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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:12:44
Il est défavorable, même si je considère que la qualité des miels importés peut poser problème.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:09:40
Madame la députée, il existe déjà des aides publiques pour les jeunes préparant un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un baccalauréat professionnel, mais également des aides à la mobilité pour les apprentis. Un plan d’aide à l’obtention du permis de conduire sera par ailleurs déployé dans les mois qui viennent. L’avis de la commission est donc défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:07:31
Défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:05:40
Il est défavorable, car cette demande de rapport est satisfaite par l’article 7 bis du présent projet de loi.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:04:10
L’action des syndicats de bergers est essentielle pour signaler leurs éventuelles difficultés et faire valoir les spécificités de leur métier : elle sera donc plus efficace qu’un rapport. L’avis de la commission est donc défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:04:03
Madame la députée, avant d’imaginer un droit spécifique aux bergers travaillant avec des chiens de protection, il faudrait déjà s’assurer que le droit du travail est appliqué.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:02:30
Je ne crois pas que vous ayez voté l’article 8, mais un certain nombre de vos collègues l’ont fait et cet article a été adopté. Puisqu’il satisfait votre demande, l’avis de la commission est défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 02:00:39
Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il semble préférable d’attendre la création effective de France Services agriculture avant de procéder à son évaluation : mon avis est donc défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:59:26
Il est défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:56:53
Favorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:55:16
À cette heure tardive, vous allez apprendre quelque chose : s’agissant du niveau d’investissement, je vous invite à prendre connaissance des projets annuels de performance du budget consacré à la recherche agricole, présenté par le Gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Je vous renvoie également au rapport de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui présente les axes soutenus par ses appels à projets. Les agents de l’ANR répondront de manière très détaillée à toutes vos demandes. Avis défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:52:05
Je suis également très attaché à ces sujets effectivement importants. Cependant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu au mois de mars dernier un rapport abordant notamment les points que vous évoquez – l’ayant parcouru, j’ai pu constater qu’il contenait de nombreuses informations.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:49:12
Madame Bannier, il suffit d’une petite recherche sur internet pour trouver les informations que vous cherchez. Avis défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:46:09
Défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:42:30
Avis défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:38:27
Avis favorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:36:26
Défavorable : lorsque les maillons d’une filière demandent l’extension de leur accord, il est normal que l’État prenne la peine de motiver un éventuel refus.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:32:37
Sur ces amendements extrêmement bien défendus par Mme Bannier malgré l’heure tardive, j’émets un avis favorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:30:17
Défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:27:00
Favorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:21:01
Avis défavorable. L’article 18 vise à étendre les possibilités des départements concernant la gestion de l’approvisionnement en eau brute et en eau destinée à la consommation humaine, ce qui leur permettra d’intervenir sur les ouvrages multiusages – eau potable et eau agricole notamment. Il sécurisera l’approvisionnement des zones rurales, tant pour l’alimentation humaine que pour l’abreuvement des animaux, lorsque les communes, comme c’est souvent le cas, ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire à la création et à la gestion des ouvrages.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:10:51
J’aurai une pensée pour Paul le poulpe ; néanmoins, avis défavorable. Je vous rassure : il n’existe pas, en France, d’élevage de pieuvres. Que ceux qui ne veulent plus en manger n’en mangent pas, la loi n’interdit pas aux autres de continuer à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:07:09
Ne faisons pas d’un accident une généralité. Vous proposez, encore une fois, d’interdire, quand nous sommes à la recherche de solutions pour une filière dont la balance commerciale est très déficitaire. Avis défavorable.
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Pascal Lavergne
2024 May 25 01:04:17
Il n’appartient pas à la loi de fixer ces seuils, qui sont du domaine réglementaire. Avis défavorable.
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