droit du travail est appliqué.
Je ne crois pas que vous ayez voté l’article 8, mais un certain nombre de vos collègues l’ont fait et cet article a été adopté. Puisqu’il satisfait votre demande, l’avis de la commission est défavorable.
Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il semble préférable d’attendre la création effective de France Services agriculture avant de procéder à son évaluation : mon avis est donc défavorable.
À cette heure tardive, vous allez apprendre quelque chose : s’agissant du niveau d’investissement, je vous invite à prendre connaissance des projets annuels de performance du budget consacré à la recherche agricole, présenté par le Gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Je vous renvoie également au rapport de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui présente les axes soutenus par ses appels à projets. Les agents de l’ANR répondront de manière très détaillée à toutes vos demandes. Avis défavorable.
Je suis également très attaché à ces sujets effectivement importants. Cependant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu au mois de mars dernier un rapport abordant notamment les points que vous évoquez – l’ayant parcouru, j’ai pu constater qu’il contenait de nombreuses informations.
Défavorable : lorsque les maillons d’une filière demandent l’extension de leur accord, il est normal que l’État prenne la peine de motiver un éventuel refus.
Avis défavorable. L’article 18 vise à étendre les possibilités des départements concernant la gestion de l’approvisionnement en eau brute et en eau destinée à la consommation humaine, ce qui leur permettra d’intervenir sur les ouvrages multiusages – eau potable et eau agricole notamment. Il sécurisera l’approvisionnement des zones rurales, tant pour l’alimentation humaine que pour l’abreuvement des animaux, lorsque les communes, comme c’est souvent le cas, ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire à la création et à la gestion des ouvrages.
J’aurai une pensée pour Paul le poulpe ; néanmoins, avis défavorable. Je vous rassure : il n’existe pas, en France, d’élevage de pieuvres. Que ceux qui ne veulent plus en manger n’en mangent pas, la loi n’interdit pas aux autres de continuer à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ne faisons pas d’un accident une généralité. Vous proposez, encore une fois, d’interdire, quand nous sommes à la recherche de solutions pour une filière dont la balance commerciale est très déficitaire. Avis défavorable.