🤔Qualité du service public postal en Gironde

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 16 juin 2020

🤔« Agribashing »

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 19 mai 2020

🤔Article 44 de la loi Égalim

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 7 avr. 2020

🤔Délais d'attente pour l'obtention d'un document d'identité en Gironde

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2020

🤔Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 25 févr. 2020

🤔Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 févr. 2020

🤔Suppression de la taxe d'habitation et inscription sur les listes électorales

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 21 janv. 2020

🤔Ordonnance coopération agricole

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 6 août 2019

🤔Seuil catastrophes naturelles pour les communes rurales

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À

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 23 juil. 2019

🤔Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 21 mai 2019